Rapport Financier annuel au 31 décembre 2017

Sommaire du rapport financier annuel

1.	Attestation de responsabilité du rapport financier annuel 3
2.	Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblé Générale Ordinaire
	annuelle 4
3.	Rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise 26
4.	Rapport de responsabilité sociale et environnementale 2017 56
5.	Communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes 76
6.	Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos au 31 77
	décembre 2017 et 31 décembre 2016 77
7.	Comptes sociaux de la société ATEME SA pour l'exercice clos au 31 décembre
	2017 126
8.	Rapports des commissaires aux comptes 144

1. Attestation de responsabilité du rapport financier annuel

1. Responsable du rapport financier annuel

Monsieur Michel Artières, Président et Directeur Général de la société ATEME.

2. Attestation de la personne responsable

(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et du Groupe, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. »

Monsieur Michel Artières, Président et Directeur Général de la société ATEME.

2. Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblé Générale Ordinaire annuelle

ATEME

Société anonyme Capital Social : 1.444.236.22 euros Siège social : 6, rue Dewoitine – Immeuble Green Plaza, 78140 Vélizy 382 231 991 RCS Versailles

_____________________

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle conformément aux lois et aux statuts de votre Société à l'effet de vous rendre compte (i) de la situation et de l'activité de la Société ATEME SA (ci-après la « Société ») et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et de soumettre à votre approbation les comptes sociaux de l'exercice écoulé et les comptes consolidés dudit exercice et des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.

La présentation du présent rapport a été modifiée conformément aux dispositions de l'Ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017 prise en application de la Loi Sapin 2 et son décret d'application 2017-1174 du 18 juillet 2017.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Il vous sera ensuite donné lecture des rapports des commissaires aux comptes.

INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES

1. Activité et résultats de la société et du groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 - faits marquants de l'exercice écoulé – progrès réalisés ou difficultés rencontrées

Résultats et activité de la Société et du Groupe

1.1 La Société

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, la Société a réalisé un chiffre d'affaires net de 48.423 K€ contre 37.459 K€ lors de l'exercice précédent, soit une progression d'environ 29.2 %.

Les produits d'exploitation se sont élevés à 49.049 K€ contre 37.655 K€ au titre du précédent exercice ;
Les charges d'exploitation se sont élevées à 46.461 K€ contre 37.229 K€ au titre du précédent exercice ;
Le résultat d'exploitation ressort donc à 2.408 K€ contre 425 K€ au titre du précédent exercice.

Après prise en compte du résultat financier de (244) K€, du résultat exceptionnel de (52) K€ et du crédit d'impôt (CIR/CII et Impôt sur les Sociétés) de 1.678 K€, le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2017 se solde par un bénéfice net comptable de 3.789 K€ contre un bénéfice net comptable de 1.721 K€ au titre du précédent exercice.

1.2 Le Groupe

Les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation pour les exercices 2016 et 2017 sont la Société (tête de Groupe), les sociétés ATEME Inc. (USA), ATEME Canada Inc., ATEME Japon KK et ATEME Singapore Pte.Ltd.

Le bureau de représentation à Singapour a été transformé en filiale, ATEME Singapore Pte. Ltd, en mars 2015.

La Société ATEME Japon KK a été mise en sommeil depuis 2010 en attendant une reprise d'activité.

Les revenus d'ATEME Canada, ATEME USA et ATEME Singapore proviennent de prestations de services facturées à la Société.

Nous vous exposons ci-après les principaux postes des comptes de résultat consolidés aux normes IFRS au titre des exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017 :

	31.12.17	31.12.16
ATEME	12 mois	12 mois
Compte de résultat	K€	K€
Chiffre d'affaires	48 599	37 462
Coûts des ventes *	(19 501)	(15 378)
Marge brute	29 098	22 083

Frais de recherche et développement *	(6 158)	(5 695)
Frais de marketing et vente *	(15 633)	(12 490)
Frais généraux et administratifs *	(2 416)	(1 981)
Résultat opérationnel	4 890	1 918

Charges financières	(200)	(207)
Produits financiers	1	10
Gains et pertes de change	(1 325)	247
Résultat avant impôts	3 366	1 968

Charge/produits d'impôts	453	0

Résultat net	3 819	1 968
Part du Groupe	3 819	1 968

Intérêts ne conférant pas le contrôle	0	0
Résultat de base par action (€/action)	0.38	0.22
Résultat dilué par action (€/action)	0.36	0.21

(*) Correction d'erreur et changement de présentation.

En application de la norme IAS 8 relative aux « méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs », la société a procédé à une correction d'erreur sur les comptes au 31 décembre 2016 ayant un impact sur l'état de situation financière.

Au 31 décembre 2016, le montant des amortissements des frais de développement capitalisés calculés conformément à la norme IAS 38 s'élevait à 2 980 K€ contre 2 736 K€ comptabilisés dans la rubrique frais de recherche et développement.

La correction de cette erreur a impacté le résultat net 2016 du groupe à hauteur de – 244 K€.

La société a également procédé à une modification de la répartition de ses charges par fonction pour 2016. Ce changement de présentation a impacté la marge brute 2016 à hauteur de 52 K€, sans impact sur le résultat opérationnel ni sur le résultat net.

1.3 Faits marquants de l'exercice

Le 10 janvier 2017 : Proximus annonce mettre à niveau sa tête de réseau ATEME utilisée par ses diffuseurs nationaux pour bénéficier des dernières fonctionnalités et améliorations

ATEME a annoncé que Proximus, l'un des leaders des télécoms belges, met à niveau sa tête de réseau ATEME utilisant la solution purement logicielle TITAN pour bénéficier des dernières fonctionnalités et améliorations développées par la R&D.

Le 5 février 2017: ATEME au cœur de la première expérience de réalité virtuelle en UHD pour le Super Bowl LI

ATEME a annoncé que sa technologie avancée de compression vidéo est utilisée pour la couverture en réalité virtuelle, en léger différé et en Ultra Haute Définition (UHD) de la confrontation finale de football américain entre l'équipe des « New England Patriots » et celle des « Atlanta Falcons », en partenariat avec Fox Sports et LiveLike.

Le 7 mars 2017 : Dell EMC OEM and IoT Solutions accompagne le leader de la compression vidéo ATEME dans la transformation de l'industrie broacast

Dell EMC OEM and IoT Solutions a annoncé sa collaboration avec l'expert de la compression vidéo ATEME à qui il fournit les serveurs et le stockage nécessaires pour étoffer son catalogue de solutions. La performance des solutions Dell EMC permet à ATEME d'atteindre un degré de densité élevé tout en conservant le niveau de qualité vidéo, réduisant ainsi les coûts OpEx et CapEx de ses clients et offrant une grande flexibilité leur permettant de faire évoluer leur infrastructure sans interrompre leur service.

Le 28 mars 2017 : Cellnex intègre le TITAN File d'ATEME dans ses laboratoires

ATEME a annoncé l'intégration du logiciel multi-codec et multi-format de transcodage vidéo TITAN file d'ATEME dans le laboratoire de Cellnex Telecom en Espagne. La solution, conçue pour un transcodage de contenu permettant de maximiser la bande passante disponible en 4 K, a été fournie par TmediaT, le partenaire local d'ATEME.

Le 14 avril 2017 : 4EVER-2 produit en première mondiale un direct Ultra HD-TV phase 2, mêlant UHD-TV « HFR » 100 images par seconde et audio Dolby AC-4

en œuvre et expérimenté une production temps réel multi-caméras et une diffusion satellite HD-HFR avec audio Dolby® AC-4, une première mondiale dans le domaine de l'Ultra HD-TV.

Le 21 avril 2017 : ATEME au cœur du réseau de distribution primaire d'AMC Network International CE

ATEME a annoncé qu'AMC Networks International Europe Centrale, filiale d'AMC Networks International, a choisi la solution de transcodage TITAN d'ATEME pour améliorer la qualité vidéo et optimiser la connectivité entre sa tête de réseau et les fournisseurs de services distribuant les chaînes AMC. AMC Networks International CE a également déployé des encodeurs et décodeurs Kyrion pour mettre en place un lien de contribution entre Prague et Budapest. ATEME assurera un support local de cette infrastructure en étroite collaboration avec son partenaire Silicon Computers Ltd.

Le 26 avril 2017 : Totalplay virtualise sa tête de réseau avec ATEME

ATEME a annoncé que Totalplay, l'opérateur télécom affilié au conglomérat Mexicain multimédia Grupo Salinas, a choisi la solution d'encodage virtualisée TITAN d'ATEME pour sa tête de réseau convergente. TITAN est capable de fonctionner avec le même code source aussi bien sur serveur que sur plateforme blade ainsi qu'en environnement virtualisé, offrant ainsi à Totalplay la flexibilité nécessaire pour adapter sa capacité de traitement à la demande de ses clients, et ce sans interruption de service. Totalplay bénéficie désormais d'une abstraction matérielle, d'une simplicité opérationnelle, et d'une élasticité de service leur permettant de réduire leurs dépenses OPEX. Totalplay profite également d'économies CapEx, avec moins d'équipements différents à maintenir et moins de systèmes de secours.

Le 16 mai 2017 : ATEME au cœur de la nouvelle tête de réseau DVB-T2 HEVC de České Radiokomunikace

ATEME a annoncé que České Radiokomunikace, fournisseur leader d'infrastructures télécom et le plus grand fournisseur de services en République Tchèque, a choisi d'intégrer dans la tête de réseau sa solution de compression vidéo et de multiplexage statistique pour la mise en place des nouveaux services DVB-T2 HEVC.

Le 14 juin 2017 : ATEME esquisse l'avenir de la télévision à l'Open de France de Tennis 2017

ATEME a démontré une nouvelle fois avec succès l'efficacité de sa solution TITAN Live à l'Open de France de Tennis 2017. TITAN Live a été utilisé afin de proposer une expérience en Virtual Reality pendant toute la durée du tournoi. Elle a offert aux fans de tennis, en partenariat avec LiveLike, une expérience immersive unique de 180 ° et 360°. La solution TITAN Live d'ATEME a également permis d'offrir la meilleure expérience de qualité vidéo sur les tablettes et les smartphones iOS et Android pendant le tournoi.

Le 27 juin 2017 : Le radiodiffuseur sportif russe TV START choisit la solution Kyrion pour équiper sa flotte de télévision mobile

ATEME a annoncé que le diffuseur sportif russe TV Start, spécialisé dans la transmission en direct de divers événements sportifs, a déployé les encodeurs et décodeurs Kyrion d'ATEME dans ses unités de télévision mobile.

Le 4 juillet 2017 : TOT choisit ATEME pour fournir des contenus en 4k-UHD via IP

ATEME a annoncé que TOT Telephone Organization of Thailand), un des principaux opérateurs télécom de Thaïlande, a déployé des encodeurs et décodeurs Kyrion pour

proposer neuf chaines en 4K-UHD via IP. Les solutions d'ATEME étaient déjà largement utilisées par TOT mais c'est une première en 4K-UHD. Grâce à ATEME, TOT dispose d'un sérieux avantage compétitif : la possibilité de fournir la meilleure qualité vidéo avec une latence extrêmement faible (130 ms).

Le 18 juillet 2017 : ODMedia a choisi TITAN File d'ATEME pour son encodage vidéo haute définition

ATEME a annoncé que ODMedia, leader européen des services de vidéo à la demande, a fait le choix du logiciel de transcodage TITAN File pour proposer des vidéos en haute définition.

Le 27 juillet 2017 : le Conseil d'Administration de la société a constaté une augmentation de capital d'un montant de 21 927,50 euros :

En date du 27 juillet 2017, le Conseil d'Administration de la Société a constaté :

L'attribution définitive de 29 500 AGA 2016-01. Cette attribution a donné lieu à l'émission de 29 500 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,14 euro chacune et à une augmentation corrélative du capital social pour un montant de 4 130 euros ;
L'exercice de 127 125 options de souscription d'actions en application des plans d'option SO 2010, SO 2011-1, SO 2011-3, SO 2013-1 et SO 2013-2. L'exercice de ces options a donné lieu à l'émission de 127 125 actions d'une valeur nominale de 0,14 euro chacune et à une augmentation du capital social de 17 797,50 euros.

A l'issue de ces opérations le capital social est ainsi porté à un montant de 1 432 831,12 euros divisé en 10 234 508 actions de même catégorie.

Le 7 septembre 2017 : ATEME fournit à Arquiva et Samsung les premiers essais de diffusion en 4K HDR sur un réseau 5G

ATEME a annoncé que son expertise technologique en video compresson a été utilisée par Arquiva et Samsung pour conduire les premiers essais de diffusion sur un réseau 5G Fixed Wireless Access (FWA) au Royaume Uni.

Le 26 septembre 2017 : VNPTI choisit ATEME pour couvrir l'évènement APEC 2017 au Vietnam

ATEME a annoncé que VNPTI (une filiale de Vietnam Posts and Telecommunications), le plus gros opérateur de transmission satellite au Vietnam, a déployé des encodeurs et décodeurs Kyrion pour couvrir la convention APEC (Asia-Pacific Economic Cooperation) 2017 à Da Nang.

Le 10 octobre 2017 : ATEME offre une solution complète pour la transmission de contenu vidéo en live à la flotte de cars DSNG de Casablanca Online

ATEME a annoncé que Casablanca Online, le plus grand fournisseur de services vidéo pour la diffusion live au Brésil, a mis à niveau sa flotte DSNG avec les encodeurs et décodeurs Kyrion.

Le 30 novembre : ATEME s'associe à Interra Systems pour fournir aux diffuseurs opérateurs de télévision payante une expérience vidéo de qualité supérieure

ATEME a annoncé un partenariat technologique avec Interra Systems, un fournisseur mondial de contrôle qualité (QC), de surveillance et solutions d'analyse pour l'industrie des médias numériques.

Le 12 décembre : D2 choisit la tête de réseau vidéo complète d'ATEME pour le réseau de télévision locale britannique

ATEME a annoncé que D2, une société britannique de services de médias, de diffusion et de télécommunications, a choisi la solution TITAN d'ATEME pour l'un de ses clients. La solution TITAN d'ATEME est utilisée pour les services TNT à l'échelle du Royaume-Uni afin d'encoder plus de 150 chaines et d'offrir une qualité vidéo de première qualité aux téléspectateurs, tout en permettant la meilleure utilisation possible de la bande passante disponible.

1.4 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2017 (clos au 31 décembre) ressort à 48,6 M€, en croissance de +29,7% par rapport à 2016 (+32,5% à taux de change constant). ATEME enregistre ainsi une sixième année de croissance consécutive (croissance annuelle moyenne de +25,7 % sur 2011- 2017).

Toutes les zones géographiques ont contribué à cette croissance. La région EMEA enregistre encore la meilleure contribution avec 38% du chiffre d'affaires total et une croissance de +14,1%. La performance a été particulièrement solide à l'international, notamment en Amérique du Nord (+31,4%), Amérique latine (+90,4%) et Asie-Pacifique (+25,8%) où la société a élargi sa base de clients parmi les plus grands opérateurs.

La contribution croissante des ventes de la solution logicielle TITAN a un effet positif sur l'évolution de la marge brute. La marge brute ressort ainsi en hausse d'un point à 60%, malgré un investissement important dans l'équipe service client dédiée à assurer le déploiement des grands projets et à supporter la base installée.

Les investissements en R&D et ventes & marketing, de même que la hausse de l'effectif total de 170 à 220 en 2017, ont été rigoureusement contrôlés et maintenus largement en deçà de la croissance des ventes. Par conséquent, le résultat opérationnel enregistre une hausse soutenue de 1,9 M€ à 4,9 M€.

Le fléchissement du dollar américain par rapport à l'euro a entraîné une perte financière de 1,3 M€. Le résultat net augmente toutefois de 94% pour atteindre 3,8 M€.

1.5 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

ATEME est en bonne voie pour poursuivre son développement rentable au cours des années à venir.

En 2018, ATEME va poursuivre sa stratégie de conquête de parts de marché sur les segments de la contribution et des têtes de réseau de diffusion, mais également préparer le lancement de nouvelles solutions logicielles de traitement vidéo en aval, voire à la périphérie des réseaux. Il en résultera une expansion importante du marché adressable et un relais de croissance sensible, tout particulièrement à partir de 2019.

ATEME prévoit de déployer son logiciel TITAN avec la nouvelle norme de compression vidéo AV1 en 2018. Les principaux détenteurs des brevets sur HEVC devraient réagir en abaissant les redevances, ce qui pourrait finir par débloquer une adoption à plus grande échelle et libérer des opportunités de taille.

La transformation de nos activités permet de nous positionner sur des commandes plus importantes, avec un possible effet d'irrégularité du chiffre d'affaires en glissement trimestriel.

ATEME vise un taux de croissance annuel composé supérieur à 20% (à taux de change et périmètre constants) au cours des trois prochaines années. La hausse soutenue des ventes de logiciels devrait conserver un impact positif sur la marge brute. Dans la lignée du succès de la stratégie déployée ces dernières années, ATEME poursuivra ses investissements en ventes & marketing et en R&D. Le groupe entend toutefois contenir les dépenses opérationnelles pour qu'elles progressent moins rapidement que le chiffre d'affaires, afin de poursuivre l'amélioration des marges.

1.6 Activité en matière de recherche et développement

La Société a maintenu son activité en matière de R&D et a poursuivi sa politique sur les dépôts de brevets au cours de l'exercice écoulé.

Cette R&D couvre essentiellement les solutions basées sur notre technologie de compression vidéo H264 et HEVC. Elle participe par ailleurs activement à la définition d'un nouveau standard (AV1) au sein de l'Alliance for Open Media.

L'importance des investissements en R&D permet de maintenir la réputation et le savoir-faire du Groupe en matière de fiabilité et de qualité de ses encodages vidéo.

L'effort de R&D se répartit principalement entre 4 pôles :

Recherche sur les codecs pour maintenir notre avantage compétitif de qualité vidéo et préparer le futur en travaillant sur les nouveaux standards comme HEVC,
Encodeurs et décodeurs de la contribution broadcast, gamme Kyrion,
Solution logicielle TITAN de transcodage multi-écrans pour la diffusion des contenus vers les boxes ou en streaming sur internet ou vers les mobiles ou tablettes,
Solutions logicielles de traitement et gestion de la vidéo pour les réseaux.

2. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Le 31 janvier 2018 : le Conseil d'Administration de la société a constaté une augmentation de capital d'un montant de 7 004,34 euros :

En date du 31 janvier 2018, le Conseil d'Administration de la Société a constaté :

L'exercice de 50 031 options de souscription d'actions en application des plans d'option SO 2011-1, SO 2011-3, SO 2013-2 et SO 2014-1 et 2014-2. L'exercice de ces options a donné lieu à l'émission de 50 031 actions d'une valeur nominale de 0,14 euro chacune et à une augmentation du capital social de 7 004,34 euros.

A l'issue de ces opérations le capital social est ainsi porté à un montant de 1 439 835,46 euros divisé en 10 284 539 actions de même catégorie.

INFORMATIONS JURIDIQUES

1. Filiales - Participations – Succursales

1.1 Résultats des filiales et participations de la Société

Les filiales ont évolué favorablement hormis la filiale japonaise qui est restée sans activité pendant l'exercice 2017.

Les filiales ont réalisé les résultats suivants :

ATEME Inc USA : 238 K€
ATEME Canada : 7 K€
ATEME Singapore : 55 k€

Les principales informations financières des filiales et participations de la Société sont décrites dans l'annexe aux comptes sociaux annuels.

1.2 Prises de participations significatives et prises de contrôle au cours de l'exercice écoulé

Néant.

1.3 Cessions de participations

Néant.

1.4 Aliénations d'actions et participations croisées

Néant.

1.5 Sociétés contrôlées – autocontrôle

La Société contrôle les sociétés ATEME USA Inc., ATEME Canada Inc., ATEME Japon KK. et ATEME Singapore Pte. Ltd.

Aucune de ces sociétés ne détient de participation dans notre Société.

1.6 Succursales

Néant.

2. Résultat - proposition d'affectation du résultat

2.1 Proposition d'affectation du résultat

Nous vous demandons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, comptes de résultat et annexes) de l'exercice clos le 31décembre 2017 tels qu'ils vous sont présentés se soldant par un bénéfice net de 3.789 k€ que nous proposons d'affecter en totalité au report à nouveau, ce qui aurait pour effet de porter son montant à un solde débiteur de 1.190 K€.

2.2 Rappel des dividendes distribués

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois précédents exercices.

2.3 Charges et dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du code général des impôts, nous vous précisons qu'aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 dudit code n'a été engagée au titre de l'exercice écoulé.

2.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé (Annexe 1), conformément aux dispositions de l'article R. 225- 102 du code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

3. Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe – Principaux risques auxquels la Société et le Groupe sont confrontés
3.1 Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement, au regard du volume et de la complexité des affaires

La trésorerie disponible du Groupe de 2,4 M€ au 31 décembre 2017 et l'encaissement des créances clients (23,7 M€ au 31 décembre 2017) sur le premier trimestre 2018 devrait permettre au Groupe de réaliser ses objectifs budgétaires pour l'année 2018.

3.2 Evolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe - indicateurs clés de performance de nature financière et le cas échéant, non financières

L'activité de la Société et du Groupe devrait évoluer de façon satisfaisante et conformément

à son plan de développement.

3.3 Principaux risques et incertitudes auxquels le Société et le Groupe sont confrontés – Indicateurs sur l'utilisation des instruments financiers

La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs que ceux présentés dans le chapitre 4 du Document de base enregistré auprès de l'AMF le 10 juin 2014.

Les risques identifiés sont classés par type de risques.

3.3.1 Risques liés à l'activité de la Société :

- Risque lié à l'éventuelle émergence d'une ou plusieurs normes qui diminuerait la portée, en termes de technologie et/ou de marché des standards MPEG et HEVC
- Risque lié à la concurrence de nouveaux entrants

3.3.2 Risques liés au marché sur lequel intervient la Société

- Risques liés à l'environnement concurrentiel
- Risques liés à la croissance du marché
- Risques clients
- Risques fournisseurs

3.3.3 Risques liés à la Société

- Risques de dépendance vis-à-vis d'hommes clés
- Risques liés au recrutement de nouveaux collaborateurs et à la fidélisation de son personnel clé
- Risques liés à la réalisation d'opérations de croissance externe
- Risques liés à la sécurité des systèmes d'informations de la Société
- Risques liés aux défauts techniques sur des produits commercialisés par la Société
- Risques liés à la gestion de la croissance

3.3.4 Risques juridiques

- Risques liés à la confidentialité des informations de la Société et à la divulgation de la technologie, des procédés de fabrication et du savoir-faire de la Société
- Risques liés à la propriété intellectuelle
- Risques liés à la mise en jeu de la responsabilité du Groupe en cas de dommages générés par un de ses produits
- Risques liés à la réglementation et à son évolution
- Risques liés aux réglementations juridiques et fiscales

3.3.5 Risques financiers

- Risque lié aux pertes historiques et aux pertes prévisionnelles
- Risque de liquidité Besoins futurs en capitaux et financements complémentaires
- Risques liés au Crédit Impôt Recherche et au Crédit d'Impôt Innovation
- Risques liés à l'utilisation future des déficits reportables
- Risque lié à l'accès à des avances et subventions publiques
- Risques liés aux engagements hors bilan
- Risque de taux d'intérêt, de crédit et relatif à la gestion de la trésorerie
- Risque de change
- Risque de dilution
- Risque de cession d'actions de la part des actionnaires financiers

3.4 Indication sur les objectifs et la politique de la Société concernant les assurances et couverture des risques

Le Groupe a mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie qu'il estime compatibles avec la nature de son activité.

4. Principales caractéristiques des procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le cadre de référence de l'Autorité des Marchés Financiers destination des Valeurs Moyennes et Petites et sur son guide de mise en œuvre du cadre de référence sur le contrôle interne adapté aux valeurs moyennes et petites mis à jour et publié par l'AMF le 17 novembre 2016.

Ce rapport a été préparé avec l'appui de la direction financière de la Société.

4.1 Principes généraux de gestion des risques

4.1.1 Définition

ATEME poursuit la formalisation de sa démarche de gestion des risques.

Cette démarche vise à identifier l'ensemble des risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités et processus de la Société et des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation et à définir les moyens permettant de gérer ces risques et de les maintenir ou de les ramener à un niveau acceptable pour la Société. Elle a pour vocation à englober toutes les typologies de risques et à s'appliquer à toutes les activités du Groupe.

4.1.2 Les objectifs de la gestion des risques

ATEME adopte la définition de la gestion des risques proposée par l'Autorité des Marchés Financiers, selon laquelle la gestion des risques est un levier de management de la Société qui contribue à :

Créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation de la Société ;
Sécuriser la prise de décision et les processus de la Société pour favoriser l'atteinte des objectifs ;
Favoriser la cohérence des actions avec les valeurs de la Société ;
Mobiliser les collaborateurs autour d'une vision commune des principaux risques de la Société.

4.1.3 Composantes du dispositif de gestion des risques

Une cartographie des risques est réalisée conjointement par la Direction Générale et les directions opérationnelles concernées. Elle fait l'objet d'échanges avec les Commissaires aux comptes.

Une revue de ces risques est effectuée annuellement afin de mettre à jour ces risques avec les personnes directement concernées. L'objectif de cette revue sera de formaliser la liste des actions à mettre en place pour maîtriser ces risques, ainsi que d'évaluer leur efficacité.

Les risques identifiés et les moyens mis en œuvre pour la gestion desdits risques figurent dans le rapport de gestion annuel.

4.2 Articulation entre la gestion des risques et le contrôle interne

La gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques et facteurs de risque pouvant affecter les activités, processus et objectifs de l'entreprise et à définir les moyens permettant de maintenir ces risques à un niveau acceptable, notamment en mettant en place des mesures préventives et des contrôles qui relèvent du dispositif de contrôle interne.

Parallèlement, le dispositif de contrôle interne s'appuie notamment sur la gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser. La Société s'engage dans une démarche d'articulation des deux dispositifs, qui vise notamment à identifier les modalités de contrôles dont doivent faire l'objet les processus clés de l'entreprise susceptibles d'être affectés par des risques analysés comme « majeurs ».

4.3 Principes généraux de contrôle interne

4.3.1 Définition et objectifs du contrôle interne

La Société a adopté la définition du contrôle interne proposée par l'Autorité des Marchés Financiers, selon laquelle le contrôle interne est un dispositif mis en œuvre par la Société qui vise à assurer :

La conformité aux lois et règlements ;
L'application des instructions et orientations fixées par la direction générale ;
Le bon fonctionnement des processus internes de la Société, notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ;
La fiabilité des informations financières ; et,
D'une façon générale, la maîtrise de ses activités, l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

Le dispositif de contrôle interne est appliqué à l'ensemble du groupe ATEME, définit comme la société ATEME SA et toutes les sociétés consolidées selon la méthode d'intégration globale.

4.3.2 Les composantes du contrôle interne

Suite à l'admission aux négociations des actions de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris, la Société entend améliorer ses principes en matière de contrôle interne et de compléter le dispositif existant en se référant au guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites du cadre de référence relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne publié par l'AMF le 17 novembre 2016.

Ainsi, la Société a formalisé un ensemble de procédures permettant de sécuriser les différentes étapes de l'activité tant d'un point de vue financier que juridique.

La Direction financière est responsable, sous la supervision de la Direction Générale, des procédures de contrôle interne liées à l'élaboration et au traitement de l'information financière.

Toutes les sociétés du Groupe communiquent mensuellement à la Direction financière de la Société un reporting opérationnel et financier, qui fait l'objet d'un examen approfondi par la Direction Financière.

Le comité de direction se réunit tous les quinze jours afin de faire un point sur l'activité et passer en revue les indicateurs financiers et opérationnels de la Société et du Groupe.

Procédures relatives aux processus opérationnels

ATEME a découpé son organisation en processus :

Processus de réalisation

ATEME dispose de 7 processus métiers qui participent, depuis la détection du besoin, à la livraison de nos produits & services chez nos clients.

