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BioSenic SA AGM Information 2018

May 9, 2018

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AGM Information

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BONE THERAPEUTICS SOCIÉTÉ ANONYME AYANT FAIT PUBLIQUEMENT APPEL À L'ÉPARGNE Rue Auguste Piccard 37 6041 Gosselies RPM Charleroi 0882.015.654

(la "Société")

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le conseil d'administration de la Société a l'honneur de convoquer les actionnaires et les détenteurs de warrants de Bone Therapeutics à l'assemblée générale ordinaire ainsi qu'à une assemblée générale extraordinaire qui se tiendront le 13 juin 2018 à partir de 16:00 heures, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies, et dont l'ordre du jour figure ci-dessous.

Après le traitement de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire, la réunion sera brièvement suspendue et suivie d'une assemblée générale extraordinaire devant le notaire. Si le quorum pour l'assemblée générale extraordinaire n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera tenue le 9 juillet 2018 à partir de 16:00 heures rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies.

ORDRE DU JOUR

A. Assemblée générale ordinaire

    1. Soumission et discussion du :
  • rapport du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017 ; et
  • rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.

Commentaires sur ce point de l'ordre du jour :

Le conseil d'administration prie l'assemblée générale des actionnaires de prendre note du rapport annuel du conseil d'administration ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017 et du rapport du commissaire ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.

  1. Délibération sur et approbation du rapport de rémunération du conseil d'administration, comme exposé par le comité de nomination et de rémunération et tel que repris dans le rapport annuel.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide d'approuver le rapport de rémunération du conseil d'administration, comme exposé par le comité de nomination et de rémunération et tel que repris dans le rapport annuel.

    1. Délibération sur et approbation :
  • des comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017 ; et

• de l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide d'approuver les comptes annuels ayant trait à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017 et l'affectation du résultat telle que proposée par le conseil d'administration dans son rapport annuel.

  1. Décharge aux administrateurs.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide de donner décharge aux administrateurs suivants pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017 :

  • Swinson SNC Management & Consult, représentée par son représentant permanent Steven Swinson ;
  • Wagram Invest SA, représentée par son représentant permanent Michel Helbig de Balzac ;
  • Wim Goemaere BVBA, représentée par son représentant permanent Wim Goemaere ;
  • Thomas Lienard SPRL, représentée par son représentant permanent Thomas Lienard ;
  • Magenta Tree BVBA, représentée par son représentant permanent Thierry François ;
  • SFPI SA, représentée par son représentant permanent Jean-Paul Prieels ;
  • Jean-Paul Prieels ;
  • Marc Alexander Initiative & Advisory GmbH, représentée par son représentant permanent Dirk Dembski ;
  • Dirk Dembski ;
  • Castanea Management Limited, représentée par son représentant permanent Damian Marron ;
  • Roland Baron ;
  • Paul Magrez ;
  • Jean-Jacques Verdickt ;
  • Chris Buyse ; et
  • Marc Nolet de Brauwere van Steeland.
    1. Décharge au commissaire.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide de donner décharge au commissaire Deloitte Réviseurs d'Entreprises SCCRL, une société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé à Berkenlaan 8B, 1831 Diegem, Belgique, représentée par Mme Julie Delforge, pour l'exercice de son mandat durant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2017.

  1. Confirmation de la nomination de Innoste SPRL, représentée par son représentant permanent M. Jean Stéphenne, à la suite de sa nomination par co-optation par décision du conseil d'administration du 20 février 2018 en tant qu'administrateur indépendant.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide, suite à sa nomination par co-optation par décision du conseil d'administration du 20 février 2018, de procéder à la nomination définitive en tant qu'administrateur indépendant de Innoste SPRL, ayant son siège social situé avenue Alexandre 8, 1330 Rixensart et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0876.616.318, ayant pour représentant permanent M. Jean Stéphenne. Le mandat de Innoste SPRL prendra fin à la tenue de l'assemblée générale annuelle de 2021 statuant sur les comptes annuels relatifs à l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2020. Le curriculum vitae de M. Jean Stéphenne est disponible sur le site internet de la Société.

Innoste SPRL, représentée par M. Jean Stéphenne, est administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés et répond à tous les critères d'indépendance requis par l'article 526ter du Code des sociétés et prescrits par le Code de Gouvernance d'Entreprise.

L'assemblée décide que le mandat de Innoste SPRL, représentée par M. Jean Stéphenne, sera rémunéré conformément aux règles de rémunération des administrateurs non-exécutifs adoptées lors de l'assemblée générale annuelle en 2016.

