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BioSenic SA — AGM Information 2017
Sep 4, 2017
3920_rns_2017-09-04_62b85ecd-3ccd-4c68-adbe-086fd37f0c1d.pdf
AGM Information
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L'actionnaire qui souhaite se faire représenter à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 5 octobre 2017 à Charleroi et dont l'ordre du jour figure ci-dessous, doit utiliser le présent formulaire de procuration. Toute autre forme de procuration ne sera pas acceptée.
Le formulaire signé doit parvenir à la société au plus tard le 29 septembre à 17 heures (CET). Ce formulaire peut être communiqué à la société par courrier ordinaire à l'attention de Bone Therapeutics, Madame Valérie Roels, rue Auguste Piccard 37, 6041 Gosselies, par courriel à l'adresse [email protected], ou par télécopie au +32 2 529 59 93.
Pour mémoire, il convient de noter que l'actionnaire soussigné doit également se conformer aux formalités d'enregistrement incluses dans la convocation.
En outre, la désignation d'un mandataire doit être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts.
Cette procuration est donnée pour l'assemblée générale décrite ci-dessous dans texte, ainsi que pour toutes les assemblées générales extraordinaires postérieures ayant le même ordre du jour.
Le soussigné :
| nom : | ______ |
|---|---|
| adresse : | ______ |
| représenté conformément à ses statuts par | ____ ____ |
| propriétaire de : |
__ actions de la société : |
| dénomination sociale : |
BONE THERAPEUTICS SA |
| siège social : |
6041-Gosselies, Rue Auguste Piccard 37 |
| Constitue pour mandataire spécial : |
Monsieur/Madame _________________________________________________
A qui il confère tous pouvoirs aux fins de le représenter à l'assemblée générale extraordinaire de ladite société, qui se tiendra le 5 octobre 2017, à partir de 11h30 (CET), à l'Etude Jean-Philippe MATAGNE, rue du Fort 24, 6000 Charleroi, et qui délibérera sur l'ordre du jour ci-dessous :
- Réduction des primes d'émission en apurement des pertes subies
Proposition de résolution :
L'assemblée décide de réduire les primes d'émission fiscalement assimilées à du capital libéré de la Société ainsi que le capital libéré de la Société, sans annulation des titres, de la manière décrite ci-après, à concurrence d'un total de 50.747.170,28 € par apurement à due concurrence des pertes reportées de la Société telles qu'elles figurent au bilan établi au 30 juin 2017 : (i) réduction des primes d'émission fiscalement assimilées à du capital libéré de la Société pour les ramener de 44.701.643,87 € à 0,00 € et (ii) réduction du capital libéré de la Société pour le ramener de 20.708.327,90 € à 14.662.801,49 €.
L'assemblée constate et requiert le Notaire de constater authentiquement la réalisation effective de la réduction des primes d'émission et du capital libéré de la Société de la manière qui précède à concurrence d'un total de 50.747.170,28 €, et qu'en conséquence les primes d'émission sont effectivement portées à 0,00 €, et le capital libéré de la Société est effectivement porté à 14.662.801,49 €.
En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de la Société et de remplacer le texte actuel par le texte suivant: « Le capital de la Société est fixé à la somme de quatorze millions six-cent soixante-deux mille huit cent et un euros quarante-neuf centimes (14.662.801,49 €). Il est représenté par 6.849.654 actions, sans désignation de valeur nominale.»
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
- Modification de l'article 28 des statuts
Proposition de résolution :
L'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article 28 des statuts de la Société et de remplacer le texte actuel par le texte suivant : « L'assemblée générale ordinaire se réunit le deuxième mercredi du mois de juin à seize heures. Si ce jour tombe un jour férié légal, l'assemblée générale est tenue le jour ouvrable suivant »
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
- Délégation de pouvoirs en vue d'accomplir les formalités
Proposition de résolution :
L'assemblée confère au Notaire soussigné, tous pouvoirs aux fins de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées ainsi que la réalisation des formalités de publication nécessaires. De surcroît, l'assemblée confère également au Notaire soussigné tous pouvoirs aux fins de coordonner les statuts de la Société suite aux décisions prises en français.
◘ Pour ◘ Contre ◘ Abstention
Veuillez remplir vos instructions de vote.
Si aucune instruction n'est donnée, l'actionnaire soussigné est réputé accepter les résolutions proposées.
Si la personne indiquée ci-dessus est administrateur ou employé de Bone Therapeutics SA, il a un conflit d'intérêts potentiel tel que prévu à l'article 547bis, §4 du Code des sociétés. Il ne votera qu'en exécution de la procuration reçue et conformément aux instructions de vote spécifiquement prévues dans la procuration. En l'absence d'instructions de vote spécifiques ou si, pour toute raison, il existe un manque de clarté concernant les instructions de vote données, il votera pour les résolutions proposées et défendues par le conseil d'administration.
Si, en vertu de l'article 533ter du Code des sociétés, de nouveaux sujets sont inscrits à l'ordre du jour et/ou de nouvelles propositions de décision ont été présentées, et l'actionnaire soussigné n'a pas donné de nouvelles instructions concernant ce nouveau programme, le mandataire s'abstiendra de voter sur ces nouveaux points à l'ordre du jour ou sur les nouvelles propositions de décision.
En conséquence :
Le mandataire pourra notamment :
- prendre part à cette assemblée et, le cas échéant, voter en faveur de son ajournement ;
- assister à toute assemblée ayant le même ordre du jour au cas où la première assemblée ne pourrait valablement délibérer, aurait été prorogée ou n'aurait pas été régulièrement convoquée ;
- prendre part à toutes délibérations et voter, amender ou rejeter, au nom du soussigné toutes propositions se rapportant à l'ordre du jour ; et
- aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, procès-verbaux et pièces, registres, élire domicile, substituer et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire.
Fait à , le 2017
Signature :