Ils regroupent :

Le Gate Process dont les activités suivent le cycle de vie des produits, solutions & services, depuis l'analyse des besoins du marché, jusqu'à la fin de vie du produit. Ce processus regroupe les équipes du marketing, de la qualification et du pôle R&D, il est au cœur de l'activité d'ATEME.
Le Lead to Order dont les activités suivent l'analyse des besoins des clients, jusqu'à la prise de commandes. Ce processus regroupe les activités d'avant-ventes (system engineering, démonstrations, propositions commerciales) et de ventes (prospection, salons, suivi de la relation client), il est le processus central de la relation entre les clients et ATEME.
Les Procure to Stock, Order to Delivery et Delivery to Cash suivent les prises de commandes, jusqu'à la livraison des clients en intégrant les activités de gestion stocks, approvisionnements, préparation des unités, livraisons, le tout géré à travers notre ERP.
ATEME propose à l'ensemble de ses clients un support technique. Le Technical Support gère les problématiques clients en donnant accès à un SAV et le Project Management intervient chez les clients pour leur fournir des prestations d'installation et des sessions de training.

Processus support

• Processus Ressources qui regroupe les processus Ressources Humaines, Maîtrise des Ressources matériels et Maîtrise du SI. Ils contribuent au bon fonctionnement des autres processus par l'apport de ressources humaines ou matérielles nécessaires.

Processus Pilotage : participe et contribue à la détermination, à l'élaboration de la politique et au déploiement des objectifs généraux d'ATEME. Il s'agit du processus décideur, à partir des informations factuelles remontées lors des revues de direction : politique & objectifs qualité, tableaux de bord, retours d'informations client, résultats d'audits
Processus d'Amélioration Continue qui surveille le fonctionnement du SMQ et permet la mise en œuvre d'actions d'amélioration

Organisation du département comptable et financier

La fonction comptable et financière est gérée en interne par une équipe composée de quatre personnes dont le Directeur Financier.

La Société est soucieuse de préserver une séparation entre ses activités de production et de supervision des états financiers et a recours à des experts indépendants pour l'évaluation de postes comptables complexes (engagements de retraites, évaluation des BSA / BSPCE) et/ou faisant appel à des hypothèses subjectives.

Les comptes établis en normes françaises et IFRS, produits avec l'assistance de cabinet d'expertise comptable indépendants, sont soumis pour audit aux commissaires aux comptes de la Société.

Les comptes, produits en interne, sont soumis pour revue des Commissaires aux Comptes de la Société puis présenté au Comité d'Audit et débattu avec ce dernier. Ceci permet d'assurer une parfaite conformité des pratiques de la Société avec les normes françaises et internationales (IFRS) ainsi qu'une cohérence dans la présentation des comptes.

Processus budgétaire et « reporting mensuel »

La Société établit un budget annuel des revenus et des dépenses qui est revu trimestriellement sous forme de projection tenant compte des dépenses réalisées, des ajustements à effectuer tant en matière de revenus que de dépenses restant à engager.

Ces éléments sont rapportés au conseil d'administration sous la forme de présentation ad-hoc et au moins une fois par trimestre.

Délégation de pouvoirs

La Société a mis en place une procédure en matière de délégations de pouvoirs et de signatures pour les paiements de factures et la signature des bons de commandes.

4.4 Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

Le Conseil d'administration exerce un rôle moteur pour définir et impulser le dispositif de contrôle interne puis la gestion des risques.

4.5 Limites de la gestion des risques et du contrôle interne et pistes d'amélioration

En 2018, la Société va s'attacher à adapter et optimiser son système de gestion des risques à son système d'information et à améliorer le suivi des plans d'action identifiés.

5. Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société et de ses filiales

5.1 Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité (article L. 225-102-1 al. 5)

Le Conseil d'Administration a établi un Rapport de responsabilité sociale et environnementale, préparé conformément aux référentiels utilisés par la Société, ayant fait l'objet d'un rapport du cabinet Ernst & Young.

5.2 Informations liées à l'exercice d'une activité dangereuse (article L. 225-102-2)

5.3 Informations sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone (article L. 225-100-1 4°)

6. Délais de paiement1

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mars 2017 pris en application des articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du code de commerce, nous vous présentons ci-après les informations relatives aux délais de paiement des factures fournisseurs et clients échues à la date de clôture du dernier exercice en nombre et en montant :

		Factures Fournisseurs
	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
		(A) Tranches de retard de paiement
Nombre cumulé de factures concernées	397	NA 268
Montant cumulé des factures concernées T.T.C	4 161	1 481	40	44	59	1 625
Pourcentage du montant total T.T.C des factures reçues dans l'année	12%	4%	0%	0%	0%	5%
Pourcentage du montant total T.T.C NA des factures émises dans l'année
			(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées (*)
Nombre des exclues
Montant total des factures exclues
		(C) Délai de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement	☐ Délais contractuels : 60 Jours
utilisés pour le calcul	☐ Délais légaux : 60 Jours

		Factures Clients
	0 jour	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
		(A) Tranches de retard de paiement
Nombre cumulé de factures concernées	156	NA 210
Montant cumulé des factures concernées T.T.C	12 773	1 698	3 733	348	4 560	10 339
Pourcentage du montant total T.T.C des factures reçues dans l'année		NA
Pourcentage du montant total T.T.C des factures émises dans l'année	25%	3%	7%		9%	20%
		(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées (*)
Nombre des exclues
Montant total des factures exclues
		(C) Délai de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement	☐ Délais contractuels : 60 jours
utilisés pour le calcul	☐ Délais légaux : 60 Jours

7. Prêts inter-entreprises

Aucun prêt inter-entreprise visé à l'article L. 511-6 du code monétaire et financier n'a été consenti par la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

8. Information concernant le capital social

8.1 Répartition du capital social et des droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du code de commerce et compte tenu des informations reçues en application de l'article L. 233-7 dudit code, nous vous indiquons ciaprès l'identité des actionnaires possédant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois-vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois-dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huitième (90%) ou des dix-neuf vingtièmes (95 %) du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2017.

	au 31/12/2017
Actionnaires	% du capital
Michel Artières	1.94%
SEREITRA	9.85%
Total concert Artières	11.80%
Xavier Niel	5.70%
Keren Finance	5.15%
Autre < 5%	89.16%
TOTAL	100.00%

	Nombre d'actions	Valeur nominale (euros)	Capital social (euros)
Actions composant le capital social en début d'exercice	10.077.883	0,14	1.410.903,63
Actions annulées au cours de l'exercice écoulé	-	-	-
Actions émises au cours de l'exercice écoulé	206.656	0,14	28.931,84
Actions composant le capital en fin d'exercice	10.275.289	0,14	1.438.540,46

8.2 Modifications du capital social intervenues au cours de l'exercice écoulé

Le 26 juillet 2017, le conseil d'administration :

o a décidé l'émission d'actions nouvelles de la Société par voie d'augmentation de capital par incorporation de réserves résultant de l'attribution définitive de 29.500 AGA 2016-1 ;
o a constaté (i) l'émission de 127.125 actions nouvelles de la Société sur exercice de 127.125 options de souscription d'actions de la Société dites « SO 2010 », « SO 2011-1 », « SO 2011-3 », « SO 2013-1 » et « SO 2013-2 » (désignées ensemble les « Options ») et (ii) l'augmentation du capital social de 17.797,50 euros consécutive à l'exercice desdites Options ;

Par ailleurs, 50.031 actions nouvelles supplémentaires ont été émises au cours de l'exercice de certaines Options.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

8.3 Actions achetées ou vendues par la Société en application des dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du code de commerce, nous vous rendons compte, ci-après, des opérations de rachat par la Société de ses propres actions en application des dispositions de l'article L. 225-209 du code de commerce :

Actions achetées ou vendues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité (source Gilbert Dupont) :
o 294 638 actions ont été achetées au cours moyen de 17,2775 €
o 299 120 actions ont été vendues au cours moyen de 16,8730 €
Aucune action n'a été achetée ou vendue par la Société hors contrat de liquidité.

A la clôture de l'exercice, les 10 529 actions détenues dans le cadre du programme de rachat d'actions étaient affectées aux objectifs suivants :

Objectifs	Titres	Valeur nominale (€)	Valeur comptable (€)	% du capital
Contrat de liquidité	10 529	1 474.06	170 148.64	0.10%
Couverture de plans stock-options		0.00	0.00	0.00%
Remise ultérieure à l'échange ou paiement dans le cadre d'opération de croissance externe		0.00	0.00	0.00%
Couverture des titres de créances donnant accès au capital		0.00	0.00	0.00%
Annulation de titres :		0.00	0.00	0.00%
Total	10 529	1 474.06	170 148.64	0.10%

8.4 Evolution du cours de Bourse

Entre le 1er janvier 2017 et le 24 avril 2018, l'évolution du cours de bourse a été la suivante :

Source : Boursorama

8.5 Eléments de calcul et résultats de l'ajustement des bases de conversion des actions

Néant.

8.6 Approbation des rapports complémentaires du conseil d'administration et du Commissaire aux comptes

Néant.

8.7 Options de souscription ou d'achat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du code de commerce, nous avons établi un rapport spécial afin de vous rendre compte des émissions d'options de souscription ou d'achat d'actions dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225- 186 du code de commerce.

8.8 Actions gratuites

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du code de commerce, nous avons établi un rapport spécial afin de vous rendre compte des attributions gratuites d'actions dans le cadre des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 du code de commerce.

8.9 Restrictions imposées par le Conseil d'administration en matière de levée des options ou de vente des actions attribuées gratuitement aux dirigeants

Nous vous informons, conformément aux dispositions des articles L. 225-185 et L. 225-197-1 du code de commerce, qu'aucune option de souscription ou d'achat d'actions ou action gratuite n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux.

8.10 Seuil de participation des salariés au capital social

Nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice les salariés de notre Société et des sociétés qui lui sont liées ne détiennent aucune participation dans le capital social de la Société au sens de l'article L. 225-102 du code de commerce.

9. Operations effectuées sur les titres de la société par les dirigeants et les personnes mentionnées à l'article l. 621-18-2 du code monétaire et financier

Néant.

10. Sanctions pour pratiques anticoncurrentielles

En application des dispositions de l'article L. 464-2-I, al. 5 du code de commerce, nous vous informons que la Société n'a fait l'objet d'aucune injonction ou sanction pécuniaire pour des pratiques anticoncurrentielles prononcées par l'Autorité de la Concurrence.

11. Conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce

Nous avons donné à vos commissaires aux comptes les indications utiles pour leur permettre de présenter leur rapport spécial que lui prescrit d'établir l'article L. 225-38 du code de commerce et vous soumettons un projet de résolution relative à l'approbation de ce rapport.

12. Observations du comité d'entreprise

Néant.

Nous espérons que les propositions qui précèdent recevront votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.

Le conseil d'administration Michel Artières

_____________________________

TABLEAU FAISANT APPARAITRE LES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DE CHACUN DES EXERCICES CLOS AU TITRE DES CINQ DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS	Exercice 2017	Execice 2016	Execice 2015	Exercice 2014	Exercice 2013
I. Capital en fin d'exercice
· Capital Social (en euro)	1 438 540	1 410 903	1 410 903	1 410 903	708 140
· Nombre des actions ordinaires existantes			10 275 289 10 077 883 10 077 883 10 077 883		5 058 148
· Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes
· Nombre maximal d'actions futures à créer
- Par conversion d'obligations
- Par exercice de droit de souscription
II. Opérations et résultats de l'exercice
· Chiffre d'affaires hors taxes en '000 euro	48 423	37 459	28 585	24 822	20 608
· Résultat avant impôt, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions (en '000 euro)	3 159	1 411	-3 081	-2 198	-1 158
· Impôts sur les bénéfices (en '000 euro)	-1 678	-1 392	-1 082	-972	-894
· Participation des salariés due au titre de l'exercice en ('000 euro)
· Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (en '000 euro)	3 789	1 721	-2 907	-1 836	-762
· Résultat distribué
III. Résultats par action
· Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions (en euro)	0.471	0.278	-0.198	-0.122	-0.052
· Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions (en euro)	0.369	0.171	-0.288	-0.182	-0.151
· Dividende attribué à chaque action
IV. Personnel
· Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	126	112	119	103	96
· Montant de la masse salariale de l'exercice (en '000 euro)	8 203	6 972	7 055	6 068	5 406
· Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales) (en '000 euro)	3 642	3 360	3 187	2 779	2 476

3. Rapport du Conseil d'Administration sur le Gouvernement d'entreprise

Mesdames, Messieurs,

Nous vous rendrons compte dans le présent rapport, notamment, (i) des informations sur les mandataires sociaux, les modalités de gouvernance, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration et les autorisations financières, (ii) de la politique de rémunération des dirigeants de la société ATEME SA (ci-après la « Société ») et du Groupe au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et (iii) des éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange.

Le présent rapport est établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017 prise en application de la Loi Sapin 2 et son décret d'application 2017-1174 du 18 juillet 2017.

Il se substitue au rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques et reprend une partie des informations antérieurement intégrées dans le rapport de gestion.

Il vous sera donné lecture du rapport des commissaires aux comptes contenant leurs observations sur les mentions du présent rapport conformément à l'article L. 225-235 du Code de commerce.

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

1. Gouvernance de la Société

1.1 Modalités d'exercice de la Direction Générale

Aux termes des décisions en date du 27 mars 2002, Le Conseil d'administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-51-1 et L. 225-37-4 al. 4 du Code de commerce, a décidé de ne pas dissocier les fonctions de Directeur Général et de Président du Conseil d'administration.

En conséquence, la Direction Générale de la Société est assurée par Monsieur Michel Artières.

Nous vous précisons que ses mandats d'administrateur et de Président Directeur Général ont été renouvelés à l'issue du Conseil d'administration du 9 juin 2015 et ce, pour la durée de son mandat d'administrateur, soit à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2021 et statuant sur les comptes de l'exercice écoulé.

1.2 Code de Gouvernement d'entreprise

La Société se réfère au code de gouvernement d'entreprise MiddleNext de décembre 2009, dans sa révision actualisée de septembre 2016, pour les valeurs moyennes et petites (ci-après le « Code Middlenext ») dans le cadre de la mise en œuvre de sa gouvernance. Ce code peut être consulté sur le site internet de Middlenext (www.middlenext.com).

Ce Code Middlenext révisé contient 19 recommandations ainsi que des points de vigilance pour une meilleure gouvernance dont le Conseil a pris connaissance lors de sa réunion du 28 mars 2017.

Le présent rapport vous rendra compte de l'application des recommandations dudit Code et en cas de non application, la justification de cette non application.

2. Composition et Fonctionnement du Conseil d'administration

2.1 Rappel des stipulations des statuts (article 22)

Sauf dérogations légales, la Société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de soixante-quinze ans sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge.

2.2 Composition du Conseil d'administration au 31 décembre 2017

		Au 31 décembre 2017, le Conseil d'administration était composé des 5 membres suivants :

Nom, prénom, adresse professionnelle	Mandats et principales fonctions dans la société	Date de 1ère nomination	Date d'expiration du Mandat
Michel Artières	Président Directeur Général Administrateur	Mandat d'administrateur : Assemblée générale du 17 novembre 1997 Mandat de Président Directeur Général : Conseil d'administration du 27 mars 2002	Mandat d'administrateur : Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2020 Mandat de Président Directeur Général : Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2020
Gaudeto sprl 2 Représentant permanent : Jacques Galloy	Administrateur	Conseil d'administration du 23 Janvier 2015 par cooptation ratifiée lors de l'assemblée générale du 9 juin 2015	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2022

² Membre indépendant

Nom, prénom, adresse professionnelle	Mandats et principales fonctions dans la société	Date de 1ère nomination	Date d'expiration du Mandat
Siparex Proximité3 Innovation Représentant permanent : Dominique Agrech	Administrateur	Conseil d'administration du 7 mars 2016 par cooptation ratifiée lors de l'assemblée générale du 9 juin 2016	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2022
Benoit Fouchard	Administrateur	Assemblée générale du 23 décembre 2005	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017
Joanna Darlington	Administrateur	Assemblée générale du 9 juin 2015	Expire à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2020

2.3 Mandats et fonctions exercées

2.3.1 Situation des mandats des administrateurs

Nous vous rappelons :

(i) Que les mandats d'administrateurs des sociétés Siparex Proximité Innovation, représentée par Monsieur Dominique Agrech et Gaudeto Sprl représentée par Monsieur Jacques Gallo ont été renouvelés par l'assemblée générale ordinaire en date du 8 juin 2017 pour une durée de six (6) exercices qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2023 et statuant sur les comptes de l'exercice écoulé ;
(ii) Que le mandat d'administrateur de Monsieur Benoît Fouchard viendra à expiration à l'issue de la présente assemblée ;
(iii) Que la société Siparex Proximité Innovation, représentée par Monsieur Dominique Agrech a démissionné de son mandat d'administrateur avec effet au 7 février 2018.

En conséquence, nous vous proposons :

(i) De renouveler le mandat de Monsieur Benoît Fouchard en qualité d'administrateur de la Société et ce, pour une durée de six (6) années qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2024 et statuant sur les comptes de l'exercice écoulé ;

³ Démission avec effet au 7 février 2018

(ii) De prendre acte de la démission de la société Siparex Proximité Innovation, représentée par Monsieur Dominique Agrech de son mandat d'administrateur de la Société avec effet au 7 février 2018 et de ne pas pourvoir à son remplacement.

2.3.2 Liste des mandats sociaux ou fonctions exercées

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 al. 1er du code de commerce, nous vous communiquons ci-après (Annexe 1) la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société française ou étrangère par chacun des mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé.

2.3.3 Quitus aux administrateurs

Nous vous demandons de bien vouloir donner quitus aux administrateurs de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

2.3.4 Situation du mandat du censeur

Nous vous rappelons que le mandat de censeur de Monsieur Laurent Cadieu a été renouvelé par l'assemblée générale ordinaire du 8 juin 2017 pour une durée de quatre (4) années, qui expirera à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2021 et statuant sur les comptes annuels de l'exercice écoulé.

2.4 Règles de fonctionnement du Conseil d'administration

Cumul de mandat

Conformément à la Recommandation R1 du Code Middlenext, nous vous précisons que le Président Directeur Général n'exerce pas d'autre mandat d'administrateur dans des sociétés cotées.

Indépendance des membres

A ce jour, le Conseil comprend un seul membre indépendant, tel que ce terme est défini à la recommandation R3 du Code Middlenext, et approuvé par le Conseil d'administration du 28 mars 2017 modifiant le règlement intérieur du Conseil.

L'indépendance des membres du Conseil est établie sur la base des critères suivants :

Ne pas avoir été, au cours des cinq dernières années et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe ;
Ne pas avoir été, au cours des deux dernières années et ne pas être en relation d'affaires significative avec la Société ou son groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
Ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
Ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
Ne pas avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.

Ainsi, la Société n'a pu à ce jour se doter de deux membres indépendants, tel que le prescrit la recommandation R3 du Code Middlenext, le Conseil n'ayant pas trouvé le profil approprié. Une recherche est toujours en cours visant à identifier un ou plusieurs profils susceptibles de rejoindre le Conseil d'administration en qualité d'administrateur indépendant, à même de lui apporter une expertise complémentaire dans certains domaines. Nous poursuivons nos recherches afin de nous conformer à ladite recommandation dans les meilleurs délais.

Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil

Il est rappelé qu'en application des dispositions de l'article L. 225-18-1 du code de commerce, la proportion des administrateurs de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % depuis le 1er janvier 2017.

La Société entend se conformer à ces nouvelles dispositions et avait entrepris des démarches très actives depuis plusieurs mois afin de proposer au conseil d'administration une candidature au poste d'administrateur correspondant au profil souhaité, afin de renforcer la représentativité féminine au sein du conseil d'administration.

Ces recherches étant demeurées infructueuses et aucune candidature satisfaisante n'ayant été présentée au conseil d'administration, l'assemblée générale ordinaire du 8 juin 2017 a pris acte des démarches actives entreprises par la Société à l'effet de se conformer dans les meilleurs délais aux dispositions de l'article L. 225-18-1 du code de commerce.

Cependant, compte tenu du nombre d'administrateurs composant le Conseil d'administration à ce jour, soit 4 administrateurs, dont une femme et 3 hommes, les règles de mixité du Conseil sont conformes aux dispositions de l'article L. 225-18-1 du Code de commerce.

Choix des administrateurs

Conformément à la recommandation R8 du Code Middlenext, une information sur l'expérience et la compétence de chaque administrateur est communiquée dans le rapport annuel et à l'assemblée générale des actionnaires lors de la nomination, le renouvellement des administrateurs. Ainsi, les fiches de renseignement des nouveaux administrateurs nommés à compter du premier janvier 2017 seront mises à la disposition des actionnaires conformément aux dispositions de l'article R. 225-83 du Code de commerce et mises sur le site internet de la Société préalablement à l'assemblée générale statuant sur leur nomination ou le renouvellement de leur mandat conformément à la recommandation R8 du Code Middlenext.

Règlement intérieur

Conformément à la recommandation R7 du Code Middlenext, le Conseil d'administration a adopté lors de la réunion en date du 28 mars 2017 un règlement intérieur du Conseil. Ce règlement intérieur définit les règles et modalités de fonctionnement du Conseil et de ses Comités en complément des dispositions de la loi et des statuts de la Société.

Le Règlement Intérieur peut être consulté au siège social.

Déontologie des administrateurs

Conformément à la recommandation R1 du Code Middlenext, le Conseil d'administration a adopté lors de la réunion en date du 26 juillet 2017 une charte des administrateurs afin de permettre aux administrateurs d'exercer leurs fonctions en pleine connaissance des obligations à leur charge et notamment celles relatives à la prévention des délits d'initiés.

S'agissant de la prévention des conflits d'intérêt, et conformément à la recommandation R2 du Code Middlenext, le Règlement intérieur du Conseil adopté le 28 mars 2017 ainsi que la charte susvisée prévoient que « Chaque administrateur est tenu d'informer le Président du Conseil d'administration de toute situation le concernant susceptible de créer un conflit d'intérêts avec la Société ou l'une des sociétés du groupe. Il doit s'abstenir de participer aux débats au vote de la ou des délibérations correspondantes ».

Information des administrateurs

Conformément à la recommandation R4 du Code Middlenext, tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de la mission des administrateurs leur sont communiqués dans un délai raisonnable précédant les réunions du Conseil.

En outre, chaque administrateur peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles à l'exercice de son mandat.

Lors de chaque réunion du Conseil, et à chaque fois que nécessaire, le Président porte à la connaissance des membres du Conseil les principaux faits et évènements significatifs portant sur la vie du groupe et intervenus depuis la date du précédent Conseil.

2.5 Missions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.

Conformément à la recommandation R19 du Code Middlenext, le Conseil veillera chaque année à prendre connaissance des points de vigilance visés dans ledit Code et à les passer régulièrement en revue lors de ses réunions.

Compte-rendu de l'activité du Conseil au cours de l'exercice 2017

Le procès-verbal de chaque réunion est établi par le Conseil d'administration, puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un membre.

Conformément à la recommandation R5 du Code Middlenext, il est précisé ci-après qu'au cours de l'exercice 2017, le Conseil d'administration de la Société s'est réuni à 8 reprises aux jours et mois listés ci-après.

Date du Conseil d'administration	Nombre de membres présents ou représentés	Taux de participation
23 Janvier 2017	Membres : 5 Censeur : 1	Membres : 100% Censeur : 100 %
28 mars 2017	Membres : 5 Censeur : 1	Membres : 100% Censeur : 100 %
4 mai 2017	Membres : 5 Censeur : 1	Membres : 100 % Censeur : 100 %
29 juin 2017	Membres : 3 Censeur : 0	Membres : 60 % Censeur : 0 %

Date du Conseil d'administration	Nombre de membres présents ou représentés	Taux de participation
26 juillet 2017	Membres : 4 Censeur : 1	Membres : 80 % Censeur : 100 %
26 septembre 2017	Membres : 5 Censeur : 1	Membres : 100 % Censeur : 100 %
8 novembre 2017	Membres : 5 Censeur : 1	Membres : 100% Censeur : 100 %
20 décembre 2017	Membres : 5 Censeur : 1	Membres : 100 % Censeur : 100 %
Moyenne des participants aux réunions du Conseil d'administration	Membres : 4,6 Censeur : 0,9	Membres : 92.5% Censeur : 87,5%

Au cours de l'exercice écoulé, les principaux thèmes abordés au cours des réunions du Conseil d'administration ont été les suivants :

Approbation du budget annuel ;
Point sur l'activité ;
Arrêté des comptes annuels, consolidés, semestriels, arrêté des documents de gestion prévisionnelle ;
Modification et adoption d'un règlement intérieur du conseil d'administration ;
Modification et adoption de la charte de l'administrateur ;
Mise en place des comités au conseil d'administration ;
Situation des mandats d'administrateurs et du censeur ;
Mise en œuvre du programme de rachat d'actions
Attribution de stock options et d'actions gratuites aux salariés ;
Constatation de l'exercice de stock options et d'attribution définitive d'actions gratuites et de la réalisation des augmentations de capital consécutives ;
Mise en place de financement bancaire ;
Projet de mise en place d'un plan d'intéressement et d'un plan d'épargne entreprise.

2.6 Succession des dirigeants

Conformément à la Recommandation R14 du Code Middlenext, le Conseil d'administration statuera régulièrement sur la succession des dirigeants en exercice dans un souci de pérennité de la Société.

3. Compte rendu des délégations consenties par les assemblées d'actionnaires au Conseil d'administration

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4, al. 3 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce est annexé au

présent rapport. Ce tableau fait apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice écoulé. (Annexe 2)

4. Evaluation des travaux du Conseil

Conformément à la recommandation R11, le Président du Conseil d'administration a appelé les administrateurs à évaluer les travaux du Conseil lors de la réunion du 27 mars 2018.

Il est ressorti de cette évaluation une appréciation globalement positive de la capacité du Conseil à remplir sa mission.

5. Comités spécialisés

Aux termes des décisions en date du 28 mars 2017, le Conseil d'administration a adopté le règlement intérieur du Conseil dans lequel il détermine l'ensemble des règles relatives à la composition et aux missions de comités spécialisés dont les principaux termes du règlement intérieur du comité des rémunérations sont décrits ci-dessous.

Les membres des Comités sont désignés par le Conseil d'administration.

Ces Comités ont un rôle d'étude et de préparation de certaines délibérations du Conseil et soumettent au Conseil leur avis, propositions ou recommandations.

Chaque Comité peut décider d'inviter à ses réunions, en tant que de besoin, toute personne de la direction de la Société de son choix.

Les membres du Comité ainsi que toute personne extérieure qui assisteraient à ses réunions sont tenus à une obligation de confidentialité à l'égard de toutes les informations communiquées au Comité auquel il participe.

Les conditions de saisine de chaque Comité sont les suivantes :

il se saisit de toute question entrant dans le domaine de compétence qui lui est imparti par le présent règlement et fixe son programme annuel ;
il peut être saisi par le Président du Conseil de toute question figurant ou devant figurer à l'ordre du jour du Conseil ;
le Conseil et son Président peuvent également le saisir à tout moment d'autres questions relevant de sa compétence.

Le Président du Conseil veille à ce que les informations nécessaires à l'exercice de leur mission soient mises à la disposition des Comités. Il veille aussi à ce que chaque Comité soit tenu régulièrement informé des évolutions législatives et réglementaires constatées et relatives à son domaine de compétence. Les propositions, recommandations et avis émis par les Comités font l'objet de rapports communiqués par le Président desdits Comités au Président du Conseil pour communication à ses membres.

5.1 Comité des rémunérations

La Société est dotée d'un comité des rémunérations depuis 2010. Aux termes des décisions en date du 24 mars 2014, le Conseil d'administration a formalisé la création de ce comité et définit ses missions, lesquelles ont à nouveau été précisées par le Conseil d'administration du 27 mars 2018.

Composition

Le comité des rémunérations est composé d'au moins deux (2) membres choisis parmi les membres du Conseil, en ce compris les censeurs, à l'exclusion des membres exerçant des fonctions de direction générale.

A la date d'établissement du présent rapport, le comité des rémunérations est composé des deux (2) membres suivants :

Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy et
Madame Darlington et
Monsieur Fouchard

Il est présidé par Madame Darlington.

Fonctionnement – Missions

Le Comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an, et aussi souvent que nécessaire, notamment avant le conseil d'administration qui procède à l'examen des rémunérations des dirigeants sociaux.

Il se réunit également avant toute décision d'attribution de stock-options ou d'attribution gratuite d'actions à des mandataires sociaux, des dirigeants du groupe ou des membres du conseil d'administration.

En outre, il se réunit en tant que de besoin sur convocation de son Président, à son initiative ou encore à la demande du Président du conseil d'administration.

Ce comité a pour mission de faire des propositions ou recommandations au conseil d'administration sur les rémunérations, de toute nature, des dirigeants sociaux.