  1. Confirmation de la nomination de Marc Alexander Initiative & Advisory GmbH, ayant pour représentant permanent Dirk Dembski, à la suite de sa nomination par co-optation par décision du conseil d'administration du 19 décembre 2017 en tant qu'administrateur indépendant.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide, suite à sa nomination par co-optation par décision du conseil d'administration du 19 décembre 2017, de procéder à la nomination définitive en tant qu'administrateur indépendant de Marc Alexander Initiative & Advisory GmbH, ayant son siège social situé au Graf-Recke-Strasse 5, 40239 Düsseldorf, Allemagne et ayant pour représentant permanent Dirk Dembski. Le mandat de Marc Alexander Initiative & Advisory GmbH prendra fin à la tenue de l'assemblée générale annuelle de 2019 statuant sur les comptes annuels relatifs à l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2018.

Marc Alexander Initiative & Advisory GmbH, représentée par M. Dirk Dembski, est administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés et répond à tous les critères d'indépendance requis par l'article 526ter du Code des sociétés et prescrits par le Code de Gouvernance d'Entreprise.

L'assemblée décide que le mandat de Marc Alexander Initiative & Advisory GmbH, représentée par M. Dirk Dembski, sera rémunéré conformément aux règles de rémunération des administrateurs non-exécutifs adoptées lors de l'assemblée générale annuelle en 2016.

  1. Confirmation de la nomination de Jean-Paul Prieels à la suite de sa nomination par co-optation par décision du conseil d'administration du 19 décembre 2017 en tant qu'administrateur indépendant.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide, suite à sa nomination par co-optation par décision du conseil d'administration du 19 décembre 2017, de procéder à la nomination définitive en tant qu'administrateur indépendant de Jean-Paul Prieels. Le mandat de Jean-Paul Prieels prendra fin le 8 janvier 2019.

Jean-Paul Prieels est administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés et répond à tous les critères d'indépendance requis par l'article 526ter du Code des sociétés et prescrits par le Code de Gouvernance d'Entreprise.

L'assemblée décide que le mandat de Jean-Paul Prieels sera rémunéré conformément aux règles de rémunération des administrateurs non-exécutifs adoptées lors de l'assemblée générale annuelle en 2016.

  1. Confirmation de la nomination de Claudia D'Augusta à la suite de sa nomination par co-optation par décision du conseil d'administration du 25 avril 2018 en tant qu'administrateur indépendant.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide, suite à sa nomination par co-optation par décision du conseil d'administration du 25 avril 2018, de procéder à la nomination définitive en tant qu'administrateur indépendant de Claudia D'Augusta. Le mandat de Claudia D'Augusta prendra fin à la tenue de l'assemblée générale annuelle de 2020 statuant sur les comptes annuels relatifs à l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2019. Le curriculum vitae de Claudia D'Augusta est disponible sur le site internet de la Société.

Claudia D'Augusta, est administrateur indépendant au sens de l'article 526ter du Code des sociétés et répond à tous les critères d'indépendance requis par l'article 526ter du Code des sociétés et prescrits par le Code de Gouvernance d'Entreprise.

L'assemblée décide que le mandat de Claudia D'Augusta sera rémunéré conformément aux règles de rémunération des administrateurs non-exécutifs adoptées lors de l'assemblée générale annuelle en 2016.

  1. Nomination de Finsys Management SPRL, représentée par son représentant permanent Jean-Luc Vandebroek en tant qu'administrateur exécutif.

Proposition de résolution :

L'assemblée générale décide de nommer Finsys Management SPRL, ayant son siège social situé rue Charles Plisnier 25, 1420 Braine l'Alleud, et enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0558.913.406, ayant pour représentant permanent Jean-Luc Vandebroek, comme administrateur de la Société. Le mandat de Finsys Management SPRL prendra fin à la tenue de l'assemblée générale annuelle de 2022 statuant sur les comptes annuels relatifs à l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2021. Le mandat de Finsys Management SPRL ne sera pas rémunéré. Le curriculum vitae de Jean-Luc Vandebroek est disponible sur le site internet de la Société.

11. Procuration.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide d'octroyer à Mme Valérie Roels et Mme Stéphanie Patris une procuration spéciale, avec le droit d'agir individuellement pour le compte de la Société et avec pouvoir de substitution, afin de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées, en ce compris mais sans y être limité, le dépôt à la Banque Nationale de Belgique des comptes annuels et des comptes annuels consolidés clôturés le 31 décembre 2017, des rapports annuels et des rapports des commissaires qui y sont rattachés ainsi que la réalisation des formalités de publication nécessaires.

