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Bassac Share Issue/Capital Change 2021

Apr 21, 2021

1140_dva_2021-04-21_710dc4ee-8d60-4b0f-be30-592e436bcdca.pdf

Share Issue/Capital Change

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Informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions prévues par l'article R.225-73-1 du Code de Commerce

Nombre de droits
de vote
Date Nombre total d'actions
composant le capital
Nombre de droits de
vote théoriques
Nombre de droits de
vote exerçables
7 avril 2021 16 042 705 27 969 578* 27 964 156

* calculé, comme prévu au dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.