Il fixe par ailleurs les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuable aux dirigeants sociaux, qui seront proposés au Conseil dans le cadre de la préparation de son rapport établi conformément aux dispositions de l'article L. 225- 37-2 du Code de commerce.

En outre, il peut formuler des recommandations au conseil d'administration sur le montant total et la répartition des jetons de présence.

Par ailleurs, le comité des rémunérations donne son avis sur (i) la nomination, la révocation des dirigeants sociaux ainsi que, le cas échéant, les éventuels membres du Conseil salariés et (ii) le recrutement de tout salarié dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 150.000 euros.

Le Comité peut inviter la direction générale à assister à ses réunions lorsqu'il est traité des questions relatives au recrutement de tout salarié dont la rémunération brute excède 150.000 euros.

Ces recommandations portent sur l'ensemble des éléments de rémunération des dirigeants sociaux, à quelque titre que ce soit, et notamment : la partie fixe avantages en nature inclus, la partie variable, les éventuelles indemnités de départ, les régimes de retraites supplémentaires et de prévoyance et les attributions d'options de souscription, d'options d'achat ou encore d'actions gratuites, que ces éléments soient versés, attribués ou pris en charge par la Société, la société qui la contrôle ou une société qu'elle contrôle. Elles portent également sur l'équilibre des différents éléments constituant la rémunération globale et leurs conditions d'attribution, notamment en termes de performance.

5.2 Comité d'audit

Aux termes des décisions en date du 23 janvier 2015, le Conseil d'administration a décidé de mettre en place un comité d'audit distinct du Conseil.

Il s'est réuni pour la première fois le 18 mars 2015.

Composition

Le Comité d'audit est composé d'au moins deux membres choisis parmi les membres du Conseil, dont au moins un membre indépendant présentant des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes.

A la date d'établissement du présent rapport, le comité d'audit est composé des deux (2) membres suivants :

Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy et
Madame Joanna Darlington.

Il est présidé par la société Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy.

Fonctionnement – Missions

Le Comité d'audit assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières et s'assure de l'efficacité du dispositif de suivi des risques et de contrôle interne opérationnel, afin de faciliter l'exercice par le Conseil de ses missions de contrôle et de vérification en la matière.

Le Comité d'audit exerce les principales missions suivantes :

Suivi du processus d'élaboration de l'information financière et le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière (notamment comptes sociaux et consolidés, annuels ou semestriels), sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
Suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
Émission d'une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation ou au renouvellement par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue, dans le cadre de l'appel d'offres pour la nomination des commissaires aux comptes ;
Suivi de la réalisation par les commissaires aux comptes de leur mission en tenant compte des constatations et conclusions du Haut conseil du commissariat aux comptes consécutives aux contrôles réalisés par cette instance sur l'activité professionnelle des commissaires aux comptes de la Société ;
Suivi du respect par les commissaires aux comptes des conditions d'indépendance prévues par la loi ;
Approbation de la fourniture des services autres que le contrôle légal des comptes éventuellement réalisés par les commissaires aux comptes ;
Compte-rendu régulier au Conseil de l'exercice de ses missions. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Le Comité d'audit rend compte régulièrement de l'exercice de ses missions au Conseil et l'informe sans délai de tout dysfonctionnement ou difficulté constaté.

Pour l'accomplissement de sa mission, le Comité d'audit doit entendre les commissaires aux comptes et également le directeur financier. Ces auditions doivent pouvoir se tenir, lorsque le Comité le souhaite, hors la présence de la direction générale.

Le Comité d'audit peut recourir à des experts extérieurs, aux frais de la Société après information du Président du Conseil et à charge d'en rendre compte au Conseil. Le Comité d'audit doit veiller à la compétence et à l'indépendance des experts auxquels il fait appel.

L'examen des comptes par le Comité d'audit doit être accompagné d'une présentation du Directeur Financier décrivant l'exposition aux risques et les engagements hors bilan significatifs du groupe.

Les commissaires aux comptes doivent informer le Comité d'audit de la nature et de l'importance des anomalies constatées dans les comptes, et conformément aux dispositions de l'article L. 823-16 du Code de commerce, des faiblesses significatives du contrôle interne pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Le Comité d'audit est saisi par le Président du Conseil ou par les commissaires aux comptes de tout événement exposant le groupe à un risque significatif.

Ainsi dans le cadre des missions qui lui sont conférées, le Comité d'audit :

S'assure du respect des normes comptables adoptées pour l'établissement des comptes sociaux et consolidés ;
Examine l'information comptable et financière et en particulier les comptes en s'interrogeant sur la traduction comptable des évènements importants ou des opérations complexes qui ont eu une incidence sur les comptes sociaux et consolidés ;
Veille à l'existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, et leur déploiement et s'assure que les faiblesses identifiées donnent lieu à des actions correctrices ;
Étudie les modifications des normes comptables appliquées dans l'établissement des comptes, ainsi que tout manquement éventuel à ces normes ;
Veille à la qualité des procédures permettant le respect des réglementations financières et boursières applicables.
Examine avec les commissaires aux comptes les facteurs risquant de porter atteinte à leur indépendance et les mesures de sauvegarde prise pour atténuer ces risques ;
Assure le suivi du budget des honoraires des commissaires aux comptes afin de vérifier que les budgets proposés sont en adéquation avec la mission ;
S'assure de l'existence du processus de préparation des communiqués de presse à l'occasion de la publication de toute information comptable ou financière.

Conformément aux nouvelles dispositions de l'article L. 823-16-III du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont remis au comité d'audit un rapport complémentaire conforme aux dispositions de l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014.

5.3 Comité stratégique

Aux termes des décisions en date du 23 janvier 2015, le Conseil d'administration a décidé de mettre en place un comité stratégique.

Composition

Le Comité stratégique est composé d'au moins trois (3) membres choisis parmi les membres du Conseil, en ce compris les censeurs. Le directeur général et le cas échéant, le directeur général délégué sont membres de droit dudit Comité.

A la date d'établissement du présent rapport, le comité stratégique est composé des membres suivants :

Monsieur Michel Artières (Président Directeur Général),
Monsieur Benoit Fouchard
Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy.

Il est présidé par la société Gaudeto sprl, représentée par Monsieur Jacques Galloy.

Missions - Fonctionnement

Le Comité stratégique est chargé d'analyser les grandes orientations stratégiques du groupe.

Il prépare les travaux du Conseil sur des sujets d'intérêts stratégiques majeurs tels que :

Les opportunités de croissance externe,
Les opportunités de désinvestissement,
Les axes de développement,
Les stratégies financières et boursières,
L'examen pour avis du document destiné à être remis au Comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise et sur leurs conséquences ;
Et plus généralement, toute option jugée essentielle pour l'avenir du groupe.

6. Contrôle de la Société

6.1 Situation des mandats des commissaires aux comptes

Nous vous rappelons qu'aucun mandat des co-commissaires aux comptes titulaires et suppléants ne viendra à expiration à l'issue de la présente assemblée.

6.2 Conventions visées à l'article L. 225-37-4 al. 2 du Code de commerce

Néant.

7. Modalités de participation et pouvoirs des actionnaires aux assemblées générales

Les différents éléments d'information relatifs aux modalités de participations des actionnaires aux assemblées générales sont précisés à l'article 22 des statuts.

L'avis préalable de réunion publié au BALO publié par la Société avant toute assemblée rappelle l'ensemble des modalités de participation et les pouvoirs des actionnaires aux assemblées.

POLITIQUE DE REMUNERATION DES DIRIGEANTS

1. Règles et principes de détermination de la rémunération des mandataires sociaux

1.1 Cumul mandat social contrat de travail

A ce jour, aucun dirigeant mandataire social n'est lié à la Société par un contrat de travail.

1.2 Rémunération des mandataires sociaux

Conformément à la recommandation R13 du Code Middlenext, les principes de détermination des rémunérations des dirigeants répondent aux critères d'exhaustivité, d'équilibre, de benchmark, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence.

Monsieur Michel Artières, Président Directeur Général

Monsieur Michel Artières est rémunéré pour son mandat par le biais de la société SEREITRA, société à responsabilité limitée dont il est le gérant et seul associé, avec laquelle la Société a conclu une convention d'assistance.

Les prestations rendues par la société SEREITRA au titre de ce contrat consistent en des prestations d'assistance à la Société en matière de management et de gestion mais également en matière commerciale.

1.3 Principes et critères de détermination de la rémunération des dirigeants et des membres du conseil d'administration

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du code de commerce, les « principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels » composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuable aux dirigeants de la Société (Président, directeurs généraux ou directeurs généraux délégués) doivent être soumis au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Des projets de résolutions doivent être établis par le conseil d'administration et être présentés en annexe au présent rapport sur le gouvernement d'entreprise en vue d'être soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires au moins une fois chaque année.

Nous avons établi le rapport et le texte des projets de résolutions y afférentes figurant en Annexe 3 au présent rapport conformément auxdites dispositions de l'article L. 225-37-2 du code de commerce afin de vous rendre compte des critères et principes de détermination de la rémunération des dirigeants sociaux, que nous vous demandons de bien vouloir approuver

1.4 Rémunération différée

Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucune rémunération différée, indemnité de départ ou engagement de retraite visés aux recommandations R16 et R17 du Code Middlenext.

1.5 Stock-options – Actions Gratuites

Aucune option de souscription ou d'achat d'actions ou actions gratuite n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux.

1.6 Jetons de présence

Aux termes des délibérations en date du 8 juin 2017, l'assemblée générale a autorisé l'allocation d'une somme de 100.000 euros à titre de jetons de présence à répartir entre les administrateurs à compter de ce jour, et ce jusqu'à la réunion du conseil d'administration statuant sur les comptes annuels de l'exercice en cours.

Aux termes des décisions en date du 31 janvier 2018, le Conseil d'administration a, après avis du comité des rémunérations, décidé de répartir la somme de 62 125 euros.

Conformément à la recommandation R10 du Code Middlenext, la répartition des jetons de présence a été déterminée par le Conseil en fonction de l'assiduité des administrateurs aux réunions du Conseil et le cas échéant des comités et du temps qu'ils consacrent à leur mission.

2. Rémunération totale et avantages de toute natures versés par la société pendant l'exercice écoulé aux mandataires sociaux

2.1 Montant des rémunérations totales et avantages de toute nature

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce, nous vous rendons compte ci-après (Annexe 4) de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé, par la Société, les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce et la Société qui contrôle au sens dudit article, la Société.

2.2 Sommes provisionnées ou constatées par la Société ou ses filiales aux fins de versement de pension, de retraites et autres avantages au profit des mandataires sociaux

La Société n'a pas provisionné de sommes aux fins de versement de pensions, retraites et autres avantages au profit des mandataires sociaux.

C – ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-5 du code de commerce, nous vous exposons ci-après les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique :

1° Structure du capital de la Société :

	au 31/12/2017
Actionnaires	$%$ du capital
Michel Artières	1.94%
SEREITRA	9.85%
Total concert Artières	11.80%
Xavier Niel	5.70%
Keren Finance	5.15%
Autre $< 5\%$	89.16%
TOTAL	100.00%

2° Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du code de commerce :

a) Restrictions statutaires à l'exercice du droit de vote

Néant

b) Restrictions statutaires aux transferts d'actions Néant
c) Conventions

Aucune convention en ce sens n'a été portée à la connaissance de la Société.

d) Engagements de conservation

Il n'existe plus d'engagement de conservation de titres en vigueur.

3° Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du code de commerce.

a) Franchissement de seuils (Article L. 233-7 du code de commerce)

Cf. § C.1° ci-avant.

b) Participations croisées (Article L. 233-12 du code de commerce) Néant.

4° Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci Néant.

5° Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier Néant.

6° Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance pouvant entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote Néant.

7° Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société.

Dispositions légales, pas de dispositions spécifiques.

8° Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions Cf. § A.3 ci-avant

9° Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts Néant.

10° Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique Néant.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-235 du code de commerce, les commissaires aux comptes vous présenteront leur rapport dans lequel (i) ils vous présenteront leurs observations sur les mentions du présent rapport relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique et (ii) ils attesteront de l'existence des autres informations requises dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, à l'exception de celles relatives au « Say on pay ».

Le conseil d'administration

_____________________________

Michel Artières

LISTE DES MANDATS SOCIAUX ET FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTE SOCIETE (« Société Concernée ») PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE DURANT L'EXERCICE ÉCOULÉ

Identité du mandataire social	Mandat et fonction exercés dans la Société	Dénomination de toute société dans laquelle le mandataire social exercerait d'autres mandats ou fonctions		Mandat/fonction exercé(e) dans ladite société
Michel Artières	Président Directeur Général Administrateur	ATEME Inc. ATEME Canada Sereitra		Président Président Gérant
Dominique Agrech, représentant permanent de Siparex	Administrateur	CF Développement Elynes	SAS SAS	RP de XAnge Private Equity au Conseil d'Administration RP de XAnge Private Equity au Comité Stratégique
Proximité Innovation		H-Log	SAS	RP de XAnge Private Equity au Comité de Pilotage
		Intent Technologies Naskeo Environnement	SAS SA	RP de XAnge Private Equity au Comité de Pilotage RP de XAnge Private Equity au Conseil d'Administration
		Nexway	SAS	RP de XAnge Private Equity au Conseil de Surveillance
		Novawatt	SAS	RP de XAnge Private Equity (censeur) au Conseil d'Administration
		Ucopia	SA	RP de Siparex PE au Conseil de Surveillance
Benoît Fouchard	Administrateur	MSCSoftware France SARL		Automotive Business Development Director
Jacques Galloy, représentant légal de Gaudeto sprl	Administrateur	Gaudeto sprl Physiol S.A. Osimis S.A. A7 Software S.A. Seraphin S.A. RCF Groupe HEC-Université de Liège		Associé et Gérant Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Membre du Conseil de Gouvernance
Joanna Darlington	Administrateur	Eutelsat Communications Eutelsat (UK) Ltd Eutelsat Americas corporation		Responsable des relations investisseurs Administrateur Administrateur

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LES ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Date de l'assemblée	Nature de l'autorisation	Durée et date de fin de la délégation	Montant autorisé	Utilisation des délégations par le Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé /Montant utilisés/Nombre de titres émis/souscrits
8 juin 2017	Autorisation à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions (« Options 2017 ») (19ème résolution)	38 mois (soit jusqu'au 8 août 2020)	Nombre maximum d'actions susceptibles d'être émises, achetées, souscrites, attribuées au titre des délégations (ou autorisations) consenties aux	Néant.
9 juin 2016	Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions de la Société (« AGA 2016 ») (24ème résolution)	38 mois (soit jusqu'au 9 août 2019)	termes (i) de la 19ème résolution de l'assemblée générale mixte du 8 juin 2017 et (ii) de la 24ème résolution de l'assemblée générale mixte du 9 juin 2016 : 500.000	1 - Conseil d'administration du 26 juillet 2017 Constatation de l'attribution définitive des 29.500 AGA 2016-1 et augmentation de capital consécutive de 4.130 euros Fin de la période de conservation : 26 juillet 2018 2 - Conseil d'administration du 26 juillet 2017 Nombre de titres attribués : 8.000 (« AGA 2016-2 ») Période d'acquisition : 24 mois Pas de période de conservation

Nature de l'autorisation	Durée et date de fin de la délégation	Montant autorisé	Utilisation des délégations par le Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé /Montant utilisés/Nombre de titres émis/souscrits
Délégation de compétence à l'effet de procéder à l'émission d'actions, titres ou valeurs mobilières sans droit préférentiel de souscription par offre au public (26 mois) (14ème résolution)	26 mois (soit jusqu'au 9 août 2018)	Montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu des quatorzième, quinzième, seizième, dix-septième, dix neuvième et vingtième résolutions : 700.000 euros	Néant en 2017
Délégation de compétence à l'effet de procéder à l'émission de d'actions, titres ou valeurs mobilières avec droit préférentiel de souscription (15ème résolution)	26 mois (soit jusqu'au 9 août 2018)	Montant nominal maximum des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d'être émises en vertu des quatorzième, quinzième, dix-neuvième et , vingtième résolutions : 15.000.000 euros	Néant
Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société (16ème résolution)	26 mois (soit jusqu'au 9 août 2018)		Néant

Nature de l'autorisation	Durée et date de fin de la délégation	Utilisation des délégations par le Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé /Montant utilisés/Nombre de titres émis/souscrits
Délégation de compétence à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société (17ème résolution)	26 mois (soit jusqu'au 9 août 2018)	Néant
Délégation de compétence à l'effet de décider l'augmentation du capital social par émission sans droit préférentiel de souscription d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par placement privé visé à l'article L.411-2, II du Code monétaire et financier (26 mois) (19ème résolution)	26 mois (soit jusqu'au 9 août 2018)	Néant
Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (26 mois) (20ème résolution)	26 mois (soit jusqu'au 9 août 2018)	Néant.

Date de l'assemblée	Nature de l'autorisation	Durée et date de fin de la délégation	Montant autorisé	Utilisation des délégations par le Conseil d'administration au cours de l'exercice écoulé /Montant utilisés/Nombre de titres émis/souscrits
	Délégation de compétence à l'effet de décider l'augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (26 mois) (22ème résolution)	26 mois (soit jusqu'au 9 août 2018)	Montant nominal maximum : 700.000 euros	Néant
2 juin 2014	Autorisation à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions (« Options 2014 ») (29ème résolution)	38 mois (soit jusqu'au 2 août 2017)		1 - Conseil d'administration du 20 janvier 2016 Nombre de titres attribués : 80.000 (« Options 2014 ») Prix de souscription : 4 euros Date d'ouverture : 1er février 2016 Date d'Echéance : 19 janvier 2023 inclus 2 – Conseil d'administration du 4 mai 2016 Nombre de titres attribués : 30.000 Prix de souscription : 3,75 euros Date d'ouverture : 1er juin 2017 Date d'échéance : 3 mai 2023 inclus 3 – Conseil d'administration du 28 mars 2017 Nombre de titres attribués : 106.500 (« Options 2014-3 ») Prix de souscription : 9,45 euros Date d'ouverture : 1er avril 2018 Date d'échéance : 27 mars 2025 inclus

Rapport du conseil d'administration sur la politique de rémunérations applicable aux dirigeants mandataires sociaux

Le présent rapport a été préparé et arrêté par le conseil d'administration lors de sa réunion du 27 mars 2018 conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce.

Il présente les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Directeur Général de la Société en raison de son mandat.

A défaut de tels principes et critères, la rémunération est déterminée conformément à la rémunération attribuée au titre de l'exercice précédent ou, en l'absence de rémunération attribuée au titre de l'exercice précédent, conformément aux pratiques existant au sein de la Société.

Les dispositions introduites par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » imposent un vote par l'assemblée générale des actionnaires de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé,

Il est prévu deux types de votes :

le vote ex ante, en application des dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce relatif aux principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Directeur Général de la Société. Ce vote porte sur la politique de la rémunération telle que déterminée par le conseil d'administration ; il ne porte pas sur le montant résultant de la mise en œuvre de ces critères et principes. Ledit vote sera proposé chaque année aux actionnaires et a été proposé pour la première fois lors de l'assemblée générale ordinaire en date du 8 juin 2017 ;
le vote ex post, qui interviendra lors de l'assemblée générale suivant celle qui aura approuvé la politique de rémunération (vote ex ante ci-dessus visé). Ce vote portera sur les montants des rémunérations versées ou attribuables à chaque dirigeant au titre de l'exercice précédent ; il conditionnera, le cas échéant, le versement au Président Directeur Général des éléments variables ou exceptionnels de sa rémunération au titre de l'exercice précédent. Ledit vote sera proposé chaque année aux actionnaires et pour la première fois lors de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

Le projet de résolutions relatif à la politique de rémunération du Président Directeur Général est proposé par le Conseil d'administration et présenté dans le présent rapport joint au rapport sur le gouvernement d'entreprise.

En cas de refus d'approbation de la résolution fixant les montants proposés par l'assemblée générale :

les principes et critères généraux de détermination de la rémunération approuvés par l'assemblée générale pourront s'appliquer ;
en l'absence de tels principes et critères, la rémunération attribuée au titre de l'exercice précédent sera appliquée ;
si aucune rémunération n'avait été distribuée au cours de l'exercice précédent, la rémunération sera attribuée conformément aux pratiques existant au sein de la Société.

Au vu de la réglementation actuellement applicable, la rémunération quelle que soit sa nature (fixe, variable ou exceptionnelle) du Président Directeur Général devra faire l'objet d'une approbation par l'assemblée générale des actionnaires statuant à la majorité des voix.

En conséquence, il vous est demandé cette année d'approuver la politique de rémunération applicable au Président Directeur Général (11ème résolution).

I - REMUNERATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

1.1 Rémunération fixe – Variable - Exceptionnelle

Nous vous rappelons que Monsieur Michel Artières n'a perçu aucune rémunération, fixe, variable ou exceptionnelle, au titre de son mandat de Président Directeur Général de la Société au cours de l'exercice écoulé et/ou des exercices précédents.

En conséquence, le conseil d'administration n'a pas eu à statuer sur les principes et critères de détermination de la rémunération du Président Directeur Général dans les conditions prévues par l'article L. 225-37-2 du Code de commerce et par la Recommandation n°13 du Code Middlenext.

Il prendra acte, cependant, de l'absence d'élément de rémunération qui aurait pu être versé ou attribué au titre de l'exercice écoulé, à Monsieur Michel Artières en raison de son mandat de Président Directeur Général.

1.2 Jetons de présence

En tant qu'administrateur de la Société, des jetons de présence peuvent être versés au Président du Conseil d'administration en fonction de son assiduité aux diverses réunions du conseil d'administration tenues au cours de chaque exercice.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, aucun jeton de présence n'a été versé au Président Directeur Général.

1.3 Stock options et actions gratuites

Le Président Directeur Général n'a bénéficié d'aucun plan de stock options ni d'attribution gratuite d'actions au titre de son mandat.

1.4 Autre rémunération

Nous vous rappelons ci-après, à toutes fins utiles, qu'une convention de prestations d'assistance a été mise en place entre la Société et la société SEREITRA, société tierce dont Monsieur Michel Artières, Président Directeur Général de la Société, est gérant, à savoir :

convention d'assistance conclue le 1er avril 2010, aux termes de laquelle la Société SEREITRA réalise des prestations d'assistance et de services au profit de la Société,

notamment en matière de management et de gestion et d'assistance en matière commerciale.

La Société SEREITRA, dont Monsieur Michel Artières est le gérant, bénéficie d'une rémunération mensuelle sur la base d'un ordre de mission établi en début de trimestre, en fonction des missions qui lui sont confiées.

II – RESOLUTON SOUMISE AU VOTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES

En conséquence de ce qui précède, nous vous proposons d'approuver la résolution suivante que nous soumettons à votre vote lors de la présente assemblée générale ordinaire :

Onzième résolution

Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de l'exercice en cours au Président Directeur Général ; approbation du rapport du Conseil d'administration établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, (i) approuve, en tant que de besoin, les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables ou exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable au Président Directeur Général ou de toute autre rémunération due ou attribuable au titre de l'exercice en cours directement ou indirectement au Président Directeur Général tels que présentés en Annexe 3 au rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'administration et (ii) approuve les termes dudit rapport.

***** **

Le conseil d'administration

ANNEXE 4 REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Tableau 1. Rémunérations et options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

(En euros)	31.12.17	31.12.16
Michel Artières - Président Directeur Général - Administrateur
Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) (a)	367 146	279 000
Valorisations des rémunérations variables pluriannelles attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au au tableau 4)
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6)
Valorisation des BSPCE (détaillées au tableau 6)
TOTAL	367 146	279 000

(a) Honoraires TTC dues par la Société SEREITRA dont Monsieur Michel Artières est le gérant

Tableau 2. Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

(En euros)		31.12.17	31.12.16
	Montants	Montants	Montants	Montants
	dus	versés	dus	versés
Monsieur Michel Artières - Président Directeur Général - Administrateur
Rémunération fixe (a)	307 800	312 000	279 000	230 000
Rémunération variable annuelle
Rémunération variable pluriannelle
Rémunération exceptionnelle	59 346	59 346
Jetons de présence
Avantages en nature
TOTAL	367 146	371 346	279 000	230 000

(a) Honoraires TTC perçus par la Société SEREITRA dont Michel ARTIERES est le gérant. La Société SEREITRA réalise des prestations d'assistance et de services notamment dans :
ii. Les domaines de management et de gestion :
- Animation et coordination du Comité de Direction,
- Coaching de la direction financière.
iii. L'assistance en matière commerciale.

La Société SEREITRA, dont Michel ARTIERES est le gérant, bénéficie d'une rémunération mensuelle sur la base d'un ordre de mission établi en début de trimestre.

Tableau 3. Jetons de présence et autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

Mandataires sociaux non dirigeants (membres du Conseil d'administration)	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2017	Montants versés au cours de l'exercice clos le 31/12/2016
Siparex représentée par Dominique Agrech
Jetons de présence	13 125	18 375
Autres rémunérations
Benoît FOUCHARD
Jetons de présence	15 750	17 063
Autres rémunérations		-
Joana DARLINGTON
Jetons de présence	13 125	10 500
Autres rémunérations
Gaudeto sprl représentée par Jacques Galloy
Jetons de présence	20 125	24 500
Autres rémunérations
TOTAL	62 125	70 438

Tableau 4. Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par la Société et/ou toute société du Groupe

Néant.

Tableau 5. Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque mandataire social

Néant.

Tableau 6. Actions attribuées gratuitement à chaque mandataire social

Néant.

Tableau 7. Actions attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social

Néant.

Tableau 8. Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions

	Information sur les options de souscription ou d'achat d'actions
Date de l'assemblée								12.03.10 11.05.11 11.05.11 11.05.11 20.02.13 20.02.13 02.06.14 02.06.14 02.06.14
Date du Conseil d'administration								04.05.10 11.05.11 18.01.12 07.03.13 07.03.13 24.03.14 20.01.16 04.05.16 28.03.17		TOTAL
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achétées	152 000	42 000	20 000		92 400 117 500	92 500	80 000		30 000 106 500 976 500
Michel Artières, Président Directeur Général et administrateur	-	-	-	-	-	-	-	-		0
Dominique Edelin, Directeur Général Délégué et administrateur	-	-	-	-	-	-	-	-		0
Siparex Proximité Innovation, représentée par Dominique Agrech, administrateur	-	-	-	-	-	-	-	-		0
Benoit Fouchard, administrateur	-	-	-	-	-	-	-	-		0
Ventech, représentée par Jean Bourcereau, administrateur	-	-	-	-	-	-	-	-		0
Joanna Darlington	-	-	-	-	-	-	-	-		0
Gaudeto, réprésenté par Jacques Galloy	-	-	-	-	-	-	-	-		0
Xavier Niel, administrateur	-	-	-	-	-	-	-	-		0
Point de départ d'exercice des options	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)
Date d'expiration								04.05.17 11.05.18 18.01.19 07.03.20 07.03.20 24.03.21 19.01.24 03.05.24 27.03.25
Prix de souscription ou d'achat	5.60 €	5.60 €	5.60 €	5.60 €	5.60 €	5.60 €	4.00 €	3.75 €	9.45 €
Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)	(2)
Nombre d'actions souscrites au 31.12.2017	92 000	14 500	0	32 400	6 600	5 406	21 875	4 375		0 177 156
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat caduques ou annulées	60 000	2 000	20 000	27 000	67 500	20 500	30 000	0		0 227 000
Options de souscription ou d'achat restantes en fin d'exercice	0	25 500	0	33 000	43 400	66 594	28 125		25 625 106 500 328 744

(1) Ces plans de souscription d'actions ont été structurés en quatre tranches annuelles représentant chacune le quart de l'attribution. L'exercice des options de

souscription est possible à compter du premier jour suiv ant la date d'échéance de chaque tranche.