B. Assemblée générale extraordinaire

  1. Réduction des primes d'émission et du capital libéré en apurement des pertes subies et modification de l'article 5 des statuts.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide de réduire les primes d'émission fiscalement assimilées à du capital libéré de la Société ainsi que le capital libéré de la Société, sans annulation des titres, à concurrence d'un total de 9.621.923,24 € par apurement à due concurrence des pertes reportées de la Société telles qu'elles figurent au bilan intermédiaire établi au 31 mars 2018.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de la réduction des primes d'émission et du capital libéré de la Société à concurrence d'un total de 9.621.923,24 €, à imputer prioritairement sur les primes d'émissions et ensuite sur le capital libéré de la Société.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts afin de refléter la diminution du montant du capital social.

    1. Prise de connaissance du rapport spécial établi par le conseil d'administration conformément à l'article 604 du Code des sociétés et indiquant notamment les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé pourra être utilisé ainsi que les objectifs poursuivis.
    1. Renouvellement conformément aux articles 604 juncto 607, al. 2, 2° du Code des sociétés, de l'autorisation pour le conseil d'administration de faire usage du capital autorisé selon les mêmes termes que ceux actuellement prévus par l'article 7 des statuts et ce pour une durée de cinq ans et pour un montant global maximal égal à 11.043.220,58 €, en ce compris en cas de réception par la Société d'une communication faite par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) selon laquelle la FSMA a été saisie d'une offre publique d'acquisition visant la Société, et modification corrélative de l'article 7 des statuts.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide, conformément aux articles 604 juncto 607, al. 2, 2° du Code des sociétés, de renouveler pour une durée de cinq ans l'autorisation donnée au conseil d'administration d'augmenter le capital social de la Société à concurrence d'un montant global maximum égal à 11.043.220,58 € selon les mêmes termes que ceux actuellement prévus par l'article 7 des statuts, et en ce compris en cas de réception par la Société d'une communication faite par l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) selon laquelle la FSMA a été saisie d'une offre publique d'acquisition visant la Société.

L'assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts afin de refléter le renouvellement de ladite autorisation.

    1. Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d'administration relatif à l'émission de 350.000 droits de souscription avec suppression du droit de souscription préférentielle, établi conformément aux articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés.
    1. Prise de connaissance du rapport spécial du commissaire rédigé suite au rapport spécial du conseil d'administration précité, établi conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés, relatif à la suppression du droit de souscription préférentielle à l'occasion de l'émission des droits de souscription.
    1. Prise de connaissance et approbation d'un nouveau plan de warrants (le "Plan de Warrants 2018") et émission de 350.000 droits de souscription permettant à chaque attributaire d'un droit de souscription dans le cadre de ce nouveau plan de souscrire une action de la Société, conformément aux conditions et modalités prévues par le Plan de Warrants 2018, avec suppression du droit de souscription préférentielle des actionnaires existants en faveur de certains membres du personnel de la Société, de certains prestataires de services et administrateurs désignés par la Société,

conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés, et augmentation de capital sous condition suspensive de l'octroi, de l'acceptation et de l'exercice des droits de souscription.

Proposition de résolution :

Après avoir pris connaissance des rapports mentionnés aux points précédents de l'ordre du jour, l'assemblée décide d'approuver le Plan de Warrants 2018, pour l'octroi de 350.000 droits de souscriptions dans le cadre d'une émission réservée majoritairement à des membres du personnel de la Société, et à titre accessoire à certains consultants et administrateurs de la Société, avec une période de validité de sept ans à compter de la date de l'offre au bénéficiaire et de dix ans à compter de l'émission des droits de souscription, et dont le prix d'exercice sera le moins élevé entre (i) le cours moyen de clôture de l'action pendant les 30 jours qui précèdent la date d'offre et (ii) le dernier cours de clôture qui précède la date d'offre, étant entendu que le prix d'exercice des droits de souscription attribués à des personnes déterminées qui ne sont pas des membres du personnel ne peut être inférieur au cours moyen de l'action pendant les 30 jours qui précèdent le jour de l'émission et que le prix d'exercice ne peut en toute hypothèse être inférieur au pair comptable des actions existantes au moment de l'émission des droits de souscription, et plus spécifiquement l'assemblée décide d'approuver conformément à l'article 556 du Code des sociétés la clause d'exercice anticipatif en cas d'offre publique sur les actions de la Société telle que prévue dans le Plan de Warrants 2018.

