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Bekaert NV AGM Information 2011

Mar 3, 2011

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AGM Information

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TRADUCTION NON OFFICIELLE

NV BEKAERT SA

Société Anonyme à 8550 Zwevegem (Belgique) Bekaertstraat 2

BTW BE 0405.388.536 RPR Kortrijk

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

Les actionnaires, les porteurs d'obligations et les titulaires de droits de souscription sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires qui se tiendra le jeudi 7 avril 2011 à 11.00 heures dans les bureaux de la société, Otegemstraat 83, 8550 Zwevegem.

Etant donné que l'ordre du jour comporte uniquement des modifications aux statuts de la société, l'Assemblée Générale Extraordinaire ne pourra valablement délibérer et statuer que si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée pour le mercredi 11 mai 2011 à 9.00 heures, laquelle délibérera et statuera valablement quelle que soit la portion du capital représentée par les actionnaires présents.

ORDRE DU JOUR

Droits des actionnaires $\mathbf{1}$

Proposition de décision unique: en vue de la transposition de la Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, l'assemblée générale décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts:

  • 1.1. Article 28: le texte du deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: "Elle se compose de tous les actionnaires qui ont respecté les dispositions pertinentes du Code des sociétés et des présents statuts."
  • 1.2. Article 30: le texte de cet article est remplacé par le texte suivant: "Les convocations pour l'assemblée générale sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés."
  • 1.3. Article 31:
  • $(a)$ le texte du premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

    • "Le droit de participer à une assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire et de l'indication de l'intention de participer, dans chaque cas conformément aux dispositions du Code des sociétés."
  • les deuxième et quatrième alinéas sont supprimés. $(b)$

  • $1.4.$ Article 32:
  • $(a)$ le texte du premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
    • "Un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire conformément aux dispositions du Code des sociétés."
  • le deuxième alinéa est supprimé; $(b)$
  • au quatrième alinéa les mots "en het tijdstip" sont supprimés. $(c)$
  • $1.5.$ Article 33: le texte actuel de cet article est supprimé.
  • 1.6. Les articles 34 à 47 compris sont renumérotés en conséquence.
  • 1.7. Article 34 (article 33 nouveau): au quatrième alinéa les mots "het artikel 555 van" sont supprimés, et le mot "drie" est remplacé par le mot "vijf".
  • 1.8. Article 38 (article 37 nouveau): le texte de cet article est remplacé par le texte suivant: "Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent et est rédigé et rendu public conformément au Code des sociétés; les expéditions et les extraits du procès-verbal sont signés par le président du conseil d'administration, un administrateur délégué ou le secrétaire général."
  • $1.9.$ Article 39 (article 38 nouveau): le texte du quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

"En ce qui concerne la rédaction de ces pièces le conseil d'administration se conforme aux dispositions du Code des sociétés, et remet les pièces requises au commissaire dans le délai prescrit par ce Code."

$\mathfrak{p}$ Comités du conseil d'administration

Proposition de décision: l'assemblée générale décide d'apporter les modifications suivantes à l'article 20bis des statuts:

  • dans le texte du deuxième tiret le mot "auditcomité" est remplacé par les mots "audit en $(a)$ finance comité":
  • $(b)$ le texte du troisième tiret est remplacé par le texte suivant: "un comité de nomination et de rémunération, composé conformément à la loi et ayant les missions dont il est chargé par la loi ou par le conseil d'administration."
  • 3 Disposition transitoire

Proposition de décision: l'assemblée générale décide de remplacer les dispositions transitoires existantes in fine des statuts par le texte suivant:

"Les modifications aux articles 28, 30, 31, 32, 33, 34, 38 en 39 des statuts décidées par l'assemblée générale extraordinaire du 7 avril 2011:

  • sont soumises à la condition suspensive de la publication au Moniteur belge de la loi de transposition de la Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées; et
  • entreront en vigueur à la date ultime, à déterminer par la loi, à laquelle la société devra avoir adapté ses statuts à la loi de transposition.

La constatation de la réalisation de la condition suspensive et de la date d'entrée en vigueur de ces modifications aux statuts, ainsi que la rédaction du texte coordonné des statuts, se feront soit par le secrétaire général de la société et par un juriste d'entreprise de la société agissant conjointement, soit par deux juristes d'entreprise de la société agissant conjointement, lesquels sont mandatés à cet effet avec pouvoir de substitution."

Au cas où la loi de transposition serait publiée au Moniteur belge avant l'assemblée générale qui décide de la disposition transitoire susmentionnée, la proposition de décision sera adaptée conformément aux dispositions d'entrée en vigueur de la loi de transposition et sera soumise dans sa version adaptée à cette assemblée générale.

FORMALITÉS D'ADMISSION

Pour assister à cette Assemblée Générale Extraordinaire les actionnaires, les porteurs d'obligations et les titulaires de droits de souscription sont priés de se conformer aux articles 31 et 32 des statuts.

Les propriétaires d'actions ou d'obligations dématérialisées doivent déposer le vendredi 1er avril 2011 au plus tard une attestation de l'indisponibilité de leurs titres dématérialisés auprès d'une des institutions bancaires suivantes:

  • en Belgique auprès de ING Belgium, la Banque Degroof, BNP Paribas Fortis, la KBC Banque ou la Dexia Banque;
  • en France auprès de la Société Générale;
  • aux Pays-Bas auprès de la Banque ABN AMRO;
  • en Suisse auprès de la UBS.

Les propriétaires d'actions dématérialisées qui ne sont pas en mesure d'assister en personne à l'Assemblée Générale Extraordinaire mais désirent voter par procuration doivent remplir un exemplaire du formulaire de procuration disponible sur le site internet de la société et le déposer, avec leur attestation, le vendredi 1er avril 2011 au plus tard auprès d'une des institutions bancaires susmentionnées.

Les propriétaires d'actions ou de droits de souscription nominatifs qui désirent assister en personne à l'Assemblée Générale Extraordinaire doivent remplir le formulaire de notification de présence joint à leur convocation individuelle et le remettre à la société à l'adresse indiquée le vendredi 1er avril 2011 au plus tard. Les propriétaires d'actions nominatives qui ne sont pas en mesure d'assister en personne à l'Assemblée Générale Extraordinaire mais désirent voter par procuration doivent remplir le formulaire de procuration joint à leur convocation individuelle et le remettre à la société à l'adresse indiquée le vendredi 1er avril 2011 au plus tard.

Les porteurs d'obligations et les titulaires de droits de souscription peuvent assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire en personne uniquement, et ne disposent pas du droit de vote.

Les informations requises en vue de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont disponibles sur:

  • www.bekaert.com/investors/general meetings/publications légales 2011/AGE1
  • www.bekaert.com/investors/general meetings/wettelijke publicaties 2011/BAV1
  • www.bekaert.com/investors/general meetings/legal publications 2011/EGM1

Le conseil d'administration