(2) Ces plans de souscription d'actions ont été structurés en treize tranches : une premiere tranche d'une durée d'un an représentant le quart de l'attribution,

suiv ie de douze tranches tous les trois mois représentant chacune 6,25% de l'attribution. L'exercice des options de souscription est possible à compter du premier

Tableau 9. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Options de souscriptions ou d'achat d'actions aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers (1)	Nombre total d'options attribuées / d'actions souscrites ou achétées	Prix moyen pondéré	Plan 1
Options consenties, durant l'exercice, par la Société et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options aux dix salariés de la Société et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	106 500	9.45 €	28.03.17
Options détenues sur la Société et les sociétés visées précédemment, levées durant l'exercice, par les dix salariés de la Société et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)	néant

Tableau 10. Historique des attributions d'actions gratuites

	PLANS d'AGA
	AGA 2016-1	AGA 2016-2
Date de l'assemblée (autorisation)	09.06.16	09.06.16
Date du conseil d'administration (attribution)	27.07.16	26.07.17
Nombre total d'actions attribuées gratuitement	29 500	8 000
Date d'acquisition des actions	26.07.17	27.07.19
Date de fin de la période de conservation	26.07.18	27.07.19
Nombre d'actions ayant fait l'objet d'une attribution définitive au 31/12/2017	29 500	0
Nombre cumulé d'actions annulées ou caduques	0	0
Actions attribuées gratuitement restantes au 31/12/2017 (en période d'acquisition)	0	8 000
Nombre de bénéficiaires effectifs (sous condition de présence)	31	11

Tableau 11. Conditions de rémunération et autres avantages consentis aux mandataires sociaux dirigeants

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnité relative à une clause de non concurrence
	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON
Michel Artières
Président Directeur Général
Début de mandat : 27 mars 2002
Fin de mandat : Expire à l'issue de l'assemblée		X		X		X		X
générale ordinaire statuant sur les comptes
clos le 31 décembre 2020

4. Rapport de responsabilité sociale et environnementale 2017

1. Informations sociales et environnementales

Ce rapport rend compte des données pour le Groupe ATEME pour les exercices 2016 et 2017. Le Groupe ATEME créé par Dominique EDELIN et Michel ARTIERES en 1991 a son siège social à Vélizy-Villacoublay près de Paris, où il a déménagé début 2015, des bureaux à Rennes, et des filiales et bureaux aux États-Unis, en Corée du Sud, à Singapour, à Dubai, en Grande Bretagne, au Canada et au Brésil (Hors consultants, Cf : Annexe). Le Groupe a également un réseau de distributeurs et d'intégrateurs et opère dans le monde entier avec des clients dans plus de 75 pays.

1.1 Emploi et Informations sociales

ATEME est depuis plus de vingt ans un constructeur et éditeur français d'équipements électroniques et de logiciels professionnels et offre aujourd'hui les implémentations les plus abouties dans le domaine de la compression vidéo. Ses algorithmes développés en interne font la fierté d'ATEME.

Le Groupe est à la pointe de l'innovation et toujours en recherche de qualité. A ce titre, son personnel est au cœur de son modèle économique. Les contrats de travail conclus entre le Groupe et le personnel prévoient des engagements de confidentialité, de loyauté et des clauses de non-concurrence.

a) Emploi :

Effectifs (Hors consultants) :

A fin décembre 2017, le Groupe affiche une stabilité de ses effectifs en France puisqu'il compte 122 salariés (à temps plein et à temps partiel) contre 113 à fin décembre 2016, soit un effectif en augmentation de 8% sur la période. Parmi eux, 120 bénéficient d'un contrat à durée indéterminée et 2 d'un contrat à durée déterminée. A fin décembre 2016, sur les 113 salariés, 110 disposaient d'un contrat à durée indéterminée et 3 d'un contrat à durée déterminée. Le Groupe privilégie donc les emplois stables et durables pour assurer son développement.

Concernant les bureaux implantés à l'international, à fin décembre 2017, l'effectif s'élève à 45 salariés contre 29 l'année précédente soit une progression de ses effectifs de 55%. Parmi eux, 25 personnes sont basées aux Etats-Unis, 6 le sont à Singapour, 2 au Canada 2 à Dubai, et 4 en Grande Bretagne. Les autres salariés couvrent le reste de l'Europe. L'ensemble des salariés internationaux bénéficient de contrats à durée indéterminée.

Le Groupe compte donc un effectif global de 167 salariés à fin décembre 2017 contre 142 à fin décembre 2016. La progression globale des effectifs est d'environ 18 %.

Répartition par implantation géographique :

Comme vu précédemment, le Groupe est implanté en France à VELIZY-VILLACOUBLAY et à RENNES depuis Janvier 2015. Il dispose également de bureaux internationaux : MIAMI / LOS ANGELES / DENVER / SEOUL / MONTREAL / SINGAPOUR / DUBAI / SAO PAULO. Les effectifs sont principalement rattachés à la France. La répartition se présente comme suit :

Répartition hommes / femmes :

Au 31 décembre 2017, les femmes représentaient environ 13 % des effectifs contractuels du groupe, soit une constante stabilité entre les trois derniers exercices.

La répartition mondiale des collaborateurs par sexe se présente quant à elle comme suit :

Le Groupe a une politique de non-discrimination salariale lors de l'embauche. Il applique des modalités de définition des rémunérations et d'évaluation de la valeur ajoutée individuelle identiques entre hommes et femmes quelles que soient leurs catégories professionnelles et leurs origines. Il en est de même pour l'accès à la formation.

Compétence :

Le Groupe emploie des salariés qualifiés. Les effectifs sont principalement constitués d'ingénieurs et de personnes ayant des diplômes de grade Master. Les effectifs français sont ainsi constitués à hauteur de 89 % de cadres à fin 2017. Ce pourcentage est à la hausse entre les deux exercices (+4 points), le Groupe reste néanmoins largement constitué de profils qualifiés. Ces statuts n'existant pas à l'étranger, ce critère de suivi a été limité à l'effectif des salariés français.

Au 31 décembre 2017, pour ATEME France, 67 salariés étaient rattachés à la recherche et au développement (R&D), soit 55 % des effectifs de la Société, montrant ainsi toute l'importance accordée à la R&D au sein du Groupe. Parmi ces 67 personnes, 70 Ingénieurs étaient retenus dans le cadre du CIR de la Société (13 ont quitté la société au 31/12).

Ancienneté :

Au 31 décembre 2017, l'âge moyen de l'effectif français est de 38 ans, en légère augmentation par rapport à 2015 (37). L'ancienneté moyenne reste d'environ 6 ans (6,03 contre 5,7 en 2016). Les bureaux internationaux étant récents, l'ancienneté moyenne des salariés de ces bureaux restent faibles, elle est inférieure à trois ans sur 2017.

La répartition par tranche d'âge des effectifs français est la suivante (données non collectées pour les salariés des bureaux internationaux) :

Fort de son attractivité et de sa capacité à intégrer de nouveaux profils, le Groupe dispose d'une majorité de jeunes professionnels qualifiés.

Mouvements d'effectif :

Au cours de l'année 2017, le Groupe pour les sites français a recruté 37 nouvelles personnes. Cet effectif est composé de 25 contrats à durée indéterminée / 12 contrats à durée déterminée.

Il y a eu 26 départs sur 2017. Le nombre de départs est en forte augmentation par rapport à 2016 (19 départs). (dont 1 Licenciement)

L'effectif a également évolué dans les autres pays où le Groupe est implanté, nous recensons 43 nouvelles embauches pour 17 départs sur 2017.

L'augmentation du turnover sur 2017, fait suite à la poursuite de la réorganisation des équipes en France et à l'étranger, compensée par le nombre des embauches.

Rémunérations :

En France, les charges de personnel ont progressé de 15 % sur l'exercice 2017. Ce poste représente près de 24 % du chiffre d'affaires et 25 % du total des charges opérationnelles La masse salariale constitue l'un des principaux postes de dépenses opérationnelles, cela s'explique par le fait que les activités de R&D de la Société nécessitent un capital humain important. (Cf 6. Note 7 pour les données groupe)

Personnel	2015	2016	2017
Charge de personnel en K€	10 242	10 332	11 844
En % de Chiffre d'affaires	36%	28%	24%
En % de charges opérationnelles	30%	28%	25%
Moyenne par salarié en K€	90	91	97

Les niveaux de rémunération des salariés sont uniquement basés sur les postes occupés par ces derniers. Il n'y a pas de différenciation salariale pratiquée par l'entreprise entre deux salariés occupant un même poste.

La Société a mis en place une politique de bonus individuels basés sur l'atteinte d'objectifs quantitatifs mesurables. Les critères et le montant des bonus sont définis lors de l'entretien annuel des salariés en fonction des objectifs fixés aux salariés. Une synthèse est réalisée à la suite de la clôture de l'exercice afin de valider leurs atteintes et leurs attributions définitives.

b) Organisation du travail :

Les contrats de travail des salariés français sont soumis à la Convention collective du SYNTEC.

Les cadres et les non cadres ont leur temps de travail décompté en heures. La durée du temps de travail effective pour les cadres est de 37h30 ou 38h30 en fonction des postes occupés. Concernant les non cadres, la durée du travail effective est de 37h30 par semaine.

Les salariés travaillant au-delà de cette amplitude horaire cumulent des heures supplémentaires, qui peuvent être soit payées avec application d'une majoration, soit récupérées en repos compensateur. Ce recours aux heures supplémentaires reste exceptionnel et en tout état de cause demandé expressément par la hiérarchie (validation préalable et par écrit par le supérieur hiérarchique). Sur l'exercice 2017, aucune heure supplémentaire n'a été enregistrée.

Les salariés embauchés dans les filiales à l'étranger disposent de contrats de travail locaux. Par conséquent, pour des pays comme les Etats-Unis ou le Canada, aucune durée de travail effective n'est mentionnée dans les contrats de travail. Il est convenu que les salariés doivent consacrer le temps nécessaire à l'exécution de la mission qui leur est confiée.

L'absentéisme, calculé en jours ouvrés, reste limité au sein d'ATEME, à environ 2.33% (Hors congés parentaux). Cet indicateur n'a été mis en place que pour les salariés (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat de professionnalisation) rattachés à ATEME SA. Il est non significatif pour les autres salariés dépendant des bureaux internationaux. Les stagiaires et éventuels intérimaires intégrés au sein de l'effectif d'ATEME ne sont pas retenus dans le cadre de ce suivi.

Absentéisme	2015	2016	2017
Total Jours Absences pour maladies & AT	502	298	436
Total jours congés sans solde	82,5	62,5	47
Total jours congés Maternité / Paternité	205	18	104
Total jours d'absences	789,5	378,5	586
Ratio jours absences / jours ouvrés	3,13	1,50	2,33

c) Santé et sécurité :

La sécurité du personnel et la gestion des conditions de travail sont des éléments fondamentaux pour le développement durable de l'entreprise. Le Groupe a effectué les déclarations obligatoires pour ses installations et dispose des agréments pour l'exercice de ses activités. Les contrôles et vérifications techniques des installations sont effectués selon la législation en vigueur. Le personnel dispose des habilitations et formations nécessaires à l'utilisation des équipements, à l'Hygiène et la Sécurité.

Le règlement intérieur de la Société ATEME synthétise les principales règles d'hygiène et de sécurité que les salariés doivent suivre. Il est mis à disposition de l'ensemble des salariés.

De plus, la Société dispose d'un CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail. Cet organe est composé de 3 personnes élues pour une durée de 2 ans. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Enfin, la Société a mis en place des formations de SST (Santé, Sécurité au Travail). Neufs salariés ont suivi ces formations. Elles ont principalement pour objet d'instruire les salariés des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et celle de ses collègues de travail.

Au cours de l'année 2017, sur l'effectif français, la Société a recensé 1 accident du travail. 5 incidents avaient été relevés en 2016. Compte tenu du faible nombre d'accidents du travail recensé, la société a exclu de ces indicateurs le taux de fréquence et le taux de gravité. (En raison de leur taille les filiales n'ont fait l'objet d'aucun suivi).

Sur l'ensemble de ses effectifs français, aucune maladie professionnelle ou à caractère professionnel n'a été déclarée sur ces deux dernières années. Aucune incapacité permanente n'a été notifiée à la Société pour cet exercice et les exercices antérieurs.

d) Formation :

Le Groupe a mis en place une politique de gestion des ressources humaines, avec pour objectif d'attirer et de fidéliser les meilleurs profils. Cela passe par un budget formation adapté aux besoins de son activité et de ses salariés, ainsi qu'une volonté d'accompagnement des évolutions de carrières.

Le niveau de formation du personnel est élevé et le Groupe attache une importance particulière au maintien à haut niveau des connaissances et des compétences de chacun. Chaque année, les membres de l'entreprise expriment leur demande de formation lors d'un entretien individuel.

Pour l'exercice 2017 pour ATEME France, 16 formations ont été suivies par les salariés dans le cadre de son plan de formation, contre 24 pour l'année précédente. Le plan de formation est défini en fonction des orientations souhaitées par la société et des demandes des salariés.

Formation	2015	2016	2017
Nombre de formations réalisées	16	24	16
Nombre d'heures de formations Réalisées	370	688	837

Ces 16 formations ont représenté un total de 837 heures. (Uniquement pour l'effectif Français, car il n'y a pas de méthodologie de suivi en place pour les filiales.)

On note que même si le nombre de formations réalisées a baissé, le nombre d'heures de formations sur 2017 est largement supérieure par rapport à l'année précédente (+22%).

Afin de partager les savoir-faire et les connaissances d'ATEME, le groupe a mis en place un système de réunions internes appelé « ATEME ACADEMY ». Ces réunions sont ouvertes à l'ensemble de l'effectif présent et sont l'occasion de moments de partage interdisciplinaire entre les salariés. Tous les supports sont ensuite mis à disposition sur l'intranet. Le groupe réalise également une réunion de l'ensemble de son personnel une fois par an à Paris afin de présenter ses résultats et de mettre en avant les salariés les plus méritants.

Chaque semestre ATEME organise pour l'ensemble de ses équipes Ventes, Avant ventes et Supports, des ateliers de formation interne appelés : « SALES TRANING ». Lors de ces journées de présentation et de formation l'ensemble des pôles techniques et marketing présente aux équipes les nouveaux développements réalisés en interne, ainsi que les évolutions du secteur en matière de technologie et d'attentes clients. Ces formations peuvent être réalisées au siège ou dans nos bureaux internationaux et sont dispensées par des experts des domaines concernés. Elles durent en moyenne 3 jours par semestre et permettent à ATEME de souder ses équipes et de donner à sa force de vente un niveau de connaissance bien plus élevé.

e) Egalité de traitement :

Le Groupe a mis en place à partir du 1er janvier 2012 un accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour une durée de trois ans, qui a été prolongé pour la même période. Cet accord a réaffirmé l'égalité entre les hommes et les femmes sur les quatre domaines suivants :

L'embauche
La formation
La rémunération effective
La promotion professionnelle

En application de cet accord, le Groupe a réaffirmé sa volonté d'appliquer une politique d'embauche exempte de toute forme de discrimination liée au sexe, à la maternité, à la paternité ou à la parentalité, et affirme ainsi son attachement au principe de l'égalité de traitement dans l'accès à l'ensemble des emplois ouverts au recrutement externe ou à la mobilité interne.

Afin de respecter ce principe d'égalité, ATEME utilise pour ses offres d'emploi, des intitulés et des formulations neutres afin de rendre les offres accessibles et attractives autant aux femmes qu'aux hommes.

Ainsi les critères de recrutement sont exempts de toute forme de discrimination. Il n'est retenu aucun caractère sexué, social, d'âge ou d'origine dans les critères de recrutement. Les sélections sont uniquement basées sur la formation, les compétences, l'expérience professionnelle et les qualifications.

Ces principes s'appliquent également pour les recrutements de stagiaires, d'alternants et d'intérimaires.

Du point de vue du recrutement de nouveaux salariés, afin de lutter contre les discriminations à l'embauche, le Groupe s'efforce donc d'effectuer une sélection objective basée sur les besoins liés aux postes à pourvoir. Afin de fixer ces objectifs, le Groupe réalise en amont la définition des missions qui seront gérées et les compétences requises pour le poste.

Cette démarche permet de définir au préalable le niveau et le type de formation souhaités, le niveau d'expérience et les connaissances spécifiques demandés. Elle permet d'assurer au sein du Groupe un processus de recrutement non discriminant et offrant les mêmes opportunités à tous les postulants.

En ce sens, le Groupe a recruté 1 jeune diplômé en contrat à durée indéterminée. Il accueille également chaque année de nouveaux salariés d'origine étrangère.

En France, depuis 2009, ATEME SA a recruté 19 personnes d'origine étrangère dont 9 jeunes diplômés ce qui est en adéquation avec sa politique d'intégration de jeunes professionnels qualifiés et d'ouverture à tous les profils. Il a fait appel à 7 stagiaires au cours de l'exercice ainsi qu'à une personne réalisant une thèse.

Enfin, le Groupe a le souci également d'aider à l'intégration des travailleurs handicapés dans l'économie. A ce titre, il accueille au sein de son effectif une personne ayant la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé.

1.2 Informations environnementales

Politique générale en matière environnementale :

Les activités du Groupe sont :

Pour le site de VELIZY, une part d'activité de type administratif et une part d'activité de recherche dont la vocation est la mise au point de solutions techniques
Pour le site de RENNES, une activité uniquement dédiée à la mise au point de solutions techniques.
Pour les bureaux internationaux, des activités de type tertiaire.

Ses activités ne comprennent ni la production industrielle ni distribution, donc ni utilisation significative de matières premières en vue de production destinées à être commercialisée, ni rejets significatifs dans l'environnement ou de gaz à effet de serre, les activités du groupe ne génèrent donc pas de déchets de production. Les activités du Groupe ne nécessitent pas l'emploi de gaz de ville, ni de gaz spéciaux. Les activités du groupe n'étant également pas liées à une production, ou à une utilisation importante de denrées alimentaires, aucun déchet alimentaire n'est donc généré.

Le Groupe dispose de tous les agréments nécessaires à la conduite de ses activités.

Dans ce cadre, seuls les thèmes suivants ont été considérés comme pertinents et seront donc traités dans la suite du rapport :

Utilisation durable des ressources

Consommation énergétique
Suivi des déchets
Consommation de matières premières (papier)

Changement climatique

• Suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Pollution et gestion de déchets : Il est précisé que le Groupe est locataire des locaux et bureaux qu'il occupe. Il n'est donc pas décisionnaire des installations mises en place qui pourraient avoir un impact en matière d'environnement et de développement durable.

Le Groupe réalise au sein des locaux de son siège des tests sur les solutions techniques commercialisées pouvant occasionner des nuisances sonores. Afin d'éviter toute nuisance sonore pour ses salariés et ses voisins, le Groupe a équipé d'isolation phonique spécifique ses salles de tests.

Les activités du Groupe sont peu consommatrices en termes d'eau. La consommation porte sur les besoins des collaborateurs : sanitaires, salle de repos et pour l'entretien des locaux.

Les consommations énergétiques :

Les ressources naturelles et énergétiques ne sont pas inépuisables et le Groupe est soucieux de son empreinte énergétique. De ce fait, le Groupe apporte une grande vigilance à ne pas surconsommer les différentes ressources et énergies auxquelles il a accès.

Des principes de bon sens sont également appliqués en termes de protection de l'environnement (gestes au quotidien d'économie d'énergie, concernant notamment l'éclairage des locaux).

Compte tenu de son activité, sa consommation d'électricité reste limitée principalement à la consommation pour l'éclairage, le chauffage, la climatisation et les consommations du matériel informatique dont des salles serveurs. La consommation a été suivie au réel en France pour la période de janvier 2014 à décembre 2017. On note également la prise en compte des dépenses énergétiques du bureau de Rennes créée fin 2014. (Les données actuelles ne permettent pas de tracer les dépenses des bureaux internationaux)

On note une évolution conséquente de la consommation en électricité entre 2015 et 2017 et ce, suite au déploiement d'un parc de serveurs pour nos équipes R&D et support en 2016. Néanmoins les efforts fournis cette année pour réduire les dépenses énergétiques, on permit de faire baisser la consommation d'environ 13% entre 2016 et 2017. (Meilleur gestion des parcs serveurs, sensibilisation des équipes aux bonnes pratiques).

Les émissions de gaz à effet de serre :

La consommation d'électricité 2017 d'environ 1 015 838 kWh, représente une émission pour les sites d'environ 65.7 tonnes équivalent CO2 (sur la base du bilan carbone 2016 de l'ADEME, 0,0647 KgC02e/Kwh .

Déplacements réalisés en avions par les salariés :

Compte tenu de son activité internationale, le Groupe est amené à réaliser un nombre significatif de voyages en avion au cours de l'année 2017. Il a ainsi mis en place sur 2014 des critères de suivi de ses rejets de CO2 occasionnés par ce type de déplacement. Ainsi depuis le 01 Janvier 2017, l'ensemble des salariés d'ATEME France a réalisé environ 4 308 381 km en avion (suivi réel du 01 Janvier 2017 au 31 décembre 2017), représentant environ 691 tonnes équivalent CO2, Pour ATEME Singapore Pte LTD ce sont 955 593 KM parcourus (146 Tonnes équivalent CO2). Nous n'avons actuellement pas la possibilité de retrouver ces informations pour ATEME Inc. Il est à noter que ces rejets ont été estimés sur la base des informations transmises par les agences de voyages et ne tiennent compte que de la « combustion carburant » de ces déplacements.

Afin de limiter ses déplacements et leurs impacts sur l'environnement, le Groupe a recourt dès que cela est possible à des outils de visioconférence et de téléconférence.

2 Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

2.1 Politique Territoriale et Sociale du Groupe ATEME

ATEME a été créée en 1991 et emploie actuellement 122 personnes en France. En l'espace d'une vingtaine d'années, le Groupe a recruté du personnel qualifié et compétent, dont la plus grande partie dans la région parisienne. Les embauches en contrat à durée indéterminée sont privilégiées. Les contrats à durée déterminée concernent les remplacements ou des surcroîts temporaires d'activité.

Le Groupe a pour politique permanente le recrutement et la formation de jeunes quel que soit leur origine. Il accueille dans son effectif toutes les personnes présentant les compétences nécessaires à son développement sans discrimination.

2.2 Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs & actions de partenariat

L'ensemble des solutions technologiques commercialisées par le Groupe ATEME respectent les normes applicables sur les marchés adressés. A ce titre, les produits ATEME font l'objet d'audit « qualité » annuellement ou semestriellement de la part de prestataires spécifiques en charge de la certification du respect des normes réglementaires. Les produits sont ainsi en accord avec les réglementations des directives européennes « EU directive 2202/95/EC » et « EU directive 2002/96/EC » sur la composition des produits technologiques.

Parallèlement, dans le cadre d'une politique d'amélioration continue, le groupe a démarré une démarche de certification de son système qualité, concrétisé en novembre 2014 par l'obtention d'une certification ISO9001. La mise en place d'un système de management de la qualité vise en premier lieu à s'assurer de la cohérence des processus mis en place afin qu'ils répondent pleinement à des problématiques de satisfaction clients, de qualité des processus et de sécurité des salariés. L'amélioration continue obligatoire dans ce type de démarche, met en avant les efforts quotidiens du groupe ATEME sur ces problématiques et son engagement à se développer de manière responsable. Suite à l'évolution de la certification ISO 9001 vers la Version 2015, les équipes d'ATEME ont réalisé un gros travail afin d'obtenir fin 2017 cette nouvelle certification, celle-ci permettant de mettre en avant le travail de ses équipes sur la gestion des risques et de l'introduction de cet aspect dans son système de management de la qualité.

2.3 Relations avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité du Groupe :

Le Groupe met à disposition de son actionnariat et des acteurs financiers l'ensemble des informations règlementées ainsi que les communiqués de presse afin de rendre compte de son activité et de son évolution au cours de l'exercice.

La Société ATEME participe à un partenariat « projet média4Dplayer » pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées au contenu audiovisuel. Ce projet est réalisé conjointement avec des équipes de France télévision, La Poste et d'autres acteurs importants.

Le projet media4Dplayer s'appuie sur les technologies numériques pour proposer une solution ambitieuse d'accessibilité ; son objectif consiste à devenir le pionnier de l'expérience multisupport et multi-accessible inexistante aujourd'hui.

L'accessibilité aux contenus multimédia ne va pas de soi. En France, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a légiféré au cours des dernières années afin d'obliger les éditeurs de chaînes de

télévision à introduire progressivement le sous-titrage sourds et malentendants, l'interprétation en Langue des Signes Françaises puis l'audiodescription à destination des publics aveugles et malvoyants. Aujourd'hui la consommation de contenus s'éparpille progressivement sur de nombreuses plateformes numériques, où son vecteur principal, le réseau Internet, n'obéit à aucun organe de régulation.

L'un des défis pour les années à venir concerne la diffusion de contenus audiovisuels multiplateforme (à tout moment, n'importe où, et quel que soit le support), et de rendre ces contenus accessibles pour tous, qu'il s'agisse d'un programme TV ou d'un service connecté.

L'objectif fondamental du projet media4Dplayer s'appuie donc sur 2 défis principaux : concevoir, démontrer et valider un parcours de navigation novateur, combinant une ergonomie universelle associée à une recomposition intelligente de l'interface afin qu'elle s'adapte à l'utilisateur ; présenter de manière synchrone plusieurs flux de contenus, en provenance de serveurs différents, afin d'enrichir les services d'accessibilité d'un programme donné. En qualité d'acteur important de l'économie de l'e-inclusion, media4Dplayer participe au démarrage d'un marché de l'accessibilité universelle, avec pour objectif de satisfaire les intérêts de toutes les populations dans la société.

L'ensemble des acteurs tentent dorénavant de promouvoir la solution.

2.4 Sous-traitance et fournisseurs :

Le Groupe ATEME n'a pas mis en place de critères spécifiques « RSE » dans la sélection de ces fournisseurs et sous-traitants mais ses critères de sélection sont basés sur la capacité de ceuxci à satisfaire aux exigences d'ATEME pouvant être relatives aux produits, procédures, procédés et équipements de fabrication, qualifications du personnel, systèmes de management de la qualité ou encore relatives aux délais.

Le Groupe crée ainsi de la valeur partagée en impliquant les fournisseurs et les professionnels avec lesquels il collabore.

Certains d'entre eux sont également accrédités norme ISO. Il s'agit principalement de normes « qualité ».