L'assemblée décide d'émettre 350.000 droits de souscription et de supprimer le droit de souscription préférentielle des actionnaires existants en faveur majoritairement de certains membres du personnel de la Société et également en faveur des personnes suivantes :

  • - le président du conseil d'administration, pour 20.000 droits de souscription ;
  • - les autres administrateurs non-exécutifs, pour 40.000 droits de souscription ;
  • - le CEO, pour 30.000 droits de souscription ; et
  • - certains prestataires de services indépendants de la Société, à concurrence de 70.000 droits de souscription, dont seuls Finsys Management SPRL et B. ChampluvierManagement and Consulting Services (BCMS) SPRL sont identifiés à ce stade, respectivement pour 25.000 et 15.000 droits de souscription.

Les droits de souscription non-attribués aux personnes ou catégories de personnes déterminées cidessus, à savoir 190.000 droits de souscription, seront réservés uniquement à des membres du personnel de la Société ou de ses filiales.

L'assemblée décide, sous la condition suspensive de l'octroi, l'acceptation et l'exercice des droits de souscription, (i) d'augmenter le capital à concurrence d'une somme maximale équivalente à la multiplication du nombre de droits de souscription exercés par le pair comptable des actions de la Société applicable au moment de l'émission des actions suite à l'exercice des droits de souscription, et ce par la création de maximum 350.000 nouvelles actions et (ii) le cas échéant, d'affecter le solde éventuel du prix d'exercice des droits de souscription par rapport au pair comptable des actions suite à l'exercice des droits de souscription au compte indisponible "Primes d'émission", qui servira de garantie à l'égard des tiers de la même manière que le capital social de la Société et peut uniquement être diminué ou supprimé en vertu d'une décision de l'assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts.

Après l'émission et la souscription des actions nouvelles, la Société fera le plus rapidement possible le nécessaire pour que ces actions nouvelles soient admises à la négociation sur un marché réglementé.

Dans l'attente de la réalisation de la condition suspensive ci-dessus et de l'acceptation des droits de souscription par leurs bénéficiaires, les droits de souscription seront affectés à un « pool » et ce uniquement en vue de leur allocation ultérieure par le conseil d'administration ou le comité de nomination et de rémunération à leurs bénéficiaires, étant entendu que la Société elle-même ne peut en aucun cas exercer les droits de souscription.

  1. Approbation de l'octroi d'une rémunération variable sous la forme de droits de souscription aux administrateurs non-exécutifs de la Société.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide, conformément notamment à l'article 554, alinéa 7 du Code des sociétés, d'approuver la proposition du comité de nomination et de rémunération de la Société d'octroyer un maximum de 40.000 droits de souscription aux administrateurs non-exécutifs de la Société (selon une allocation qui reste à déterminer, avec un maximum de 6.000 droits de souscription par administrateur).

  1. Pouvoirs pour l'attribution des droits de souscription aux bénéficiaires.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au comité de nomination et de rémunération, avec faculté de substitution, pour déterminer le nombre de droits de souscription à attribuer à chaque bénéficiaire du Plan de Warrants 2018 et pour faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'attribution des droits de souscription et la réalisation de leur émission, en ce compris mais sans y être limité, offrir les droits de souscription aux bénéficiaires par voie d'une lettre d'offre conformément à la décision concernant le nombre de droits de souscription qui seront offerts à chaque bénéficiaire et recueillir l'acceptation écrite de l'offre des droits de souscription.

  1. Pouvoirs pour la constatation de l'exercice des droits de souscription et de l'augmentation de capital corrélative.

Proposition de résolution :

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à tout administrateur agissant seul afin de faire constater authentiquement l'exercice des droits de souscription, la réalisation de l'augmentation de capital suite à l'exercice des droits de souscription, le nombre de nouvelles actions émises suite à l'exercice, l'éventuelle prime d'émission, et les modifications statutaires y relatives, ainsi que procéder à la coordination des statuts.

10. Pouvoirs pour les formalités de publication des présentes résolutions.

Proposition de résolution :

L'assemblée confère au notaire soussigné, tous pouvoirs aux fins de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées ainsi que la réalisation des formalités de publication nécessaires. De surcroît, l'assemblée confère également au notaire soussigné tous pouvoirs aux fins de coordonner les statuts de la Société suite aux décisions prises.