Les indicateurs de la RSE du Groupe ATEME exercice 2017

	Grenelle 2 article 225	GRI 3.1.
Indications à reporter
Périmètre de reporting et intégration des entités significatives	Périmètre Groupe constitué d'une société disposant de plusieurs sites ATEME SA (siège social d'ATEME Vélizy / Rennes ) + Corée du sud (Seoul) + Bresil (Sao Paulo) + Grande Bretagne (Basingstoke). ATEME Inc (3 bureaux aux USA : LOS ANGELES / MIAMI / DENVERS) + ATEME Canada (pas de bureaux) + ATEME JAPON (pas de bureaux / pas de salarié / pas de consultant) + ATEME Singapore (1 Bureau à SINGAPORE) + Home Office (Allemagne, Pays Bas, Espagne, Slovénie)	3.5 à 3.11
Informations sociales
Emplois
Effectif total	Descriptif : salariés liés à l'employeur par un contrat de travail en cours d'exécution ou suspendu à l'occasion de congés ou de maladie et ce, quelle que soit la nature de ce contrat Modalités de collecte : tableau excel de suivi par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Exclusion : les salariés extérieurs aux différentes entreprises composant le groupe ne sont pas pris en compte (intérimaires, stagiaires, salariés appartenant à une entreprise extérieure, consultant sans contrat de travail) Spécificités : à répartir par sexe, âge, type de contrat, ancienneté et temps de travail (temps plein / temps partiel) Circuit de validation : responsable RH	LA 1
Répartition des salariés par sexe	Descriptif : à partir de l'effectif au 31 12 2017 & 31 12 2015 & 31 12 2016 Modalités de collecte : tableau excel de suivi par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Exclusion : cf. effectif total Circuit de validation : responsable RH	LA 1
Répartition des salariés par âge	Descriptif : moyenne d'âge et tranche d'âge établie à partir de l'effectif au 31 12 2017 & au 31 12 2015 & au 31 12 2016 Modalités de collecte : tableau excel de suivi par Responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Exclusion : cf. effectif total Circuit de validation : responsable RH	LA 1
Répartition des salariés par zone géographique	Descriptif : répartition par implantation à partir de l'effectif au 31 12 2017 & au 31 12 2015 & au 31 12 2016 Modalités de collecte : tableau excel de suivi par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Exclusion : cf. effectif total Circuit de validation : responsable RH	LA 1
Embauches et départs	Descriptif : embauche et départ sur 2014, 2015 & 2016. Modalités de collecte : Pour les départs, l'information correspond aux licenciements, démissions, ruptures conventionnelles, fins de périodes d'essais, départs à la retraite, décès. Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : responsable RH	LA 2

Rémunérations	Descriptif : montant global, pourcentage du chiffre d'affaires et charges salariales & les frais Déplacement et missions. Suivi pour les salariés Français uniquement. Modalités de collecte : à partir des charges de personnels indiqué en note dans les états financiers Source : responsable comptable	EC1 & EC5
Evolution des rémunérations	Descriptif : comparatif des données ci-dessus Modalités de collecte : à partir d'un suivi des charges de personnels indiqué, Suivi pour les salariés Français uniquement. Groupe, en Note 17 des états financiers consolidés Source : responsable comptable	EC1 & EC5

Organisation du travail

Organisation du temps de travail	Descriptif : selon la législation française du Code du travail et les modalités des contrats de travail des salariés en France / selon les dispositions convenues avec les salariés à l'étranger en respect du droit du travail local. Descriptif des types de contrat et des nombres d'heures effectués Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA
Absentéisme	Descriptif : répartition du nombre de jours d'absence pour les salariés liés à l'employeur par un contrat de travail en cours d'exécution selon le motif, à partir de l'effectif total à la date de clôture. Modalités de collecte : suivi extra-comptable dans le cadre de la gestion des paies. Exclusion : les jours de congés payés et de congés maternité, jours fériés. De même, les salariés extérieurs à l'entreprise ne sont pas pris en compte (intérimaires, stagiaires, salariés appartenant à une entreprise extérieure). A titre indicatif, la société n'a pas recours aux intérimaires et elle n'a pas eu de cas d'absences recensés pour les apprentis et les stagiaires accueillis au sein de son effectif sur les exercices 2015 & 2016 & 2017 Circuit de validation : responsable comptable	LA 7

Relations sociales

Organisation du dialogue social	Descriptif : respect de la législation française en la matière / Elections de la délégation unique du personnel en avril 2014 / réunion régulière des organes de représentation des salariés. Spécificités : 100% des salariés français sont couverts par la convention collective Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 4
---------------------------------	------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	------

Descriptif : pas d'accords collectifs signés sur 2014 & 2015 & 2016 & 2017 Les principaux accords ont été signés sur 2011 : accord sur temps de Bilan des accords collectifs travail et égalité professionnel. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 5
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------	------

Santé et sécurité
Conditions de santé et de sécurité au travail	Descriptif : établissement et mis à disposition du personnel du règlement intérieur. Modalités de collecte : années 2014 & 2015 & 2016 & 2017 Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la RAF	LA 6 & LA 8
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales en matière de santé et sécurité au travail	Descriptif : élection de délégué du personnel sur l'année 2012. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 9
Fréquence et gravité des accidents du travail	Descriptif : Tant au niveau des salariés internes que des stagiaires, intérimaires ou alternants : - 1 accidents du travail l a été déclaré en 2017. Modalités de collecte : information transmise par responsable comptable Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF Hors filiales (ATEME SIngapore PTE Ltd et ATEME Inc)	LA 7
Maladies professionnelles	Descriptif : Le groupe n'a pas recensé de maladies professionnelles déclarées au sein de l'entreprise sur les exercices 2015, 2016 & 2017, tant au niveau de ses salariés internes qu'au niveau des stagiaires, intérimaires ou alternants qui ont constitué son effectif sur les 3 exercices Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 7

Formation

Politiques mises en œuvre en matière de formation	Descriptif : entretien annuel avec demande de formation / plan de formation établi, validé par DG. Suivi de la réalisation ou non des formations. Plan axé sur les formations techniques pour les exercices 2015, 2016 & 2017. Suivi pour les salariés Français uniquement. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 11
Nombre total d'heures de formation	Descriptif :Nombre de formations prévues (internes et externes), nombre de formations réalisées, heures réalisées pour les exercices 2015, 2016 & 2017. Suivi pour les salariés Français uniquement. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 10

		Egalité de traitement
--	--	-----------------------

Mesures prises en faveur de l'égalité hommes/femmes	Descriptif : accord & plan d'action sur l'égalité homme/femmes Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 14
Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapés	Descriptif : actions mises en œuvre pour 2014, 2015 & 2016. Modalités de collecte : information transmise par responsable comptable. Système d'information utilisé : suivi extra-comptable Circuit de validation : DAF	LA 13
Politique de lutte contre les discréminations	Descriptif : actions mises en œuvre pour insertion des jeunes et des personnes de nationalité étrangère. Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	LA 13
Promotions et respect des stipulations des conventions OIT		LA & HR
Respect de la liberté d'association	Descriptif : respect de la législation française en la matière / réunion régulière des instances de représentation des salariés, pour les salariés

Respect de la liberté d'association et du droit de négociaton collective	d'ATEME France (Hors Filiales). Modalités de collecte : information transmise par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comtpable Circuit de validation : DAF	HR 5, LA 4 & LA 5
Elimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession	Descriptif : Recrutement des nouveaux salariés sur la base de process définis au préalable fixant les objectifs et les besoins liés au poste à pourvoir. Le groupe est très engagé dans la politique d'insertion des personnes étrangères et des jeunes diplômés au marché du travail. Modalités de collecte : année 2015, 2016 et 2017. Système d'information utilisé : suivi extra-comptable Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la RAF	HR 4, LA 13 & LA 14
Elimination du travail forcé ou obligatoire	Exclusion : le Groupe n'étant implanté qu'en France et dans des pays occidentaux, il respecte les règles du droit du travail de ces pays qui exclut le travail forcé ou obligatoire	HR 6 & HR 7
Abolition effective du travail des enfants	Exclusion : le Groupe n'étant implanté qu'en France et dans des pays occidentaux, il respecte les règles du droit du travail de ces pays qui exclut le travail des enfants.	HR 6

Informations environnementales

Politique générale en matière environnementale
Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales	La société a recours au moyen de télécommunication et téléconférence afin de limiter ses déplacements. Tous les comités de directions sont réalisés en téléconférence. Modalités de collecte : suivi extra-comptable des contrats. Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par responsable comptable	Approche managériale
Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement	Descriptif : La nature des activités du groupe n'entraine pas de risque significatif pour l'environnement. Le groupe ne consacre donc pas de moyens spécifiques à ce sujet.
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	Descriptif : La nature des activités du groupe n'entraine pas de risque significatif pour l'environnement. Le groupe ne consacre donc pas de moyens spécifiques à ce sujet.	EN 30

Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement (sauf risque de préjudice) Descriptif : La nature des activités du groupe n'entraine pas de risque significatif pour l'environnement. Le groupe n'a aucune provision à son bilan concernant ces risques. EN 20 & EC 2

Pollution et gestion des déchets
Mesures de prévention, réduction et réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	Descriptif : le groupene produit pas directement. Son impact est donc jugé non significatif sur les rejets dans l'air, l'utilisation d'eau et des sols.	EN 22, EN 23, EN 24 & EN 26
Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets	Descriptif : intervention de prestataires dans le cadre de la gestion des déchets et de leur recyclage. Modalités de collecte : sur l'année civile 2015, 2016 & 2017 Source : suivi extra-comptable Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par la responsable comptable	EN 22
Prise en compte des nuisances sonores et de toute forme de pollution spécifique à une activité	Descriptif : - pollution sonore jugée non significative, mise en place d'une insonorisation d'une pièce spécifique pour les essais "endurance" des machines" - pollution liée à l'activité du Groupe en terme de CO2 jugée non significative	EN 25

Utilisation durable des ressources
Consommation d'eau	Utilisation restrainte aux utilisations liées Circuit de validation : DAF Références documentaires : factures et tableau Excel	EN 8
Mesures prises pour améliorer l'efficacité dans l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales	Jugée non applicable au regard de l'activité de la société.	EN 8, EN 9, EN 10 & EN 21
Consommation de matières premières	Descriptif : tout type de papier consommé en tonnes Modalités de collecte : sur les exercices 2014, 2015 & 2016 Système d'information utilisé : fichier extra comptable Spécificités : ne prend en compte que le papier comme matières première car les activités du Groupe ne consomment pas d'autres matières premières Circuit de validation : responsable contrôle de gestion Références documentaires : factures et tableau Excel	EN 1
Mesures prises pour améliorer l'efficacité dans l'utilisation des matières premières	Descriptif : bonne pratique en usage pour réduire la consommation de papier, favoriser son tri et son recyclage Système d'information utilisé : divers services Circuit de validation : divers services	EN 10
Consommation d'énergie	Descriptif : consommation d'électricité en kWh et gasoil en litres Modalités de collecte : 12 mois équivalent à l'année civile 2015, 2016 & 2017. Système d'information utilisé : fichier excel de suivi extra-comptable Circuit de validation : contrôle de gestion et comptabilité Références documentaires : factures et fichier Excel.	EN 3 & EN 4
Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables	Descriptif : Le groupe n'est pas proriétaire des locaux dans lesquels, il est installé. Il n'a pas de production industrielle pure. Le critère est donc jugé non significatif.	EN 5, EN 6 & EN 7
Utilisation des sols	Critère jugée non pertinent au regard de l'activité du groupe.	EN 25

Le changement climatique

Rejets de gaz à effet de serre	Descriptif : compte tenu de son implantation internationale en cours, les salariés du groupe sont amenés à réaliser de nombreux déplacements en avion . Des critères de suivi concernant notamment les rejets de gaz à effet de serre liés à ces déplacements ont été mis en place sur l'exercice, en plus de ceux relatifs à l'énergie et au gasoil Afin de limiter ses déplacements et leurs impacts sur l'environnement, le groupe essaie de recourir dès que cela est possible à des outils de visioconférence et de téléconférence. Les anciens bâtiments étant difficile d'accès, l'entreprise a pris en compte dans le choix du nouveau bâtiment de l'accès de transport en commun. Celui-ci est donc accesible en tramway. Modalités de collecte : année 2015, 2016 & 2017, information non disponible pour 2014 Circuit de validation : information fournie par les agences de voyages , centralisée et contrôlée par la RAF.	EN 16 à 20
Adaptation aux conséquences du changement climatique	Les changements climatiques n'ont pas d'impact direct sur l'activité du groupe. Le groupe n'a à l'heure actuelle pas pris de mesures spécifiques concernant les conséquences indirectes sur son activité que pourrait avoir les chagements climatiques.	EN 18 & EC 2

Protection de la biodiversité
Mesures prises pour préserver et développer la biodiversité	Critère jugée non pertinent au regard de l'activité du groupe. Il n' a pas de locaux situés sur des zones protégées. Son activité n'a pas d'impact direct sur la biodiversité.	EN 11 à 15

Informatons relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

En matière d'emploi et de développement régional	Descriptif : nombre de création ou maintien d'emplois par zone géographique. Modalités de collecte : année 2015, 2016 & 2017 Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par responsable RH Système d'information utilisé : suivi extra-comptable.	EC 8 & EC 9
Sur les populations riveraines ou locales	Descriptif : Pas d'actions spécifiques du groupe.	EC 1 & EC 6

Relations avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société (NB: parties prenantes)

Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations	Descriptif : liste des actions auprès des clients et des actionnaires Modalités de collecte : année 2015, 2016 & 2017 Circuit de validation : information centralisée et contrôlée par le responsable du contrôle de gestion.	4.14 à 4.17
Actions de partenariat ou mécénat	Descriptif : Pas d'actions spécifiques de la part du groupe	EC 1 & 4.11 à 4.13

Sous traitance et fournisseurs

Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux	Descriptif : les principaux fournisseurs sont des fabricants de composants (pour solution fournie par ATEME). Le groupe sélectionne à l'heure actuelle ses fournisseurs sur des critères "qualité" propres aux besoins de son activité. Circuit de validation : services achat Références documentaires : document interne	EC 6, HR 2 & HR 5 à 7
Importance de la sous-traitance et prise en compte de la RSE dans les relations avec les fournisseurs et sous-traitants	Descriptif : La société a recours à la sous-traitance auprès de prestataires d'intégration. Il crée le hardware utilisé par ATEME. Ces sous-traitants sont certifiés ISO 9001 (iso 14001 iso 9100) Modalités de collecte : informations pour l'année 2017 Source : suivi extra-comptable Spécificités : la sous-traitance reste limitée Circuit de validation : responsable contrôle de gestion Références documentaires : contrats de sous-traitance	3.6 & 4.14

Loyauté des pratiques
Actions engagées pour prévenir toute forme de corruption	Descriptif : Le groupe n'a pas engagé d'actions spécifiques pour prévenir toutes formes de corruption. Il intervient principalement sur des marchés occidentaux et de pays développés, présentant un niveau de risque limité en terme de corruption.	SO 2 à 4, SO 7 & SO 8
Mesures prises en faveur de la santé et la sécurité des consommateurs	Descriptif : Certificat qualité passé annuellement ou semestriellement sur les produits proposé par ATEME. Modalités de collecte : année 2017 Source : services R&D Circuit de validation : Responsable contrôle de gestion Références documentaires : certificats qualité produit	PR 1 & PR 2
Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme	Exclusion l'activité du Groupe est principalement située sur les territoires français et occidentaux où les droits de l'homme sont respectés	HR

5. Communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes

Tableau récapitulatif des honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés en charges de l'exercice.

HONORAIRES DES	Exercice 2017
COMMISSAIRES AUX COMPTES	Ernst & Young		Benoit Lahaye Audit et Associés
(Montants en K€)	Montant HT	%	Montant HT	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	70	88%	44	100%
Services autres que la certification des comptes	10	12%		0%
Total des honoraires	79	100%	44	100%

6. Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos au 31 décembre 2017 et 31 décembre 2016

Etat de la situation financière

		31/12/2017	31/12/2016
ATEME	Notes
Etat de situation financière		K€	K€
ACTIF
Goodwill
Immobilisations incorporelles *	3	2 053	2 168
Immobilisations corporelles	4	2 592	2 325
Autres actifs financiers non courants	5	1 094	575
Impôts différés actifs	20	571
Total actifs non courants		6 310	5 068

Stocks	6	2 660	3 094
Clients et comptes rattachés	7.1	23 718	13 052
Autres créances	7.2	3 763	2 913
Trésorerie et équivalents de trésorerie	8	2 451	4 096
Total actifs courants		32 591	23 156
Total Actif		38 901	28 224

PASSIF
Capitaux propres
Capital	10	1 439	1 411
Primes d'émission et d'apport	10	16 202	15 368
Réserve de conversion	10	141	102
Autres éléments du Résultat global	10	(133)	(158)
Réserves - part du groupe	10	(2 551)	(4 845)
Résultat - part du groupe*	10	3 819	1 968
Capitaux propres, part du Groupe		18 917	13 845
Passifs non courants
Engagements envers le personnel	13	565	518
Dettes financières non courantes	12	4 222	3 782
Passifs non courants		4 787	4 300

Passifs courants
Dettes financières courantes	12	1 622	957
Provisions	14	56	93
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15.1	6 722	4 201
Dettes fiscales et sociales	15.2	2 599	2 423
Autres passifs courants	15.3	4 199	2 405
Passifs courants		15 197	10 079

Total Passif		38 901	28 224

Compte de résultat

		31/12/2017	31/12/2016
ATEME	Notes	12 mois	12 mois
Compte de résultat		K€	K€
Chiffre d'affaires	15	48 599	37 462
Coûts des ventes *	16.1	(19 501)	(15 378)
Marge brute		29 098	22 083

Frais de recherche et développement *	16.2	(6 158)	(5 695)
Frais de marketing et vente *	16.3	(15 633)	(12 490)
Frais généraux et administratifs *	16.4	(2 416)	(1 981)
Résultat opérationnel		4 890	1 918

Charges financières	18	(200)	(207)
Produits financiers	18	1	10
Gains et pertes de change	18	(1 325)	247
Résultat avant impôts		3 366	1 968

Charge/produits d'impôts	20	453	0

Résultat net		3 819	1 968

Part du Groupe		3 819	1 968
Intérêts ne conférant pas le contrôle		0	0

Résultat de base par action (€/action)	21	0,38	0,22
Résultat dilué par action (€/action)	21	0,36	0,21

* Se référer à la note 2.1

Etat du Résultat Global

ATEME - IFRS	31.12.17	31.12.16
Etat du Résultat Global consolidé
	K€	K€
Résultat de l'exercice*	3 819	1 968
Ecarts actuariels	25	(77)
Elements non recyclables en résultats	25	(77)
Ecarts de conversion de consolidation	40	(57)
Elements recyclables en résultats	40	0

Résultat Global*	3 884	1 891

Part du Groupe	3 884	1 891
Intérêts ne conférant pas le contrôle	0	0

Variation des capitaux propres

ATEME	Capital	Capital	Primes liées au capital	Réserves et résultat	Ecarts de conversion	Ecarts actuariels	Capitaux propres part du Groupe
Variation des capitaux propres	Nombre
consolidés	d'actions	K€	K€	K€	K€	K€	K€
Au 31 décembre 2015	10 077 883	1 411	15 304	(5 043)	159	(81)	11 749
Résultat net 2016				2 212			2 212
Autres éléments du résultat global					(57)	(77)	(134)
Résultat global				2 212	(57)	(77)	2 078
Annulation des actions propres issues du contrat de liquidité			64				64
Paiements en actions				198			198
Au 31 décembre 2016	10 077 883	1 411	15 368	(2 633)	102	(158)	14 089
Impact des amortissements des frais de développement				(244)			(244)
Au 31 décembre 2016 corrigé *	10 077 883	1 411	15 368	(2 877)	102	(158)	13 845
Résultat net 2017				3 819			3 819
Autres éléments du résultat global				(33)	40	25	31
Résultat global				3 786	40	25	3 850
Attribution définitive d'actions gratuites	29 500	4	(4)				0
Exercice d'options de souscription d'actions	167 906	24	882				905
Annulation des actions propres issues du contrat de liquidité			(44)				(44)
Paiements en actions				360			360
Au 31 décembre 2017	10 275 289	1 439	16 202	1 268	141	(133)	18 917

Tableau des flux de trésorerie

ATEME - IFRS	Notes	31.12.17	31.12.16
Tableau de flux de trésorerie consolidé		K€	K€

Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles Résultat net des activités poursuivies		3 819	1 968

Résultat net		3 819	1 968
(-) Elimination des amortissement des immobilisations incorporelles	3	(792)	(776)
(-) Elimination des amortissement des immobilisation corporelles	4	(1 111)	(876)
(-) Dotations provisions	13-14	(72)	(74)
(-) Reprises provisions	14	62	0
(-) Charge liée aux paiements fondés sur des actions	11	(360)	(198)
(-) Intérêts financiers bruts versés		(14)	(13)
(-) Moins value de cession des immobilisations	3-4	(6)	(45)
Autres		(96)	(104)
(-) Charge d'impôts (y compris impôts différés)		453	0
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts		5 756	4 053
(-) Variation du besoin en fonds de roulement (nette des dépréciations de
créances clients et stocks)		6 607	1 690

Flux de trésorerie générés par l'exploitation		(851)	2 363

Flux de trésorerie générés par l'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles	3	(71)	(91)
Capitalisation des frais de développement	3	(607)	(787)
Acquisition d'immobilisations corporelles	4	(1 039)	(725)
Variation des autres actifs financiers non courants	5	(39)	(33)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement		(1 756)	(1 635)

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement Exercice de stock options
Encaissement des nouveaux emprunts	12	905 1 700	0 0
Intérêts financiers bruts versés (y compris locations financements)		(14)	(13)
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées	12	(848)	(907)
Remboursements des locations financements	12	(241)	(122)
Autres flux de financement (dont affacturage)	5	(523)	247
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement		979	(795)

Incidences des variations des cours de devises		(27)	(61)
Augmentation (Diminution de la trésorerie)
		(1 656)	(128)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture (y compris concours bancaires courants)		4 095	4 222
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture (y compris concours bancaires
courants)		2 439	4 095
Augmentation (Diminution de la trésorerie)		(1 656)	(128)
		31.12.17	31.12.16
Trésorerie et équivalent de trésorerie	8	2 451	4 096
Concours bancaires courants	12	(12)	(2)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture (y compris concours bancaires courants)		2 439	4 095

Analyse détaillée de la variation du besoin de fond de roulement (BFR)

Détail de la variation du BFR en K€	31/12/2017	31/12/2016

Stocks (net des dépréciations de stocks)	(435)	(271)
Clients et comptes rattachés (net des dépréciations de créances clients)	10 704	3 616
Autres créances	649	(423)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	(2 528)	(447)
Dettes fiscales et sociales	(180)	29
Autres passifs courants	(1 604)	(814)

Total des variations	6 607	1 690

Notes aux Etats Financiers

(Sauf indication contraire les montants mentionnés dans ces notes annexes sont en K€)

Table des matières
Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs84
1.1 Information relative à la Société et à son activité84
1.2 Evènements marquants de l'exercice 201784
1.3 Evènements postérieurs à la clôture 2017 87
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables88
2.1 Principe d'établissement des comptes 88
2.2 Utilisation de jugements et d'estimations90
2.3 Monnaie fonctionnelle de présentation91
2.4 Monnaie étrangère 91
2.5 Distinction courant et non courant 92
2.6 Valeur recouvrable des actifs non courants92
2.7 Créances et dettes libellées en devises 93
2.8 Informations sectorielles93
2.9 Autres éléments du résultat global93
Note 3 : Immobilisations incorporelles93
Note 4 : Immobilisations corporelles95
Note 5 : Autres actifs financiers non courants96
Note 6 : Stocks97
Note 7 : Créances97
7.1 Créances clients98
7.2 Autres créances 98
Note 8 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie99
Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat100
Note 10 : Capital101 Note 11 : Bons de souscriptions d'actions, stock-options et bons de souscriptions
d'actions de parts de créateurs d'entreprise102
Note 12 : Emprunts et dettes financières105
12.1 Dettes auprès d'établissements de crédit 107
12.2 Dettes financières – location financement108
12.3 Avances remboursables 108
Note 13 : Engagements envers le personnel 111
Note 14 : Provisions 112
Note 15 : Fournisseurs et autres passifs courants 113
15.1. Fournisseurs et comptes rattachés113
15.2 Dettes fiscales et sociales 114
15.3 Autres passifs courants 114
Note 16 : Chiffre d'affaires114
Note 17 : Détails des charges et produits par fonction115
17.1 Coût des Ventes116
17.2 Frais de Recherche et Développement116
17.3 Frais de Marketing & Ventes117
17.4 Frais généraux et administratifs118

Note 18 : Effectifs 118
Note 19 : Produits et charges financiers, nets118
Note 20 : Impôts sur les bénéfices 119
Note 21 : Résultat par action 120
Note 22 : Parties liées121
22.1 Transactions avec des parties liées121
22.2 Rémunérations des dirigeants121
Note 23 : Engagements hors bilan 122
23.1 Baux commerciaux122
23.2 Engagements au titre des contrats de location simple	122
23.3 Obligation au titre d'autres contrats123
23.4 Autres engagements financiers123
Note 24 : Gestion et évaluation des risques financiers124
Note 25 : Honoraires des commissaires aux comptes125

Note 1 : Présentation de l'activité et des évènements majeurs

Les informations ci-après constituent l'Annexe des comptes annuels consolidés en normes IFRS faisant partie intégrante des états financiers présentés pour les exercices clos le 31 décembre 2017 et 2016.

Chacun de ces exercices a une durée de douze mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

1.1 Information relative à la Société et à son activité

Créée en juin 1991, la Société ATEME (Société anonyme de droit français) a pour activité la réalisation d'appareils et instruments électroniques et informatiques destinés à l'acquisition, le traitement et la transmission de l'information.

ATEME offre ainsi des produits et solutions pour couvrir :

La contribution : encodeurs embarqués dans les cars de régie mobile et les décodeurs installés dans les studios,
La diffusion « File » et la diffusion « Live » : solution de transcodage des contenus pour diffusion sur tous types d'écrans permettant de monétiser les contenus.

Adresse du siège social : 6 rue Dewoitine, 78140 Vélizy-Villacoublay

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 382 231991 RCS de VERSAILLES

La Société ATEME et ses filiales est ci-après dénommée la «Société » ou le « Groupe ». La Société est désormais cotée sur Euronext Compartiment C.

1.2 Evènements marquants de l'exercice 2017

Le 10 janvier 2017 : Proximus annonce mettre à niveau sa tête de réseau ATEME utilisée par ses diffuseurs nationaux pour bénéficier des dernières fonctionnalités et améliorations

Le 5 février 2017: ATEME au cœur de la première expérience de réalité virtuelle en UHD pour le Super Bowl LI

Le 7 mars 2017 : Dell EMC OEM and IoT Solutions accompagne le leader de la compression vidéo ATEME dans la transformation de l'industrie broacast

Le 28 mars 2017 : Cellnex intègre le TITAN File d'ATEME dans ses laboratoires

Le 14 avril 2017 : 4EVER-2 produit en première mondiale un direct Ultra HD-TV phase 2, mêlant UHD-TV « HFR » 100 images par seconde et audio Dolby AC-4

ATEME a permis au projet 4EVER-2 de réaliser la diffusion live expérimentale en High Frame Rate (HFR) du match France-Suisse de préparation au championnat du monde, organisé par la Fédération Française de Hockey sur Glace (FFHG). Pour retransmettre le match, 4EVER-2 a mis en œuvre et expérimenté une production temps réel multi-caméras et une diffusion satellite HD-HFR avec audio Dolby® AC-4, une première mondiale dans le domaine de l'Ultra HD-TV.

Le 21 avril 2017 : ATEME au cœur du réseau de distribution primaire d'AMC Network International CE

Le 26 avril 2017 : Totalplay virtualise sa tête de réseau avec ATEME

Le 16 mai 2017 : ATEME au cœur de la nouvelle tête de réseau DVB-T2 HEVC de České Radiokomunikace

Le 14 juin 2017 : ATEME esquisse l'avenir de la télévision à l'Open de France de Tennis 2017

également permis d'offrir la meilleure expérience de qualité vidéo sur les tablettes et les smartphones iOS et Android pendant le tournoi.

Le 27 juin 2017 : Le radiodiffuseur sportif russe TV START choisit la solution Kyrion pour équiper sa flotte de télévision mobile

Le 4 juillet 2017 : TOT choisit ATEME pour fournir des contenus en 4k-UHD via IP

ATEME a annoncé que TOT (Telephone Organization of Thailand), un des principaux opérateurs télécom de Thaïlande, a déployé des encodeurs et décodeurs Kyrion pour proposer neuf chaines en 4K-UHD via IP. Les solutions d'ATEME étaient déjà largement utilisées par TOT mais c'est une première en 4K-UHD. Grâce à ATEME, TOT dispose d'un sérieux avantage compétitif : la possibilité de fournir la meilleure qualité vidéo avec une latence extrêmement faible (130 ms).

Le 18 juillet 2017 : ODMedia a choisi TITAN File d'ATEME pour son encodage vidéo haute définition

ATEME a annoncé que ODMedia, leader européen des services de vidéo à la demande, a fait le choix du logiciel de transcodage TITAN File pour proposer des vidéos en haute définition.

Le 27 juillet 2017 : le Conseil d'Administration de la société a constaté une augmentation de capital d'un montant de 21 927,50 euros :

En date du 27 juillet 2017, le Conseil d'Administration de la Société a constaté :

L'attribution définitive de 29 500 AGA 2016-01. Cette attribution a donné lieu à l'émission de 29 500 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,14 euro chacune et à une augmentation corrélative du capital social pour un montant de 4 130 euros ;
L'exercice de 127 125 options de souscription d'actions en application des plans d'option SO 2010, SO 2011-1, SO 2011-3, SO 2013-1 et SO 2013-2. L'exercice de ces options a donné lieu à l'émission de 127 125 actions d'une valeur nominale de 0,14 euro chacune et à une augmentation du capital social de 17 797,50 euros.

A l'issue de ces opérations le capital social est ainsi porté à un montant de 1 432 831,12 euros divisé en 10 234 508 actions de même catégorie.

Le 7 septembre 2017 : ATEME fournit à Arquiva et Samsung les premiers essais de diffusion en 4K HDR sur un réseau 5G

Le 26 septembre 2017 : VNPTI choisit ATEME pour couvrir l'évènement APEC 2017 au Vietnam

Le 10 octobre 2017 : ATEME offre une solution complète pour la transmission de contenu vidéo en live à la flotte de cars DSNG de Casablanca Online

ATEME a annoncé que Casablanca Online, le plus grand fournisseur de services vidéo pour la diffusion live au Brésil, a mis à niveau sa flotte DSNG avec les encodeurs et décodeurs Kyrion

Le 30 novembre : ATEME s'associe à Interra Systems pour fournir aux diffuseurs opérateurs de télévision payante une expérience vidéo de qualité supérieure

ATEME a annoncé un partenariat technologique avec Interra Systems, un fournisseur mondial de contrôle qualité (QC), de surveillance et solutions d'analyse pour l'industrie des médias numériques

Le 12 décembre : D2 choisit la tête de réseau vidéo complète d'ATEME pour le réseau de télévision locale britannique

1.3 Evènements postérieurs à la clôture 2017

Le 31 janvier 2018 : le Conseil d'Administration de la société a constaté une augmentation de capital d'un montant de 7 004,34 euros :

En date du 31 janvier 2018, le Conseil d'Administration de la Société a constaté :

L'exercice de 50 031 options de souscription d'actions en application des plans d'option SO 2011-1, SO 2011-3, SO 2013-2 et SO 2014-1 et 2014-2. L'exercice de ces options a donné lieu à l'émission de 50 031 actions d'une valeur nominale de 0,14 euro chacune et à une augmentation du capital social de 7 004,34 euros.

A l'issue de ces opérations le capital social est ainsi porté à un montant de 1 439 835,46 euros divisé en 10 284 539 actions de même catégorie.

Le 15 mars 2018 : ATEME accompagne le Groupe CANAL+ dans le lancement de l'UHD et dans le développement de ses nouveaux services TV

ATEME et le Groupe CANAL+, 1er opérateur de TV payante en France, étendent leur partenariat pour inclure les services premium UHD. Tirant parti de la recherche continue d'ATEME et de l'innovation en matière de qualité d'image, la chaine de traitement et de diffusion du Groupe CANAL+ peut désormais traiter les contenus SD, HD et UHD.

Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables

Les états financiers sont présentés en K€ sauf indication contraire.

2.1 Principe d'établissement des comptes

Déclaration de conformité

La Société ATEME a établi ses comptes, arrêtés par le Conseil d'administration le 27 mars 2018, conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Boards (IASB) et adoptées par l'Union Européenne à la date de préparation des états financiers, et ceci pour toutes les périodes présentées.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al26040), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du comité permanent d'interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du comité d'interprétation des normes d'informations financières internationales (International Financial Interpretations Committee – IFRIC).

Les principes et méthodes comptables et options retenues par la Société sont décrits ci-après. Dans certains cas, les normes IFRS laissent le choix entre l'application d'un traitement de référence ou d'un autre traitement autorisé.

Principe de préparation des états financiers

Les comptes de la Société ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux dispositions édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

Continuité d'exploitation

L'hypothèse de continuité d'exploitation sur les 12 prochains mois à compter du 31 décembre 2017 a été retenue par le Conseil d'Administration sur la base des hypothèses de croissance du chiffre d'affaire et de la marge brute.

Correction d'erreur et changement de présentation.

La correction de cette erreur a impacté le résultat net 2016 du groupe à hauteur de – 244 K€.

Méthodes comptables

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers, après prise en compte, ou à l'exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-dessous :

Normes, amendement de normes et interprétations applicables à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2017

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés IFRS annuels pour l'exercice clos au 31 décembre 2016, étant précisé qu'aucunes nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations n'ont été adoptés et sont d'application obligatoire à partir de l'exercice ouvert au 1er janvier 2017.

Normes, amendements et interprétations adoptées par l'Union Européenne mais non encore obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017

IFRS 9 Instruments Financiers
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
IFRS 16 Locations
Amendements à IFRS 4 Application d'IFRS 9 avec IFRS 4

Principales Normes, amendements et interprétations non adoptées par l'Union Européenne mais non encore obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017

IFRS 14 Comptes de reports réglementaires
IFRS 17 Contrats d'assurances
IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée
IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux
Amendements à IFRS 2 Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions
Amendements à IFRS 9 Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative
Amendements à IAS 28 Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises
Amendements à IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise
Amendements à IAS 40 Transferts d'immeubles de placement
Amélioration des IFRS (cycle 2014-2016)

Le Groupe est actuellement en cours d'appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouveaux textes. Elle n'anticipe pas, à ce stade, d'impact significatif sur ses états financiers.

Les normes IFRS 9 et IFRS 15 rentrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

La norme IFRS 9 traite notamment de la comptabilisation des actifs et des passifs financiers, de la dépréciation des actifs financiers (notamment les pertes attendues sur les clients), et de la comptabilisation des opérations de couverture. L'analyse en cours n'a pas conduit à identifier d'impacts significatifs.
La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires sur la base d'une analyse en 5 étapes successives (identification du contrat, identification des différentes obligations de performance c'est-à-dire la liste des biens ou services que le vendeur s'est engagé à fournir à l'acheteur, détermination du prix global du contrat, allocation du prix global à chaque obligation de performance, comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts afférents lorsqu'une obligation de performance est satisfaite).

L'application de cette nouvelle démarche n'a pas conduit, compte tenu de l'analyse, à identifier d'impact significatif sur les comptes du Groupe.

Principes de consolidation

Sociétés consolidées par intégration globale

Les états financiers consolidés regroupent, par intégration globale, les comptes des filiales dont le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif. Le Groupe considère qu'il détient un contrôle exclusif sur une entité lorsqu'il a la capacité de diriger les politiques opérationnelles et financières de cette entité afin d'en obtenir des avantages économiques. L'intégration globale permet de prendre en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs, et éléments du compte de résultat des Sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres revenants aux Sociétés du Groupe (Part du Groupe) étant distinguée de celle relative aux intérêts des autres actionnaires (Intérêts ne conférant pas le contrôle). Toutes les transactions significatives entre les Sociétés consolidées ainsi que les résultats internes à l'ensemble consolidé (y compris les dividendes) sont éliminées.

Principales Sociétés du groupe au 31 décembre 2017

Sociétés	Pays	Contrôle du Groupe en %	Intérêt (en %)
ATEME SA	France	Société mère
ATEME USA Inc	Etats Unis	100	100
ATEME Canada Inc	Canada	100	100
ATEME SINGAPOUR	Singapour	100	100
ATEME Japon KK	Japon	100	100

Au 31 décembre 2017, cinq Sociétés sont consolidées par intégration globale. Les Sociétés détenues directement sont les suivantes :

2.2 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faits par la Direction de la Société ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les principales estimations ou jugements significatifs faits par la direction de la Société portent notamment sur les éléments suivants :

Attribution de stocks options ou de bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises aux salariés et dirigeants
o La détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions est basée sur le modèle Black & Scholes de valorisation d'option qui prend en compte des hypothèses sur des variables complexes et subjectives. Ces variables incluent notamment la valeur des titres de la Société, la volatilité attendue du cours de l'action sur la durée de vie de l'instrument ainsi que le comportement actuel et futur des détenteurs de ces instruments. Il existe un risque inhérent élevé de subjectivité découlant de l'utilisation d'un modèle de valorisation d'options dans la détermination de la juste valeur des paiements fondés sur des actions conformément à la norme IFRS 2.
o Les hypothèses de valorisation retenues sont présentées en note 11.
Capitalisation des frais de développement à l'actif
o La Société consacre des efforts importants à la recherche et développement. Dans ce cadre, la Société doit effectuer des jugements et interprétations pour la détermination des frais de développement devant être capitalisés dès que l'ensemble des six critères définis par la norme IAS 38 sont satisfaits.
o Les principes comptables et le montant des coûts capitalisés sont présentés en note 3.
Dépréciation des stocks
o La Société détermine une provision pour dépréciation de stocks à partir d'une analyse de la valeur nette de réalisation probable de ses stocks, laquelle est établie en fonction de données historiques et prévisionnelles. Dans ce cadre, la Société peut être amenée à prendre en compte des hypothèses (notamment en termes d'évolutions technologiques des différentes versions de cartes et de risques d'obsolescence desdits produits).
o Les principes comptables et le montant des provisions sont présentés respectivement en note 6.

2.3 Monnaie fonctionnelle de présentation

Les états financiers du Groupe sont établis en euros, monnaie de présentation et fonctionnelle d'ATEME SA.

2.4 Monnaie étrangère

• Transactions en devises

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle de la Société en appliquant le cours de change en vigueur à la date des transactions. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère à la date de clôture sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change à cette date.

Les gains et pertes de change résultant de la conversion d'éléments monétaires correspondent à la différence entre le coût amorti libellé dans la monnaie fonctionnelle à l'ouverture de la période, ajusté de l'impact du taux d'intérêt effectif et des paiements sur la période, et le coût amorti libellé dans la monnaie étrangère converti au cours de change à la date de clôture.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le cours de change de la date à laquelle la juste valeur a été déterminée. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés en résultat, à l'exception des écarts résultant de la conversion des instruments de capitaux propres disponibles à la vente, d'un passif financier désigné comme couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger, ou d'instruments qualifiés de couverture de flux de trésorerie, qui sont comptabilisés directement en capitaux propres.

• Conversion des comptes des filiales étrangères

L'euro, retenu comme monnaie de présentation, est la monnaie dans laquelle l'essentiel des flux est généré au sein du Groupe. La monnaie fonctionnelle de la société est l'euro et les monnaies fonctionnelles de ses filiales sont les suivantes :

Ateme SA Inc. : Dollar américain
Ateme Canada Inc. : Dollar canadien
Ateme Singapour : Dollar de Singapour
Ateme Japon KK : Yen

Les comptes des entités du Groupe dont les monnaies fonctionnelles sont différentes de l'euro sont convertis en euros de la façon suivante :

Les éléments d'actif et de passif sont convertis au cours de clôture au 31 décembre 2017 ;
Les produits et charges de chaque compte de résultat sont convertis au taux de change moyen de la période ou de l'exercice qui est considéré comme reflétant les cours en vigueur à la date effective des transactions.

Les écarts de conversion résultant de l'application de ces différents taux figurent dans un poste spécifique des capitaux propres, « Ecarts de conversion».

2.5 Distinction courant et non courant

La Société applique une présentation du bilan distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.

La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courant » ;
Les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an ou suivant l'application de cas spécifiques visés par IAS 1.

2.6 Valeur recouvrable des actifs non courants

Les actifs amortis sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice interne ou externe montrant qu'un actif a pu perdre de sa valeur.

Au 1 décembre 2017 et 2016, aucun actif non courant ne présente d'indice interne ou externe de perte de valeur.

2.7 Créances et dettes libellées en devises

Les dettes et les créances libellées en devises sont comptabilisées au cours de la devise lors de la transaction initiale. A la clôture de l'exercice, les rubriques correspondantes à l'actif et au passif sont évaluées au cours de clôture.

2.8 Informations sectorielles

La Société opère sur un seul segment : la « commercialisation de solutions de compression vidéo professionnelles ».

Les actifs et la perte opérationnelle présentée sont localisés en France.

Les frais de recherche et développement, la plupart des coûts administratifs sont encourus en France. A ce stade, ces coûts ne sont pas alloués aux zones géographiques dans lesquels ces produits sont commercialisés.

Ainsi, la performance de la Société est analysée actuellement au niveau du segment identifié.

2.9 Autres éléments du résultat global

Les éléments de produits et de charges de la période comptabilisés directement dans les capitaux propres, sont présentés, le cas échéant, dans la rubrique « Autres éléments du résultat global ».

Note 3 : Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées de licences, de développement de logiciels ainsi que des frais de développement.

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont systématiquement comptabilisés en charges.

Selon IAS 38, les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants sont satisfaits :

a) faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement,
b) intention de la Société d'achever le projet,
c) capacité de celui-ci à utiliser cet actif incorporel,
d) démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
e) disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet et
f) évaluation fiable des dépenses de développement.

Sont activables les coûts qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation, qui incluent :

les coûts des services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle;
les salaires et charges du personnel engagé pour générer l'actif.

Les dépenses ne sont activées qu'à partir de la date à laquelle les conditions d'activation de l'immobilisation incorporelle sont remplies. Les dépenses cessent d'être inscrites à l'actif lorsque l'immobilisation incorporelle est prête à être utilisée et commercialisée.

Les coûts de développement portés à l'actif sont amortis linéairement de 1 à 4 ans, selon leur durée d'utilité.

La dotation aux amortissements des coûts de développements capitalisés est présentée dans la catégorie « Frais de recherche et développement ».

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Autres immobilisations incorporelles

En application des critères de la norme IAS 38, les immobilisations incorporelles acquises sont comptabilisées à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition.

Durée et charge d'amortissement

Lorsqu'elles ont une durée d'utilité finie, l'amortissement est calculé de façon linéaire afin de ventiler le coût sur leur durée d'utilité estimée, soit :

Éléments	Durées d'amortissement
Frais de développement	1 à 4 ans
Licences et développement de logiciels	1 à 5 ans

La charge d'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux licences et développements de logiciels est comptabilisée en résultat et réparties en fonction de leur utilisation dans les catégories : coûts des ventes, frais de marketing et vente, frais de recherche et développement et frais généraux et administratifs.

La charge d'amortissements des immobilisations incorporelles relatives aux frais de développement capitalisés est comptabilisée en résultat dans la catégorie des frais de recherche et développement.

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en K€)	Logiciels (location financement)	Logiciels	Frais de développeme nt	En-cours	Total
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016	68	576	4 978	0	5 622
Capitalisation de frais de développement			143	464	607
Acquisition		71			71
Etat de la situation financière au 31 décembre 2017	68	648	5 120	464	6 300

AMORTISSEMENTS

Etat de la situation financière au 31 décembre 2016 *	68	407	2 980	0	3 454
Augmentation		109	683		792
Diminution					0
Etat de la situation financière au 31 décembre 2017	68	515	3 664	0	4 247

VALEURS NETTES COMPTABLES

	2 167
Au 31 décembre 2017 (0) 132 1 457 464	2 053

* Se référer à la note 2.1

Les projets dont les coûts de développement ont été activés concernent les projets Kyrion, TITAN File et TITAN Live pour les années 2010 à 2017. Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36.

Note 4 : Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Éléments	Durées d'amortissement
Installations techniques, matériel et outillages	6 ans – Linéaire
Installations générales, agencements, aménagements	9 ans – Linéaire
Matériel de transport	5 ans – Linéaire
Matériel de bureau	4 ans – Linéaire
Matériel informatique	3 ans - Linéaire
Mobilier	10 ans – Linéaire

La charge d'amortissement des immobilisations corporelles est comptabilisée en résultat et répartie en fonction de leur utilisation dans les catégories : coûts des ventes, frais de marketing et vente, frais de recherche et développement, et frais généraux et administratifs.

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en K€)	Installations et agencements	Matériel de bureau, informatique, mobilier	Matériel de bureau, informatique et mobilier (location financement)	Matériel de transport	En-cours	Total	Dont Location financement
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016	712	3 924	1 433	7	0	6 075	1 433
Acquisition	54	920	387		36	1 397	387
Cession/ Mise au rebut	(9)	(6)				(15)
Incidence des cours de change	(1)	(28)				(29)
Etat de la situation financière au 31 décembre 2017	755	4 810	1 820	7	36	7 428	1 820
AMORTISSEMENTS
Etat de la situation financière au 31 décembre 2016	291	2 717	736	7	0	3 751	736
Augmentation	91	793	227			1 111	227
Diminution	(3)	(7)				(10)
Incidence des cours de change	(1)	(15)				(16)
Etat de la situation financière au 31 décembre 2017	379	3 488	963	7	0	4 836	963
VALEURS NETTES COMPTABLES
Au 31 décembre 2016	421	1 207	697	0	0	2 325	697
Au 31 décembre 2017	376	1 322	857	0	36	2 592	857

Les immobilisations corporelles sont principalement composées de matériels informatiques. Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur en application de la norme IAS 36.

Note 5 : Autres actifs financiers non courants

Les actifs financiers de la Société sont classés en deux catégories selon leur nature et l'intention de détention :

les actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat,
les prêts et créances.

Tous les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat

Cette catégorie représente les actifs détenus à des fins de transaction, c'est-à-dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat. Certains actifs peuvent également faire l'objet d'un classement volontaire dans cette catégorie.

Prêts et créances

Cette catégorie inclut les autres prêts et créances ainsi que les créances commerciales. Les actifs financiers non courants comprennent les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers ainsi que les dépôts à terme n'étant pas assimilés à des équivalents de trésorerie. Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.

AUTRES ACTIFS FINANCIERS (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016
Prêts	202	168
Dépôts de garanties	174	169
Contrat de liquidité - Solde	123	166
Réserves de financement Cautions Factor	594	72
Total autres actifs financiers non courants	1 094	575

Les dépôts de garanties concernent principalement les dépôts versés dans le cadre des baux commerciaux signés.

La réserve de financement et la caution liée au factor a été affecté en autres actifs financiers et représente le solde des sommes dues par le factor au 31 décembre 2017.

Note 6 : Stocks

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Les stocks sont comptabilisés à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation, si celleci est inférieure.

Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat.

Une provision pour dépréciation de stocks est déterminée en fonction de la valeur nette de réalisation probable des stocks, laquelle est évaluée à partir des évolutions technologiques des différentes versions de cartes et aux risques d'obsolescence.

Composition des stocks

Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques utilisés pour la fabrication des produits Kyrion.

Les en-cours de production sont identifiés individuellement par des codes projets qui sont liés à chaque commande client en cours. Ils sont composés de coûts d'études (heures ingénieurs) et de coûts matières.

Les stocks de marchandises sont principalement composés de produits finis (encodeurs, décodeurs, transcodeurs et équipements tiers) et de composants électroniques.

La provision pour dépréciation de stocks concerne les stocks dont les avancées technologiques commencent à rendre obsolète les stocks ou présentant peu ou pas de mouvements sur l'exercice ou qui font l'objet de réparations.

STOCKS (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016
Stocks de matières premières	401	435
En-cours de production Biens et Services	626	576
Stocks de marchandises	2 173	2 785
Total brut des stocks	3 201	3 796
Dépréciation des stocks de matières premières	(212)	(210)
Dépréciation des stocks de marchandises	(330)	(492)
Total dépréciation des stocks	(541)	(702)
Total net des stocks	2 660	3 094

Note 7 : Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Les créances clients font partiellement l'objet de cession de créances dans le cadre de contrat d'affacturage ou de cession « Dailly » en recours régulier en fonction de ses besoins. Selon les dispositions de la norme IAS 39, ces transferts ne donnent pas lieu à décomptabilisation du fait de la conservation par la Société de la quasi-totalité des risques et avantages de l'actif transféré. Ainsi, l'intégralité de l'actif transféré figure au niveau des créances clients et une dette financière courante est enregistrée pour le montant de la trésorerie nette reçue.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

7.1 Créances clients

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016
Clients et comptes rattachés	23 770	13 196
Dépréciation des clients et comptes rattachés	(53)	(144)
Total net des clients et comptes rattachés	23 718	13 052

Les produits de la Société sont vendus aux chaines de télévision et aux diffuseurs de vidéos à la demande. Le risque de défaillance a été évalué comme faible.

La provision pour dépréciation des clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.

	31/12/2017	31/12/2016
Part non échu	13 484	9 560
Echu à moins de 90 jours	5 673	2 147
Echu entre 90 jours et six mois	819	869
Echu entre six mois et douze mois	3 213	173
Echu au-delà de douze mois	581	447
Total clients et comptes rattachés	23 770	13 196

7.2 Autres créances

AUTRES CREANCES (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016
Crédit d'impôt recherche (1)	1 829	1 440
Autres crédits d'impôts	0	96
Taxe sur la valeur ajoutée	822	754
Personnel et comptes rattachés	4	13
Fournisseurs débiteurs	59	5
Etat, autres créances	171	206
Charges constatées d'avance	869	379
Divers	9	21
Total autres créances	3 763	2 913

(1) Crédit d'impôt recherche (« CIR ») et Crédit d'impôts Innovation « CII »

La Société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche. Conformément aux principes décrits en Note 17, le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en moins des charges de

recherche au cours de l'année à laquelle se rattachent les dépenses de recherche éligibles.

Il est présenté en subvention au niveau de la catégorie des « Frais de recherche et développement ».

(2) Les autres crédits d'impôts sont composés uniquement du Crédit impôt compétitivité emploi (« CICE »). Le montant de l'exercice 2017 s'élève à 103 K€ contre 96 K€ sur l'exercice 2016.

Le CICE peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les Sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire. Le montant de l'Impôt sur les Sociétés dû au titre de 2017 s'élève 151 k€ est donc en parti compensé par le CICE de 103 k€ (reste un solde d'IS de 48 k€).

(3) Les créances de TVA sont relatives principalement à la TVA déductible ainsi qu'au remboursement de TVA demandé.
(4) L'Etat et autres créances sont principalement liés aux encaissements liés aux subventions d'exploitations, reconnues en compte de résultat (Cf. note 17.2).
(5) Les charges constatées d'avance se rapportent à des charges courantes et correspondent pour l'essentiel à des dépenses de locations, contrats de maintenance et achats de composants.

Note 8 : Valeurs mobilières de placement et trésorerie

Trésorerie, Équivalents de trésorerie et Instruments financiers

La trésorerie comptabilisée au bilan comprend les disponibilités bancaires et les disponibilités en caisse.

Les équivalents de trésorerie sont détenus à des fins de transaction, facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont évalués à la juste valeur et les variations de valeur sont enregistrées en résultat financier. Ils comprennent les comptes à terme répondant à cette dépréciation.

Les concours bancaires courants sont inclus dans les dettes financières courantes. Dans le tableau des flux de trésorerie, ils sont inclus dans la trésorerie et équivalents de trésorerie.

Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des créances clients et des dettes fournisseurs est assimilée à leur valeur au bilan, compte tenu des échéances très courtes de paiement de ces créances. Il en est de même pour les autres créances et les autres dettes courantes.

La Société a distingué trois catégories d'instruments financiers selon les conséquences qu'ont leurs caractéristiques sur leur mode de valorisation et s'appuie sur cette classification pour exposer certaines des informations demandées par la norme IFRS 7 :

catégorie de niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotations sur un marché actif ;
catégorie de niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
catégorie de niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des

paramètres inobservables ; un paramètre inobservable étant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d'hypothèses ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions observables sur les marchés, sur le même instrument à la date de valorisation, ni sur les données de marché observables disponibles à la même date.

Les seuls instruments comptabilisés en juste valeur par résultat détenus par la Société sont les équivalents de trésorerie relevant de la catégorie de niveau 1.

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :

TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016
Comptes bancaires	2 451	4 096
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	2 451	4 096

Note 9 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat

Les actifs et passifs de la Société sont évalués de la manière suivante pour chaque année :

(Montants en K€)	31/12/2017			39	Valeur - état de situation financière selon IAS
Rubriques au bilan	Valeur Etat de Situation financière	Juste Valeur	Juste-valeur par le compte de résultat	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	Instruments non financiers
Actifs financiers non courants	1 094	1 094		1 094
Clients et comptes rattachés	23 718	23 718		23 718
Autres créances	68	68		68
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 451	2 451	2 451	0
Total des rubriques relevant d'un poste d'actif	27 330	27 330	2 451	24 879	0	0
Dettes financières courantes	1 622	1 622			1 622
Dettes financières non courantes	4 222	4 222			4 222
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 722	6 722			6 722
Dérivé passif	0	0
Autres passifs courants	1 188	1 188			1 188
Total des rubriques relevant d'un poste de passif	13 754	13 754	0	0	13 754	0

(Montants en K€)	31/12/2016		Valeur - état de situation financière selon IAS 39		Instruments
Rubriques au bilan	Valeur Etat de Situation financière	Juste Valeur	Juste-valeur par le compte de résultat	Prêts et créances	Dettes au coût amorti	non financiers
Actifs financiers non courants	575	575		575
Clients et comptes rattachés	13 052	13 052		13 052
Autres créances	26	26		26
Trésorerie et équivalents de trésorerie	4 096	4 096	4 096	0
Total des rubriques relevant d'un poste d'actif	17 749	17 749	4 096	13 653	0	0
Dettes financières courantes	957	957			957
Dettes financières non courantes	3 782	3 782			3 782
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 080	4 080			4 080
Autres passifs courants	766	766			766
Total des rubriques relevant d'un poste de passif	9 585	9 585	0	0	9 585	0

		Impacts compte de résultat	Impacts compte de résultat
(Montants en K€)	au 31 décembre 2016		au 31 décembre 2017
		Variation de		Variation de
	Intérêts	juste valeur	Intérêts	juste valeur
Passifs
Passifs évalués au coût amorti : emprunts auprès
des établissements bancaires	20		94
Passifs évalués au coût amorti : emprunts
obligataires
Passifs évalués au coût amorti : avances	105		96

Note 10 : Capital

Le classement en capitaux propres dépend de l'analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis. Les actions ordinaires et les actions de préférence sont classées en tant qu'instruments de capitaux propres.

Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ou d'options sur actions sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Capital émis

Le capital social est fixé à la somme de 1 438 540,46€. Il est divisé en 10 275 289 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14 €.

Ce nombre s'entend hors Stock-Options (« SO ») octroyés à certaines personnes physiques du Groupe.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	31/12/2017	31/12/2016
Capital (en Keuros)	1 439	1 411

Nombre d'actions	10 275 289	10 077 883
dont Actions ordinaires	10 275 289	10 077 883
dont Actions de préférences (1)		-

Valeur nominale (en euros)	0,14 €	0,14 €

Exercice d'options de souscriptions d'actions et attribution d'actions gratuite de la Société

Au cours du l'exercice 2017, 177 156 options de souscription d'actions de la Société ont été exercées (dont 9 250 non libérées au 31 décembre) et 29 500 actions gratuites ont été attribuées définitivement (cf. notes 1.2 et 1.3).

Gestion du capital

La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.

Distribution de dividendes

La Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes sur les exercices clos aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017.

Note 11 : Bons de souscriptions d'actions, stock-options, bons de souscriptions d'actions de parts de créateurs d'entreprise et actions gratuites

Depuis sa création, la Société a mis en place plusieurs plans de rémunération dénoués en instruments de capitaux propres sous la forme de « stock-options » (« SO ») ou de « bons de souscriptions de parts de créateurs d'entreprises » (« BSPCE ») attribués à des salariés, dirigeants et membres du Conseil d'Administration.

En application de la norme IFRS 2, le coût des transactions réglées en instruments de capitaux propres est comptabilisé en charge sur la période au cours de laquelle les droits à bénéficier des instruments de capitaux propres sont acquis, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres.

La Société a appliqué la norme IFRS 2 à l'ensemble des instruments de capitaux propres octroyés, depuis l'origine de la Société, à des employés de la Société, du Groupe ou à membres du Conseil d'Administration.

La juste valeur des BSPCE et des stock-options octroyées aux employés est déterminée par application du modèle Black-Scholes de valorisation d'options.

L'ensemble des hypothèses ayant servi à la valorisation des plans sont décrits ci-dessous.

Stock-options (« SO »)

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS2 :

		Hypothèses retenues - calcul de la juste valeur selon IFRS 2
Date	Type	Nombre de bons émis	Nombre d'options caducs	Nombre de bons exercés	Nombre d'options en circulation	Nombre maximum d'actions à émettre	Prix de souscripion par action en €	Durée d'exercice	Volatilité	Taux sans risques	Valorisation totale IFRS2 (Black&Scholes) à la date d'attribution
CA du 4 mai 2010*	SO2010	152 000	60 000	92 000	0	0	5.60 €	7 ans	55.70%	2.46%	632 822 €
Ca du 11 mai 2011	SO2011	42 000	2 000	14 500	25 500	25 500	5.60 €	7 ans	52.22%	2.90%	170 365 €
CA du 7 mars 2013	SO2011	92 400	34 500	32 400	25 500	25 500	5.60 €	7 ans	47.75%	1.00%	336 439 €
CA du 7 mars 2013	SO2013	117 500	67 500	6 600	43 400	43 400	5.60 €	7 ans	47.75%	1.00%	427 831 €
CA du 24 mars 2014	SO2013	92 500	25 500	5 406	61 594	61 594	5.60 €	7 ans	46.15%	1.00%	329 640 €
CA du 20 janvier 2016	SO2014	80 000	30 000	21 875	28 125	28 125	4.00 €	8 ans	35.50%	0.95%	104 958 €
CA du 4 mai 2016	SO2014	30 000	0	4 375	25 625	25 625	3.75 €	8 ans	35.50%	0.54%	39 871 €
CA du 28 mars 2017	SO2014	106 500	1 500	0	105 000	105 000	9.45 €	8 ans	34.86%	-0.13%	413 029 €
Au 31 décembre 2017		712 900	221 000	177 156	314 744	314 744

Les droits à exercice sont acquis à hauteur de 1/4 des stock-options attribués au titulaire à l'issue d'une période de 12 mois puis à raison de 6,25% des stock-options attribués tous les 3 mois pendant trois ans.