C. Quorum

    1. Assemblée générale ordinaire : Il n'y a pas d'exigence de quorum pour la délibération et le vote sur les points repris à l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale annuelle des actionnaires.
    1. Assemblée générale extraordinaire : En vertu du Code des sociétés, un quorum d'au moins 50% des actions de la Société doit être présent ou représenté à l'assemblée générale extraordinaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée avec les mêmes points à l'ordre du jour et il n'y aura pas d'exigence de quorum particulière pour cette seconde assemblée.

D. Vote et majorité

    1. Généralités : Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action donnera droit à un vote. En vertu de l'article 537 du Code des sociétés, les détenteurs de warrants ont le droit d'assister à l'assemblée générale, mais seulement avec une voix consultative.
    1. Assemblée générale ordinaire : Conformément au droit applicable, les propositions de résolutions auxquelles il est fait référence à l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité simple des votes valablement émis par les actionnaires.
    1. Assemblée générale extraordinaire : Conformément au droit applicable, les propositions de résolutions auxquelles il est fait référence aux points 1, 3 et 6 de l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires seront adoptées si elles sont approuvées par une majorité de 75% des voix valablement émises par les actionnaires. Les propositions de résolution auxquelles il est fait référence aux autres points de l'ordre du jour seront adoptées à la majorité simple des voix.

PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES

Conditions d'admission

Les détenteurs de titres émis par la Société qui souhaitent participer à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société doivent prendre en compte les formalités et procédures décrites ci-dessous.

Le conseil d'administration de la Société souhaite souligner que seules les personnes ayant rempli les deux conditions mentionnées ci-dessous aux points 1 et 2 auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

  1. Enregistrement des actions

Le droit de participer à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire, le 30 mai 2018, à minuit (heure belge) (la date d'enregistrement). Cet enregistrement est établi:

  • pour les actions nominatives: par inscription sur le registre des actions nominatives de la Société à la date d'enregistrement;
  • pour les actions dématérialisées: par une inscription en compte, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé. Le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation délivre à l'actionnaire une attestation certifiant le nombre d'actions

dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement.

2. Notification

L'actionnaire doit notifier à la Société son intention de participer à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles il entend exercer son droit de vote pour le 7 juin 2018 au plus tard. L'attestation décernée le cas échéant par l'organisme de liquidation ou le teneur de compte agréé doit être jointe à cette notification. La notification doit être effectuée par e-mail à [email protected], par fax au +32 71 12 10 01 ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Madame Valérie Roels, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies.

Les détenteurs de warrants sont autorisés à assister à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, sous réserve du respect des critères d'admission des actionnaires.

Les participants sont invités à se présenter le 13 juin 2018 à partir de 15:45 heures en vue de permettre un déroulement efficace des formalités d'enregistrement.

Le droit d'inscrire des sujets à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire et de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, ainsi que déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire aux ordres du jour.

Les sujets à inscrire à l'ordre du jour et/ou les propositions de décision doivent être adressés à la Société au plus tard le 22 mai 2018 par e-mail à [email protected], par fax au +32 71 12 10 01 ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Madame Valérie Roels, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies.

La Société accusera réception des demandes formulées par e-mail, fax ou courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception. L'ordre du jour révisé sera publié au plus tard le 29 mai 2018 (sur le site internet de la Société à l'adresse www.bonetherapeutics.com, au Moniteur belge et dans la presse).

De plus amples informations relatives aux droits susmentionnés et leurs modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.bonetherapeutics.com).

Droit de poser des questions

Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires par e-mail à valerie.roels @bonetherapeutics.com, par fax au +32 71 12 10 01 ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Madame Valérie Roels, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 7 juin 2018 à 17:00 heures (heure belge).

De plus amples informations relatives au droit susmentionné et ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.bonetherapeutics.com).

Procurations

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires par un mandataire.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent désigner le mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par le conseil d'administration. Le formulaire de procuration peut aussi être obtenu sur le site internet de la Société (www.bonetherapeutics.com), au siège social de la Société ou par e-mail à [email protected].

L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société au plus tard le 7 juin 2018 à 17:00 heures (heure belge). Ce formulaire peut être communiqué à la Société par e-mail à [email protected], par fax au +32 71 12 10 01 ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Madame Valérie Roels, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies.

Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus. Les actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés aux assemblées.

Documents disponibles

Tous les documents concernant l'assemblée générale ordinaire et l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.bonetherapeutics.com) à partir du 14 mai 2018.

A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la Société, et/ou, sur la production de leur titre, obtenir gratuitement les copies de ces documents.

Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées par e-mail à [email protected], par fax au +32 71 12 10 01 ou par lettre à l'attention de Bone Therapeutics, Madame Valérie Roels, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies.

Le conseil d'administration