Actions gratuites

Le tableau ci-dessous récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses retenues pour la valorisation selon IFRS2 :

Date	Type	Nombre de bons émis	Nombre d'AGA attribuées définitivem ent	Nombre d'AGA en circulation	Nombre maximum d'actions à émettre	Valorisation totale
CA du 26 juillet 2016	AGA 2016-01	29 500	29 500	0	0	118 000 €
CA du 28 juillet 2017	AGA 2016-02	8 000	0	8 000	8 000	142 240 €
Au 31 décembre 2017		37 500	29 500	8 000	8 000	260 240

Suite à l'autorisation donnée par l'assemblée générale du 9 juin 2016 pour l'émission de 500 000 actions gratuites :

Le Conseil d'administration du 26 juillet 2016 a attribué 29 500 actions gratuites aux salariés de la Société. Elles ont été définitivement acquises au bout d'un d'an suivant l'attribution sous condition de présence.
Le Conseil d'administration du 28 juillet 2017 a attribué 8 000 actions gratuites aux salariés de la Société. Elles seront définitivement acquises au bout d'un d'an suivant l'attribution sous condition de présence.

Modalités d'évaluation des Stock-options et Actions gratuites

La juste valeur des options a été déterminée à l'aide du modèle d'évaluation Black & Scholes. Les modalités d'évaluation retenues pour estimer la juste valeur des options sont précisées ciaprès :

Le prix de l'action retenu est égal au prix de souscription des investisseurs ou par référence à des valorisations internes ;
Le taux sans risque est déterminé à partir de la durée de vie moyenne des instruments;
La volatilité a été déterminée sur la base d'un échantillon de Sociétés cotées opérant sur le même secteur d'activité, à la date de souscription des instruments et sur une période équivalente à la durée de vie de l'option.
Pour les plans d'attribution gratuite d'actions, la juste valeur de l'avantage octroyé sur la base du cours de l'action à la date d'attribution ajusté de toutes les conditions spécifiques susceptibles d'avoir une incidence sur la juste valeur (exemple : dividendes). Comme précisé ci-dessus aucun dividende n'a été pris en compte lors de l'évaluation.

Détail de la charge comptabilisée selon la norme IFRS 2 au titre des deux périodes de référence

			Exercice 2016				Exercice 2017
Type	Date d'Octroi	Nombre d'options en circulation	Cout probabilisé du plan	Charge cumulée à l'ouverture	Charge de la période	Charge cumulée au 31/12/2016	Nombre d'options en circulation	Cout probabilisé du plan	Charge cumulée à l'ouverture	Charge de la période	Charge cumulée au 31/12/2017
SO2010	CA du 4 mai 2010	92 000	568 551 €	568 551 €	0 €	568 551 €	0	568 551 €	568 551 €	0 €	568 551 €
SO2011	Ca du 11 mai 2011	40 000	170 365 €	170 365 €	0 €	170 365 €	25 500	170 365 €	170 365 €	0 €	170 365 €
SO2011	CA du 7 mars 2013	65 400	292 745 €	262 181 €	23 405 €	285 586 €	25 500	292 745 €	285 586 €	3 876 €	289 462 €
SO2013	CA du 7 mars 2013	50 000	427 831 €	303 780 €	16 535 €	320 315 €	43 400	427 831 €	320 315 €	2 834 €	323 149 €
SO2013	CA du 24 mars 2014	69 000	329 640 €	184 485 €	39 462 €	223 947 €	61 594	329 640 €	223 947 €	22 400 €	246 347 €
SO2014	CA du 20 janvier 2016	65 000	104 958 €	0 €	52 551 €	52 551 €	28 125	104 958 €	52 551 €	-1 944 €	50 607 €
SO2014	CA du 4 mai 2016	30 000	39 871 €	0 €	16 843 €	16 843 €	25 625	39 871 €	16 843 €	13 702 €	30 545 €
SO2014	CA du 28 mars 2017	0	0 €	0 €	0 €	0 €	105 000	413 029 €	0 €	189 315 €	189 315 €
Total - SO		411 400	1 933 961 €	1 489 363 €	148 796 €	1 638 159 €	314 744	2 346 989 €	1 638 159 €	230 183 €	1 868 342 €

			Exercice 2016				Exercice 2017
Type	Date d'Octroi	Nombre d'AGA en circulation	Cout probabilisé du plan en K€	Charge cumulée à l'ouverture	Charge de la période	Charge cumulée au 31/12/2016	Nombre d'AGA en circulation	Cout probabilisé du plan	Charge cumulée à l'ouverture	Charge de la période	Charge cumulée au 31/12/2017
AGA 2016-1	CA du 26 juillet 2016	29 500	118 000 €	0 €	49 166 €	49 166 €	0	118 000 €	49 166 €	68 834 €	118 000 €
AGA 2016-2	CA du 28 juillet 2017	0	0 €	0 €	0 €	0 €	8 000	142 240 €	0 €	60 793 €	60 793 €
Total - AGA		29 500	118 000 €	0 €	49 166 €	49 166 €	8 000	260 240 €	49 166 €	129 627 €	178 793 €

Total - SO et AGA		440 900	2 051 961 €	1 489 363 €	197 962 €	1 687 325 €	322 744	2 607 229 €	1 687 325 €	359 810 €	2 047 135 €

Note 12 : Emprunts et dettes financières

Les passifs financiers sont classés en une seule catégorie : les passifs financiers comptabilisés au coût amorti.

Passifs financiers comptabilisés au coût amorti

Les emprunts et autres passifs financiers, telles que les avances conditionnées, sont comptabilisés au coût amorti calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif. La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en « dettes financières courantes ».

Avances conditionnées

La Société bénéficie d'un certain nombre d'aides publiques, sous forme de subventions ou d'avances conditionnées. Le détail de ces aides est fourni en Note 12.3.

Elles ont été comptabilisées conformément à IAS 20. S'agissant d'avances financières, consenties à des taux d'intérêts inférieurs au taux du marché, ces avances sont évaluées selon IAS39 au coût amorti :

L'avantage de taux est déterminé en retenant un taux d'actualisation correspondant à un taux de marché à la date d'octroi. Le montant résultant de l'avantage de taux obtenu lors de l'octroi d'avances remboursables ne portant pas intérêt est considéré comme une subvention enregistrée en produit dans l'état du résultat global.
Le coût financier des avances remboursables calculé au taux de marché est enregistré ensuite en charges financières.

Les subventions sont présentées au niveau de la catégorie :

« Recherche et développement » pour celles relatives aux aides à l'innovation et au financement des activités de recherche,
« Marketing et Ventes » pour celles relatives à la prospection de nouvelles zones géographiques.

Ces avances sont enregistrées en « Dettes financières non courantes » et en « Dettes financières courantes » selon leur échéance. En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.

Contrats de location

Les biens financés par des contrats de location financement au sens de la norme IAS 17, qui en substance transfèrent à ATEME les risques et avantages inhérents à leur propriété, sont comptabilisés à l'actif du bilan. La dette correspondante est inscrite au passif dans les « Dettes financières ».

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON COURANTES (Montant en K€)	31/12/2017	31/12/2016
Dettes financières - location financement	571	526
Avance remboursable	2 041	2 720
Emprunts auprès des établissements de crédits	1 610	537
Dettes financières non courantes	4 222	3 782

Dettes financières - location financement	315	214
Avance remboursable	758	470
Emprunts auprès des établissements de crédit	538	271
Concours bancaires courants	12	2
Dettes financières courantes	1 622	957

Total dettes financières	5 844	4 739

Ventilation des dettes financières par échéance

Les échéances des dettes financières s'analysent comme suit au cours des exercices présentés :

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON		31/12/2017
COURANTES EN VALEUR DE REMBOURSEMENT (montant en K€)	Montant Brut	Part à moins d'un an	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5 ans
Dettes financières - location financement	886	315	571
Avances remboursables	2 976	751	2 225
Emprunts auprès des établissements de crédit	2 148	538	1 456	154
Concours bancaires courants	12	12	0
Total dettes financières	6 022	1 616	4 252	154
Dettes financières courantes	1 616
Dettes financières non courantes	4 406

DETTES FINANCIERES COURANTES ET NON		31/12/2016
COURANTES EN VALEUR DE REMBOURSEMENT (montant en K€)	Montant Brut	Part à moins d'un an	De 1 à 5 ans	Supérieur à 5 ans
Dettes financières - location financement	740	214	526	0
Avances remboursables	3 463	606	2 508	350
Emprunts auprès des établissements de crédit	808	271	537	0
Concours bancaires courants	2	2	0	0
Total dettes financières	5 013	1 093	3 570	350
Dettes financières courantes	1 093
Dettes financières non courantes	3 920

Réconciliation entre la valeur au bilan et la valeur de remboursement

RECONCILIATION VALEUR AU BILAN / VALEUR DE REMBOURSEMENT (montants en K€)	Valeur de remboursement 31/12/2017	Coût amorti	Juste valeur	Valeur au bilan 31/12/2017
Dettes financières - location financement Avances remboursables	886 2 976	(178)		886 2 798
Emprunts auprès des établissements de crédit Concours bancaires courants	2 148 12			2 148 12
Total dettes financières	6 022	(178)	0	5 844

RECONCILIATION VALEUR AU BILAN / VALEUR DE REMBOURSEMENT (montants en K€)	Valeur de remboursement 31/12/2016	Coût amorti	Juste valeur	Valeur au bilan 31/12/2016
Dettes financières - location financement	740			740
Avances remboursables	3 463	(274)		3 189
Emprunts auprès des établissements de crédit	808			808
Concours bancaires courants	2			2
Total dettes financières	5 013	(274)	0	4 739

12.1 Dettes auprès d'établissements de crédit

EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS (Montant en K€)	Emprunts auprès des établissements de crédit
Au 31 décembre 2015	1 281
(-) Remboursement	(472)
Au 31 décembre 2016	808
(+) Encaissement	1 700
(-) Remboursement ( )	(361)
Au 31 décembre 2017	2 148

Emprunts souscrits au cours de l'exercice

• Emprunt Société Générale

Le 9 juin 2017, ATEME SA a obtenu de la part de la Société Générale un emprunt bancaire de 700 K€ d'une durée de 7 ans, sans différé d'amortissement et dont l'objet est le financement de CAPEX. Le taux fixe appliqué est de 0,95% par an (hors assurances). L'échéance mensuelle s'établit à 9 K€.

• Emprunts HSBC

Le 20 juillet et le 14 novembre 2017 ATEME SA a obtenu de la part de HSBC deux emprunts bancaires de 500 K€ chacun dont l'objet et les modalités sont identiques. Ces emprunts ont été souscrits dans le cadre du financement du cycle d'exploitation, leur durée est de 5 ans, sans différé d'amortissement et le taux fixe appliqué est de 0,75% par an (hors assurances). L'échéance mensuelle de chaque emprunt s'établit à 8,5K€.

Lignes de crédit disponibles

La Société bénéficie des lignes de crédit disponibles suivantes :

des lignes de facilité de caisse auprès de ses partenaires bancaires à concurrence de 150 K€, non utilisées au 31 décembre 2017 ;
une ligne de financement Dailly de 800 K€, non utilisée à la clôture.

La Société a signé un contrat d'affacturage en janvier 2010, qui prévoit une possibilité de mobiliser un montant maximum de 4 millions d'euros de créances.

12.2 Dettes financières – location financement

EVOLUTION DES DETTES FINANCIERES - LOCATION FINANCEMENT	Dettes financières - Part	Part non courante
(Montant en K€)	Contrats de location financement	courante	de 1 à 5 ans	à plus de 5 ans
Au 31 décembre 2015	364	93	271	0
(+) Souscription	497
(-) Remboursement	(122)
Au 31 décembre 2016	740	214	526	0
(+) Souscription	387
(-) Remboursement	(241)
Au 31 décembre 2017	886	315	571	0

12.3 Avances remboursables

Le tableau ci-dessous présente l'évolution des avances remboursables :

		Avances remboursables
EVOLUTION DES AVANCES REMBOURSABLES ET DES SUBVENTIONS (Montants en K€)	COFACE Russie	COFACE Asie	PTZI	FEI	COFACE Argentine	Bpifrance Innovation	Total
Au 31 décembre 2015	131	77	1 279	963	211	859	3 520
(-) Remboursement	(104)	(65)	-	-	(31)	(235)	(434)
Charges financières	5	3	51	8	2	35	104
Au 31 décembre 2016	33	15	1 330	971	182	659	3 190
(-) Remboursement	(34)	(15)	(75)	-	(138)	(225)	(487)
Charges financières	1	1	53	8	7	27	96
Au 31 décembre 2017	0	0	1 308	979	51	461	2 799

Ventilation des avances remboursables par date d'échéance

		Avances remboursables
(Montants en K€)	COFACE Russie	COFACE Asie	PTZI	FEI	COFACE Argentine	Bpifrance Innovation	Total
Au 31 décembre 2017	0	0	1 308	979	51	461	2 799
Part à moins d'un an	(0)	(0)	330	193	51	184	758
Part d'un an à 5 ans	0	0	977	786	0	278	2 041
Part à plus de 5 ans	0	0	0	0	0	0	0

Au 31 décembre 2016	33	15	1 330	971	182	659	3 190
Part à moins d'un an	32	15	97	0	65	261	470
Part d'un an à 5 ans	0	0	1 084	772	117	399	2 373
Part à plus de 5 ans	0	0	148	198	0	0	347

Avances remboursables

La part à plus d'un an des avances reçues est enregistrée en « Dettes financières non courantes » ; tandis que la part à moins d'un an est enregistrée en « Dettes financières courantes ».

Dans le référentiel IFRS, le fait que l'avance remboursable ne supporte pas le paiement d'un intérêt annuel revient à considérer que la Société a bénéficié d'un prêt à taux zéro, soit plus favorable que les conditions de marché. La différence entre le montant de l'avance au coût historique et celui de l'avance actualisée à un taux de marché est considérée comme une subvention perçue de l'État.

Prêt à Taux Zéro Innovation (« PTZI ») Bpifrance, ex OSEO – Encodeur de contribution MPEG-4 Intra

Le 19 juillet 2012, ATEME a obtenu de la part de Bpifrance une aide à l'innovation remboursable de 450 000 € ne portant pas intérêt pour le « développement encodeur de contribution MPEG-4 Intra».

Les versements d'OSEO ont été versés postérieurement à la signature du contrat, soit un mois plus tard.

Les remboursements seront échelonnés en douze échéances trimestrielles à compter du 30 juin 2015, soit 37 500 € par échéance, même en cas d'échec commercial.

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt estimé de 4,85% par an.

Le solde de la dette en valeur de remboursement s'élève à 75 K€ au 31 décembre 2017 contre 225 K€ au 31 décembre 2016.

Prêt à Taux Zéro Innovation (« PTZI ») Bpifrance

La Société a obtenu de la part de BPI France un prêt « innovation » à taux zéro d'une valeur de 500 K€ pour le développement d'un encodeur de contribution HD HEVC. Le remboursement a débuté le 31 mars 2017 sur une durée de 5 ans avec une échéance annuelle de 100 K€. Ce prêt a été encaissé par la Société le 16 mai 2014.

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt estimé de 4,85% par an.

Le solde de la dette en valeur de remboursement s'élève à 425 K€ au 31 décembre 2017 contre 500 K€ au 31 décembre 2016.

Prêt innovation FEI (Fonds Européen d'Investissement)

La société a obtenu de la part de Bpifrance un prêt innovation FEI pour un montant de 1 000K€ pour le financement des dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d'une innovation. Ce prêt est remboursable en 28 échéances trimestrielles dont les 8 premiers trimestres sont en différés de remboursements au taux fixe de 3,52%. Le montant du prêt a été encaissé en novembre 2015.

Ce prêt a fait l'objet d'une garantie reçue au titre du fonds PPI à hauteur de 30% du principal
Ce prêt a fait l'objet d'une garantie reçue auprès du dispositif Innov Fin du Fond Européen d'Investissement à hauteur de 50% du principal.

Au 31 décembre 2017 et 2016, le solde de la dette en valeur de remboursement s'élève à 1 000 K€.

Prêt à Taux Zéro Innovation (« PTZI ») Bpifrance

La société a obtenu de Bpifrance, le 1er octobre 2015, un prêt à taux zéro (PTZI) pour l'innovation de 1 500 K€, remboursable en 20 échéances trimestrielles linéaires à compter du 30 septembre 2017.

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base du taux d'intérêt du prêt innovation FEI, soit 3.52% par an.

Au 31 décembre 2017, le solde de la dette en valeur de remboursement s'élève à 1 425 K€ contre 1 500 K€ au 31 décembre 2016.

Avances COFACE

ATEME a obtenu des avances remboursables de la COFACE au titre d'un contrat dit « d'assurance prospection », couvrant les zones géographiques de la Russie, Asie et Argentine. ATEME bénéficie d'une période de couverture de 3 à 4 ans, pendant laquelle ses dépenses de prospection lui sont garanties dans la limite d'un budget défini. Au terme de cette phase, débute une phase d'amortissement de 4 à 6 ans, pendant laquelle ATEME rembourse l'avance obtenue sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé dans les zones concernées (7% du chiffre d'affaires réalisé sur les biens et 14% du chiffre d'affaires sur les services).

Au 31 décembre 2017 les avances remboursables de la Russie et de l'Asie ont été totalement remboursées. Le solde de la dette correspond à l'avance liée à l'Argentine. Les modalités de cette avance sont les suivantes :

	COFACE Argentine
Montant des dépenses prospection	430 000
Période couverte	1er mars 2011 au 28 février2014
Montant de la prime	2%
Période d'amortissement	1er mars 2014 au 28 février 2018
Taux d'intérêts pour la juste valeur	0,85%
Solde au 31 décembre 2017	51 K€

La juste valeur de cette avance a été déterminée sur la base d'un taux d'intérêt en référence à un taux de marché pour une maturité de 4 à 6 ans.

Note 13 : Engagements envers le personnel

Les salariés français de la Société bénéficient des prestations de retraites prévues par la loi en France :

obtention d'une indemnité de départ à la retraite, versée par la Société, lors de leur départ en retraite (régime à prestations définies) ;
versement de pensions de retraite par les organismes de Sécurité Sociale, lesquels sont financés par les cotisations des entreprises et des salariés (régime à cotisations définies).

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel la Société s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation défini) sont comptabilisés au bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés.

Cette évaluation repose sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité. Les éventuels écarts actuariels sont comptabilisés dans les capitaux propres, en « autres éléments du résultat global ».

Les paiements de la Société pour les régimes à cotisations définies sont constatés en charges du compte de résultat de la période à laquelle ils sont liés.

Les salariés américains du Groupe sont adhérents d'un plan de type 401k à cotisations définies.

Les engagements envers le personnel sont constitués de la provision pour indemnités de fin de carrière, évaluée sur la base des dispositions prévues par la convention collective applicable, à savoir la convention collective SYNTEC.

Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

	31/12/2017		31/12/2016
HYPOTHESES ACTUARIELLES	Cadres	Non cadres	Cadres	Non cadres
Age de départ à la retraite	Départ volontaire (65-67 ans)
Conventions collectives	SYNTEC SYNTEC
Taux d'actualisation	1,68%		1,70%
Table de mortalité	INSEE 2017		INSEE 2015
Taux de revalorisation des salaires	2,00%		2,00%
Taux de turn-over	Fort		Fort
Taux de charges sociales	47%	43%	47%	43%

Le taux de turnover a été déterminé à partir d'une étude réalisée par l'INSEE sur les entrées et sorties par tranche d'âge en corrélation avec le niveau de turn-over moyen de la Société.

Les taux utilisés peuvent être résumés ainsi :

De 20 à 30 ans : taux dégressif de 18,30 % à 10,90 %
De 30 à 40 ans : taux dégressif de 10,90 % à 6,30 %
De 40 à 50 ans : taux dégressif de 6,30 % à 4,20 %
De 50 à 60 ans : taux dégressif de 4,20 % à 1 %
De 60 à 67 ans : taux dégressif de 1 % à 0 %

La provision pour engagement de retraite a évolué de la façon suivante :

	Engagement de
Montants en K€	retraites
Au 31 décembre 2015	387
Coûts des services passés	46
Coûts financiers	8
Ecarts actuariels	77
Au 31 décembre 2016	518
Coûts des services passés	63
Coûts financiers	9
Ecarts actuariels	(25)
Au 31 décembre 2017	565

Analyse de sensibilité

Des tests de sensibilité de la valeur des engagements aux principales hypothèses ont été réalisés ci-dessous :

(Montant en K€)	Taux d'actualisation
Test de sensibilité	1,18%	Hypothèse retenue : 1,68%	2,18%
Valeur de la provision	619	565	516
	Augmentation des salaires
Test de sensibilité	1%	Hypothèse retenue : 2%	3%
Valeur de la provision	471	565	679
	Turn Over
Test de sensibilité	Hypothèse retenue : Fort	-1pt	-2pts
Valeur de la provision	565	675	763

Note 14 : Provisions

Les provisions correspondent aux engagements résultant de litiges et risques divers, dont l'échéance et le montant sont incertains, auxquels la Société peut être confrontée dans le cadre de ses activités.

Une provision est comptabilisée lorsque la Société a une obligation envers un tiers résultant d'un évènement passé dont il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci, et que les sorties futures de liquidités peuvent être estimées de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision est l'estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation, actualisée si nécessaire à la date de clôture.

	31/12/2017
PROVISIONS (montant en K€)	Montant début exercice	Dotations	Reprises	Montant fin exercice
Provisions pour litiges prud'homaux	62		(62)	0
Provisions pour charges	31	25		56
Total provisions pour risques et charges	93	25	(62)	56

	31/12/2016
PROVISIONS (montant en K€)	Montant début exercice	Dotations	Reprises	Montant fin exercice
Provisions pour litiges prud'homaux	62			62
Provisions pour charges	11	20		31
Total provisions pour risques et charges	73	20	0	93

Litiges et passifs

La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.

Litiges prud'homaux

Les montants provisionnés sont évalués, au cas par cas, en fonction des risques estimés encourus à date par la Société, sur la base des demandes, des obligations légales et des positions des avocats.

Note 15 : Fournisseurs et autres passifs courants

15.1. Fournisseurs et comptes rattachés

Sur les fournisseurs et comptes rattachés aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne représentaient pas d'antériorité supérieure à un an à la fin de chaque exercice en question.

DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016
Dettes fournisseurs	5 834	3 571
Factures non parvenues	888	630
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 722	4 201

15.2 Dettes fiscales et sociales

Les dettes fiscales et sociales s'analysent comme suit :

DETTES FISCALES ET SOCIALES (Montants en k€)	31/12/2017	31/12/2016
Personnel et comptes rattachés	1 229	1 076
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 288	1 237
Autres impôts, taxes et versements assimilés	82	110
Total dettes fiscales et sociales	2 599	2 423

15.3 Autres passifs courants

AUTRES PASSIFS COURANTS (Montants en k€)	31.12.17	31.12.16
Avances et acomptes clients - RRR	576	350
Dettes sur immobilisations	7	36
Produits constatés d'avance (1)	3 010	1 639
Autres dettes	507	307
Impôt sur les sociétés	48	0
Comptes courants	50	72
Total autres passifs courants	4 199	2 405

(1) Les PCA sont liés aux contrats de maintenance.

Note 16 : Chiffre d'affaires

Les revenus du Groupe résultent de la vente de solutions de compression vidéo professionnelles, de contrats de maintenance et de services.

Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens vendus dans le cadre habituel des activités de la Société. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de produits, des rabais et des remises.

Le Groupe comptabilise des produits lorsque le montant peut être évalué de façon fiable, qu'il est probable que les avantages économiques futurs bénéficieront à la Société et que des critères spécifiques sont remplis pour l'activité de la Société.

La reconnaissance du revenu lié au logiciel intervient lors de l'expédition de la solution de compression vidéo professionnelle. Le chiffre d'affaires marchandise est reconnu sur la base des incoterms, qui sont généralement « départ usine » et ponctuellement « delivered duty paid » pour certains clients. Dans ce dernier cas, le chiffre d'affaires est reconnu lorsque la marchandise est réceptionnée par le client.

La reconnaissance du revenu des contrats de maintenance est étalée de la façon linéaire sur la durée du contrat.

Le chiffre d'affaires de la Société est composé essentiellement de la commercialisation de produits (décodeurs, encodeurs…), de solutions destinés à l'acquisition, le traitement et la transmission de l'information ainsi que de contrat de maintenance et de services.

Le chiffre d'affaires par zone géographique pour les 2 derniers exercices clos les 31 décembre 2017 et 2016 est le suivant :

CHIFFRES D'AFFAIRES PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016
France	3 432	3 370
Reste du monde	45 167	34 092
Total chiffre d'affaires	48 599	37 462

	31/12/2017	31/12/2016
EMEA	18 593	16 293
USA Canada	15 700	11 951
Amérique Latine	7 995	4 200
Asie Pacifique	6 311	5 018
Total du chiffre d'affaires par zone géographique	48 599	37 462

Le premier client du Groupe, ses cinq premiers clients et ses dix premiers clients représentaient respectivement, 6.5%, 23.4% et 35% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2017 ; 7%, 25% et 40% de son chiffre d'affaires consolidé pour l'exercice 2016.

Le Groupe a un chiffre d'affaires réparti de façon assez équilibrée entre ses principaux clients et estime donc à ce jour n'être confronté qu'à un risque limité de dépendance vis-à-vis de ses clients.

Note 17 : Détails des charges et produits par fonction

La Société présente son compte de résultat par destination.

Dépréciation des comptes clients et stocks

Les dépréciations des créances clients sont présentées dans les frais de « marketing et ventes ».

Les dépréciations de stocks sont enregistrées dans la catégorie « coût des ventes ».

Contrats de location simples

Les paiements effectués pour ces contrats de location simple, nets de toute mesure incitative, sont constatés en charges au compte de résultat de manière linéaire sur la durée du contrat.

Subventions

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes.

Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les Sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Le crédit d'impôt recherche est présenté dans l'état du résultat global en subvention au niveau des frais de recherche et développement en fonction de l'origine de la dépense. La part du crédit d'impôt recherche relative à des frais de développements capitalisés est enregistrée en moins de l'actif.

La Société bénéficie du crédit d'impôt recherche depuis 1996.

Crédit impôt Innovation

Le crédit d'impôt innovation (« CII ») est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. L'assiette est plafonnée à 400 000 €. La déclaration s'effectue avec le même dossier et selon les mêmes modalités que le crédit d'impôt recherche (« CIR »). Les PME peuvent bénéficier du remboursement anticipé de leur CII.

Le crédit d'impôt Innovation est présenté dans l'état du résultat global en subvention au niveau des coûts de recherche et développement en fonction de l'origine de la dépense.

La Société bénéficie du crédit d'impôt Innovation depuis 2013.

La Société devra demander le remboursement selon les mêmes modalités que le crédit impôt recherche.

17.1 Coût des Ventes

COÛT DES VENTES (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016
Achats de marchandises	(14 755)	(12 315)
Charges de personnel*	(2 361)	(1 500)
Charges indirectes de production*	(1 852)	(1 134)
Frais de transports	(532)	(430)
Coûts des ventes	(19 501)	(15 378)

* Se référer à la note 2.1

Les charges indirectes de production comportent notamment une quote-part de frais généraux, des frais de productions, la dépréciation des stocks de marchandises.

17.2 Frais de Recherche et Développement

Subventions

Les subventions d'un montant de 463 K€, inscrites dans le compte de résultat, correspondent à des subventions d'exploitation dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

La subvention relative au projet 4EVER2 accordée par MINEFI d'un montant de 542 K€. Les produits reconnus en compte de résultat s'élèvent à 171 K€.
La subvention relative au projet Live 360 TV accordée par MINEFI d'un montant global étalé sur plusieurs années pour 548 K€. Les produits reconnus en compte de résultat sur l'exercice s'élèvent à 169 K€.
La subvention relative au projet EFIGI accordée par la Région Ile de France d'un montant de 487 K€. Les produits reconnus en compte de résultat s'élèvent à 42 K€ sur la période.
La subvention relative au projet TVSND accordée par le MINEFI d'un montant de 480 K€. Les produits reconnus en compte de résultat s'élèvent à 60 K€ sur la période.

RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016
Charges de personnel*	(6 504)	(5 837)
Divers*	(408)	(403)
Amortissement des frais de R&D capitalisés*	(684)	(642)
Honoraires *	(72)	(80)
Amortissements	(726)	(620)
Taxes et formation	(152)	(270)
Déplacements, Missions et Réceptions	(192)	(128)
Paiement fondés sur des actions	(12)	(110)
Capitalisation des frais de R&D	607	787
Frais de Recherche et Développement	(8 450)	(7 690)
Crédit d'impôt recherche et Crédit impot innovation	1 829	1 392
Subventions	463	603
Avances Bpifrance	0	0
Subventions	2 292	1 995
Total Frais de recherche et developpement	(6 158)	(5 695)

* Se référer à la note 2.1

17.3 Frais de Marketing & Ventes

FRAIS DE MARKETING ET VENTES (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016
Charges de personnel*	(10 957)	(8 763)
Honoraires*	(0)	(105)
Frais de déplacements	(1 827)	(1 519)
Divers*	(1 049)	(761)
Salons	(638)	(537)
Dotations aux amortissements et provisions	(242)	(243)
Taxes et formation	(279)	(229)
Locations	(427)	(304)
Paiement fondés sur des actions	(215)	(29)
Frais Marketing et ventes	(15 633)	(12 490)
Subventions (COFACE)
Subventions	0	0
Total Frais de marketing et ventes	(15 633)	(12 490)

17.4 Frais généraux et administratifs

FRAIS GENERAUX ET ADMINISTRATIFS (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016
Charges de personnel	(1 194)	(1 057)
Honoraires	(716)	(508)
Contribution à la valeur ajoutée		(8)
Frais de déplacements	(52)	(49)
Dotation aux amortissements et provisions	(60)	(64)
Locations	(41)	(37)
Paiement fondés sur des actions	(132)	(55)
Frais généraux et administratifs	(2 416)	(1 981)

* Se référer à la note 2.1

Note 18 : Effectifs Groupe

Les effectifs à la clôture de chaque exercice du groupe au cours des deux derniers exercices sont les suivants :

EFFECTIFS au 31 décembre	Exercice 2017	Exercice 2016
Coût des ventes	38	23
Recherche et developpement	80	67
Marketing et vente	87	68
Frais généraux	17	12
Total effectifs au 31 décembre	222	170

dont Prestataires	52	27

Note 19 : Produits et charges financiers, nets

Le résultat financier inclut l'ensemble :

Des charges liées au financement de la Société : intérêts payés et désactualisation des avances remboursables et passifs financiers (se référer à la note 12).
Des produits liés aux intérêts perçus.

Les éventuels gains ou perte de change sont également comptabilisés dans le résultat financier.

PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016
Coût amorti de l'emprunt	(190)	(161)
Autres charges financières	(10)	(46)
Produits financiers	1	10
(Pertes) et gains de change	(1 325)	247
Total produits et charges financiers	(1 524)	50

Les autres charges financières sont constituées essentiellement des escomptes accordés.

Note 20 : Impôts sur les bénéfices

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales.

Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle et du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les déficits reportables.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu'il est probable que la Société disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. La détermination du montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus nécessite que le management fasse des estimations à la fois sur la période de consommation des reports déficitaires, et sur le niveau des bénéfices imposables futurs, au regard des stratégies en matière de gestion fiscale.

Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose la Société s'établit au 31 décembre 2017 à :

26 677 K€ pour la Société ATEME SA, reportable indéfiniment en France avec application de la règle du plafond de 1 M€ et de 50% du résultat positif (1 466 K€ ont été utilisé sur l'exercice 2017)
109 K€ pour la Société ATEME Canada, reportable sur 20 ans en moyenne
728 K€ pour la Société ATEME Japon, reportable, dont 575 K€ jusqu'au 31 décembre 2018 et 153 K€ jusqu'au 31 décembre 2019.

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France au 31 décembre 2017, soit 28% jusqu'à 75 000 € de bénéfice et 33,33% au-delà. Ce taux diminuera progressivement à compter de 2018 pour atteindre 25% à compter de 2022.

Au 31 décembre 2017, la fiscalité temporaire a été prise en compte. Un impôt différé a été comptabilisé à hauteur des perspectives de résultats taxables estimés de façon prudente sur un horizon court. Le groupe a activé une partie de ses déficits fiscaux sur la période pour un montant représentant un montant d'impôts différés de 1 310 K€. Cette appréciation sera revue à chaque clôture en fonction des résultats futurs.

Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectif

PREUVE D'IMPÔT (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016
Résultat net	3 819	2 212
Impôt consolidé	453	0
Résultat avant impôt	3 366	2 212
Taux courant d'imposition en France	33,33%	33,33%
Impôt théorique au taux courant en France	1 122	737
Différences permanentes	(615)	(944)
Paiement en actions	120	66
Déficit fiscal non activé corrigé de la fiscalité différé	728	36
Déficit fiscal utilisé non activé	(489)	98
Activation du déficit fiscal	(1 310)
Différences de taux d'imposition	(9)	7
Charge/produit d'impôt du groupe	(454)	(0)
Taux effectif d'impôt	-13,5%	0,0%

Les différences permanentes correspondent principalement à l'impact du crédit impôt recherche (produit opérationnel non imposable fiscalement).

Nature des impôts différés

NATURE DES IMPOTS DIFFERES (Montants en K€)	31/12/2017	31/12/2016
Différences temporelles	222	268
Déficits reportables	9 175	10 153
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés actif	9 397	10 422

Différences temporelles	961	1 223
Déficits reportables
Total des éléments ayant une nature d'impôts différés passif	961	1 223

Total net des éléments ayant une nature d'impôts différés	8 436	9 198
Impôts différés non reconnus	(7 865)	(9 198)

Total net des impôts différés 571 0

Note 21 : Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Si la prise en compte pour le calcul du résultat dilué par action des instruments donnant droit au capital de façon différée (options de souscriptions d'actions, BSPCE et actions gratuites) génère un effet anti-dilutif, ces instruments ne sont pas pris en compte.

RESULTAT DE BASE PAR ACTION (Montants en euros)	31.12.17	31.12.16
Résultat de l'exercice (en K€)	3 819	2 212

Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	10 144 449	10 077 883
Résultat de base par action (€/action)	0.38	0.22

Résultat dilué par action (€/action)	0.36	0.21
Nombre d'actions	10 467 193	10 518 783
Actions gratuites	8 000	29 500
Stock-options	314 744	411 400
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation	10 144 449	10 077 883

Note 22 : Parties liées

22.1 Transactions avec des parties liées

La Société a conclu un contrat de prestation d'assistance et de services avec la Société SEREITRA dont Michel ARTIERES est le gérant.

Les rémunérations versées à cette société sont mentionnées dans la partie 22.2

22.2 Rémunérations des dirigeants

Aucun avantage postérieur à l'emploi n'est octroyé aux membres du conseil d'administration. Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration s'analysent de la façon suivante (en K€) :

Rémunération des mandataires sociaux (TTC)	31.12.17	31.12.16
Rémunérations fixes	308	377
Rémunérations variables dues	0	0
Rémunérations exceptionnelles	59	0
Avantages en nature	0	0
Jetons de présence	62	75
Paiement fondés sur des actions	0	0
TOTAL	429	452

Les modalités d'allocation des parts variables sont établies en fonction de critères de performances.

Les modalités d'évaluation de l'avantage relatif à des paiements fondés sur des actions sont présentées en note 11.

23.1 Baux commerciaux

Locations immobilières

Dans le cadre de son activité, la Société a conclu des contrats de location immobilière :

Nature du contrat	Adresse	ature des loca Date d'effet		Échéance
Bail commercial	6-8 rue Dewoitine, 78140 Vélizy Villacoublay	Bureaux	01.12.14	30.11.20
Bail commercial	14 Rue du Patis Tatelin, 35700 Rennes	Bureaux	01.11.14	31.10.17
Bail commercial	14 Rue du Patis Tatelin, 35700 Rennes	Bureaux	15.09.16	14.11.26
Bail commercial	Business Center 8560 W Sunset Boulevard, Hollywood, Los Angeles	Bureaux	01.02.14	31.01.16
Bail commercial	3400 Coral Way, Miami FL 33145	Bureaux	21.09.15	20.09.18
Bail commercial	Village Workspaces 11835 West Olympic Blvd, Los Angeles	Bureaux	01.02.16	31.01.17
Bail commercial	3131 S. Vaughn Way – Suite 134, Aurora, Colorado 80014	Bureaux	01.08.16	01.09.19
Bail commercial	73 Ubi Road 1 #06-52 Singapore 408733	Bureaux	01.02.15	31.01.17
Bail commercial	Keppel Towers 1 #10 Hoe Chiang Rd, Singapore 089315	Bureaux	07.03.17	06.03.19
Bail commercial	Av. Insurgentes Sur 688, Col Del valle, Mexico	Bureaux	01.06.17	31.05.18
Bail commercial	Suite 22 Devonshire Business Centre, Basingstoke	Bureaux	13.06.17	12.06.18
Bail commercial	Rua Paulo Orozimbo, 260 Aclimaçao – São Paulo	Bureaux	01.06.17	31.05.18

Durées

Les baux immobiliers consentis à la Société en France ont une durée de neuf années entières et consécutives avec la possibilité pour la Société de donner congé des baux au bout de 6 ans pour les locaux situés à Vélizy Villacoublay.

Charges et engagements

Le montant des loyers comptabilisés à fin 2017 et les engagements jusqu'à la prochaine période de sortie possible s'analysent comme suit (K€) :

					Engagement jusqu'à la prochaine période de résiliation
Contrats de location immobilière	Date de début effectif du bail	Date de fin du bail	Charges au 31/12/2017	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Siège social - VELIZY VILLACOUBLAY	01.12.14	30.11.20	270	270	517	0
Local administratif - RENNES	01.11.14	31.10.17	20	0	0	0
Local administratif - RENNES	15.09.16	14.11.26	42	86	394	382
Local administratif - HOLLYWOOD	01.02.14	31.01.16	0	0	0	0
Local administratif - MIAMI	21.09.15	20.09.18	70	71	48	0
Local administratif - LOS ANGELES	01.02.16	31.01.17	21	0	0	0
Local administratif - AURORA	01.08.16	01.09.19	40	40	28	0
Local admnistratif - SINGAPOUR	01.02.15	31.01.17	5	0	0	0
Local admnistratif - SINGAPOUR	07.03.17	06.03.19	62	78	14	0
Local administratif - MEXICO	01.06.17	31.05.18	7	5
Local administratif - BASINGSTOKE	13.06.17	12.06.18	8	7	0	0
Local administratif - SAO PAOLO	01.06.17	31.05.18	13	6	0	0
		TOTAL	467	467	986	382

23.2 Engagements au titre des contrats de location simple

La Société a conclu des contrats de location de véhicules et de photocopieurs. Après analyse, ils ont été considérés comme des contrats de locations simples au regard des dispositions d'IAS 17.

Le tableau suivant présente le montant des paiements minimaux et leur ventilation :

Montants en K€	A moins d'1 an	De 1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Engagements hors bilan au	9	14	0
Engagements hors bilan au	3	6	0

23.3 Obligation au titre d'autres contrats

Ayant sous-traité plusieurs fonctions importantes (production), la Société est amenée à conclure dans le cadre de ses opérations courantes des contrats de sous-traitance avec différents tiers, en France et à l'étranger, qui comportent diverses obligations usuelles dans ces circonstances.

Les contrats ou cahiers des charges fixent en outre les conditions de validation des processus de fabrication, des procédures de contrôle, de traitement des produits non conformes et des droits de propriété intellectuelle.

Aucun engagement réciproque ne lie la Société et ses sous-traitants en termes de quantité ou de capacité de production.

23.4 Autres engagements financiers

Crédits et remises documentaires

La Société peut mettre en place des crédits ou remises documentaires sur certains marchés. Aucun encours crédit documentaire n'est présent au 31 décembre 2017.

Nantissement de fonds de commerce

Juillet 2015 : nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA de 667 K€ au profit de la Société Générale. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance à hauteur de 60%.
Octobre 2015 :nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA de 600 K€ au profit de HSBC. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance à hauteur de 50%.
Juillet 2017 : nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA de 805 K€ au profit de la Société Générale. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance à hauteur de 50%.
Juillet 2017 :nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA de 600 K€ au profit de HSBC. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance à hauteur de 40%.

• Novembre 2017 : nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA de 600 K€ au profit de HSBC. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance à hauteur de 40%.

Engagement par signature souscrit par la Société Générale

La Société Générale a souscrit une caution financière à hauteur de 80 K€ en faveur de la Société Internationale Immobilier Institut GMBH pour la location des bureaux situés à Vélizy Villacoublay.

Note 24 : Gestion et évaluation des risques financiers

ATEME peut se trouver exposé à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, ATEME met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique d'ATEME est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. ATEME n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.

Risque de taux d'intérêt

ATEME n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où :

les valeurs mobilières de placements sont constituées de SICAV monétaires à court terme,
les disponibilités incluent des comptes à terme,
aucune dette à taux variable n'a été souscrite.

Risque de crédit

Le risque de crédit est associé aux dépôts (comptes bancaires et comptes à terme) auprès des banques et des institutions financières. ATEME fait appel pour ses placements de trésorerie à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

Elle a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.

Risque de change

Les principaux risques liés aux impacts de change des ventes et achats en devises concernent principalement les ventes de produits et dépenses en US dollars ainsi que le financement des filiales dans leur monnaie locale.

La Société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes. En revanche, la Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. La Société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

Risque sur actions

La Société ne détient pas de participations ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.

HONORAIRES DES		Exercice 2017				Exercice 2016
COMMISSAIRES AUX COMPTES	Ernst & Young		Benoit Lahaye Audit et Associés			Ernst & Young		Benoit Lahaye Audit et Associés
(Montants en K€)	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%	Montant HT	%
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	70	88%	44	100%	69	85%	41	100%
Services autres que la certification des comptes	10	12%		0%	12	15%		0%
Total des honoraires	79	100%	44	100%	81	100%	41	100%

Note 25 : Honoraires des commissaires aux comptes

7. Comptes sociaux de la société ATEME SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2017

Bilan

		31.12.17	31.12.16
ATEME	Notes
Bilan		K€	K€
ACTIF
Immobilisations incorporelles	2.1	132	169
Immobilisations corporelles	2.1	1 565	1 546
Immobilisations financieres	2.1	843	837
Total actif immobilisé		2 540	2 553

Stocks et en-cours	2.2	2 660	3 094
Clients et comptes rattachés	2.3	23 390	13 052
Autres créances	2.3	3 211	3 088
Charges constatées d'avance		865	375
Trésorerie et équivalents de trésorerie		2 749	4 220
Total actif circulant		32 875	23 829
Comptes de regularisation - actif		551	62
Total Actif		35 967	26 443
PASSIF
Capitaux propres
Capital	2.4	1 439	1 411
Primes d'émission et d'apport		16 248	15 370
Autres réserves et report à nouveau		(4 927)	(6 648)
Résultat de l'exercice		3 789	1 721
Capitaux propres		16 548	11 854
Provisions pour risques et charges	2.5	607	155
Emprunts et dettes financieres	2.6	5 301	5 117
Groupe et associés		776	436
Avances et acomptes reçus sur commmandes en cours		325	27
Fournisseurs et comptes rattachés		6 665	4 132
Dettes fiscales et sociales, et autres		2 594	2 755
Produits constatés d'avance		3 010	1 639
Comptes de regularisation - passif		141	328
Total Passif		35 967	26 443

Compte de résultat

		31.12.17	31.12.16
ATEME	Notes
Compte de résultat		K€	K€

Chiffre d'affaires	3.1	48 423	37 459
Autres produits d'exploitation		626	196
Total des produits d'exploitation		49 049	37 654

Achats et variation de stock		12 075	11 028
Autres achats et charges externes		19 374	13 962
Impôts, taxes et versements assimilés		731	612
Charges de personnels		11 844	10 332
Dotation d'exploitation		1 466	964
Autres charges d'exploitation		1 151	331
Total charges d'exploitation		46 641	37 229
Résultat d'exploitation		2 408	425

Produits financiers	3.2	332	724
Charges financières	3.2	(576)	(763)
Résultat financier		(244)	(39)
Résultat courant avant impôts		2 163	386

Produits exceptionnels	3.3	234	326
Charges exceptionnelles	3.3	(286)	(383)
Résultat exceptionnel		(52)	(57)

Crédit Impôt Recherche		1 829	1 325
Crédit Impôt Innovation		0	67
Impôts sur les bénéfices		(151)
Resultat net de l'exercice		3 789	1 721

1. Principes Comptables et évènements marquants de l'exercice

1.1 Principes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément au Plan Comptable Général (C. Com. R.123-80 et PCG art. 831-1 §1), dans le respect du principe de prudence, en accord avec les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, et selon les hypothèses de base suivantes :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

A noter qu'en raison d'un changement de règlementation comptable applicable au 1er janvier 2017, les gains et pertes de change sur créances et dettes commerciales sont enregistrées en résultat d'exploitation sur l'exercice 2017 et non plus en résultat financier.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Options comptables :

ATEME applique les méthodes suivantes :

Les frais de Recherche et de Développement sont enregistrés en charges
Les frais d'augmentation de Capital sont imputés sur les primes d'émission

1.2 Continuité d'exploitation

1.3 Evènements marquants de l'exercice

Le 10 janvier 2017 : Proximus annonce mettre à niveau sa tête de réseau ATEME utilisée par ses diffuseurs nationaux pour bénéficier des dernières fonctionnalités et améliorations

Le 5 février 2017 : ATEME au cœur de la première expérience de réalité virtuelle en UHD pour le Super Bowl LI

Le 7 mars 2017 : Dell EMC OEM and IoT Solutions accompagne le leader de la compression vidéo ATEME dans la transformation de l'industrie broacast

Le 28 mars 2017 : Cellnex intègre le TITAN File d'ATEME dans ses laboratoires

ATEME a annoncé l'intégration du logiciel multi-codec et multi-format de transcodage vidéo TITAN file d'ATEME dans le laboratoire de Cellnex Telecom en France. La solution, conçue pour un transcodage de contenu permettant de maximiser la bande passante disponible en 4 K, a été fournie par TmediaT, le partenaire local d'ATEME.

Le 14 avril 2017 : 4EVER-2 produit en première mondiale un direct Ultra HD-TV phase 2, mêlant UHD-TV « HFR » 100 images par seconde et audio Dolby AC-4

Le 21 avril 2017 : ATEME au cœur du réseau de distribution primaire d'AMC Network International CE

Le 26 avril 2017 : Totalplay virtualise sa tête de réseau avec ATEME

Le 16 mai 2017 : ATEME au cœur de la nouvelle tête de réseau DVB-T2 HEVC de České Radiokomunikace

Le 14 juin 2017 : ATEME esquisse l'avenir de la télévision à l'Open de France de Tennis 2017

Le 27 juin 2017 : Le radiodiffuseur sportif russe TV START choisit la solution Kyrion pour équiper sa flotte de télévision mobile

Le 4 juillet 2017 : TOT choisit ATEME pour fournir des contenus en 4k-UHD via IP

ATEME a annoncé que TOT Telephone Organization of Thailand), un des principaux opérateurs télécom de Thaïlande, a déployé des encodeurs et décodeurs Kyrion pour proposer neuf chaines en 4K-UHD via IP. Les solutions d'ATEME étaient déjà largement utilisées par TOT mais c'est une première en 4K-UHD. Grâce à ATEME, TOT dispose d'un sérieux avantage compétitif : la possibilité de fournir la meilleure qualité vidéo avec une latence extrêmement faible (130 ms).

Le 18 juillet 2017 : ODMedia a choisi TITAN File d'ATEME pour son encodage vidéo haute définition

ATEME a annoncé que ODMedia, leader européen des services de vidéo à la demande, a fait le choix du logiciel de transcodage TITAN File pour proposer des vidéos en haute définition.

Le 27 juillet 2017 : le Conseil d'Administration de la société a constaté une augmentation de capital d'un montant de 21 927,50 euros :

En date du 27 juillet 2017, le Conseil d'Administration de la Société a constaté :

L'attribution définitive de 29 500 AGA 2016-01. Cette attribution a donné lieu à l'émission de 29 500 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,14 euro chacune et à une augmentation corrélative du capital social pour un montant de 4 130 euros ;
L'exercice de 127 125 options de souscription d'actions en application des plans d'option SO 2010, SO 2011-1, SO 2011-3, SO 2013-1 et SO 2013-2. L'exercice de ces options a donné lieu à l'émission de 127 125 actions d'une valeur nominale de 0,14 euro chacune et à une augmentation du capital social de 17 797,50 euros.

A l'issue de ces opérations le capital social est ainsi porté à un montant de 1 432 831,12 euros divisé en 10 234 508 actions de même catégorie.

Le 7 septembre 2017 : ATEME fournit à Arquiva et Samsung les premiers essais de diffusion en 4K HDR sur un réseau 5G

Le 26 septembre 2017 : VNPTI choisit ATEME pour couvrir l'évènement APEC 2017 au Vietnam

Le 10 octobre 2017 : ATEME offre une solution complète pour la transmission de contenu vidéo en live à la flotte de cars DSNG de Casablanca Online

ATEME a annoncé que Casablanca Online, le plus grand fournisseur de services vidéo pour la diffusion live au Brésil, a mis à niveau sa flotte DSNG avec les encodeurs et décodeurs Kyrion.

Le 30 novembre : ATEME s'associe à Interra Systems pour fournir aux diffuseurs opérateurs de télévision payante une expérience vidéo de qualité supérieure

ATEME a annoncé un partenariat technologique avec Interra Systems, un fournisseur mondial de contrôle qualité (QC), de surveillance et solutions d'analyse pour l'industrie des médias numériques.

Le 12 décembre : D2 choisit la tête de réseau vidéo complète d'ATEME pour le réseau de télévision locale britannique

ATEME a annoncé que D2, une société britannique de services de médias, de diffusion et de télécommunications, a choisi la solution TITAN d'ATEME pour l'un de ses clients. La solution TITAN d'ATEME est utilisée pour les services TNT à l'échelle du France afin d'encoder plus de 150 chaines et d'offrir une qualité vidéo de première qualité aux téléspectateurs, tout en permettant la meilleure utilisation possible de la bande passante disponible.

2. Notes relatives aux postes de Bilan

2.1 Actif Immobilisé

2.1.1 Immobilisations Incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels et de licences.

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (Montants en K€)	Valeur brute début d'excercice	Acquisition ou création	Sorties	Valeur Brute fin d'excercice
Autres immobilisations incorporelles	575	71	0	646
Avances et acomptes	0	0	0	0

Total Immo Incorporelles	575	71	0	646

AMORTISSEMENTS	Cumul amort	Dotation	Amort.	Cumul amort	Valeur Nette
(Montants en K€)	début exercice	exercice	liés aux sorties	fin exercice	fin exercice
Autres immobilisations incorporelles	405	108	0	514	132
Avances et acomptes	0	0	0	0	0

Total amort. sur Immo Incorporelles	405	108	0	514	132

Les logiciels sont amortis sur une durée de deux ans. Les autres immobilisations incorporelles (licences…) sont amorties sur douze mois à l'exception de l'ERP (SAP) dont la durée d'amortissement est de 5 ans
L'ensemble des dépenses de R&D est comptabilisé en charge.

2.1.2 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue.

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur les durées suivantes :

Mobilier	10ans
Installations/Agencements	9 ans
Outillage/Instrumentation	6 ans
Matériel de Bureau	4 ans
Informatique (Hardware)	3 ans

Tableau des Immobilisations et des amortissements

VALEURS BRUTES DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Montants en K€)	Valeur brute début d'excercice	Acquisition ou création	Sorties	Valeur Brute fin d'excercice
Install. Techn. Mat. & Outillage	60	0	0	60
Agencement, aménagement divers	642	13	0	655
Matériel de transport	7	0	0	7
Mat. De bureau, informatique & mobilier	3 791	818	29	4 579
Immobilisation corporelle en cours	0	36	0	36
Avances et acomptes	0	0	0	0

Total Immo corporelles	4 500	867	29	5 338

AMORTISSEMENTS	Cumul amort	Dotation	Amort.		Cumul amort Valeur Nette
(Montants en K€)	début exercice	exercice	liés aux sorties	fin exercice	fin exercice
Install. Techn. Mat. & Outillage	49	4	0	53	7
Agencement, aménagement divers	155	72	0	227	428
Matériel de transport	7	0	0	7	0
Mat. De bureau, informatique & mobilier	2 743	748	5	3 486	1 094
Immobilisation corporelle en cours	0	0	0	0	36
Avances et acomptes	0	0	0	0	0

Total amort. sur Immo corporelles	2 954	824	5	3 772	1 565

2.1.3 Immobilisations Financières

Les immobilisations financières sont composées de titres de participations, prêts et autres.

Les titre de participations représentent un total de 358 K€ avant provision, décomposé comme suit :

-	Titres de participations au capital de ATEME Canada Inc	1 €
-	Titres de participations au capital de ATEME Inc (USA)	264 K€
-	Titres de participations au capital de ATEME Japon KK	61 K€
-	Titres de participations au capital de ATEME Singapore	34 K€

Une provision pour dépréciation a été en passée en 2010 pour 61 K€ afin de faire suite à la suspension de l'activité de la filiale ATEME Japon KK (voir le point sur les filiales).

Les prêts consentis pour 202 K€ concernent les versements de participation des employeurs à l'effort de construction.

Les autres Immobilisations Financières pour un total de 343 K€, correspondent à différents cautionnements :

•	Dépôt de garantie loyers et autres	115 K€
•	Retenue de garantie au titre des remises au factor	105K€
•	Contrat de liquidité	123 K€

2.2 Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.

Les stocks sont comptabilisés à leur coût d'achat ou à leur valeur nette de réalisation, si celleci est inférieure.

Dans ce dernier cas, la perte de valeur est enregistrée en résultat.

Composition des stocks

Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques utilisés pour la fabrication des produits Kyrion.

Les stocks de marchandises sont principalement composés de produits finis (encodeurs, décodeurs, transcodeurs et équipements tiers) et de composants électroniques.

STOCKS	31/12/2017	31/12/2016
(Montants en K€)
Stocks de matières premières	401	435
Provision stocks composants	-212	-210
Total matières premières	190	225

Stocks de marchandises	2 173	2 785
Provision stock de cartes	-330	-492
Marchandises	1 844	2 293

En-cours de production Biens	626	576
Etudes en-cours	0	0
En-cours de production	626	576

Total Stock	2 660	3 094

2.3 Créances

2.3.1 Clients factures à établir

Le montant total des factures à établir au 31 décembre 2017 s'élève à 279 K€.

2.3.2 Provisions pour dépréciation du poste clients

La provision pour dépréciation des créances clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.

La provision pour dépréciation du poste client s'élève à 53 K€.

2.3.3 Autres créances

Valorisation et suivi du Crédit Impôt Recherche (CIR) et du Crédit Impôt Innovation (CII)

Le CIR concerne les projets de recherche d'algorithmes, de logiciels et de designs pour les technologies d'encodage vidéo visant à faire progresser l'état de l'art.

Le CII concerne les projets permettant de concevoir des prototypes présentant des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l'ergonomie ou de l'éco-conception par rapport aux produits commercialisés par ses concurrents à la date de début des travaux.

Le suivi est assuré par des codes projets individualisés sur lesquels les ingénieurs pointent leur temps de travail. Les heures sont valorisées sur la base des salaires individuels chargés.

La créance au titre du CIR 2017 s'élève à 1.829 K€. Il n'y a pas de CII déclaré au titre de l'exercice 2017.

Autres Créances

Voir échéance des créances en 4.1

2.3.4 Provisions pour dépréciation des autres créances

Les autres créances font l'objet d'une provision de 1.046 K€ pour couvrir les avances consenties aux filiales suivant leur capacité de remboursement à la date de clôture (voir 4.5)

2.4 Capitaux Propres

2.4.1 Capital Social

Le capital social est fixé à la somme de 1 438 540,46€. Il est divisé en 10 275 289 actions ordinaires entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,14 €.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	31/12/2017	31/12/2016
Capital (en Keuros)	1439	14 I I

Nombre d'actions	10 275 289	10 077 883
dont Actions ordinaires	10 275 289	10 077 883
dont Actions de préférences (1)

Valeur nominale (en euros)	0,14€	0.14 €

2.4.2 Tableau de variation des capitaux propres

Tableau de variation des capitaux propres 2017 (K€)

Capitaux propres au début de l'exercice	11 854
Augmentation du capital social	28
Augmentation des primes d'émission	878
Frais d'augmentation de capital	0
Bénéfice ou perte de l'exercice	3 789
Capitaux propres à la fin de l'exercice	16 548

Le montant des capitaux propres est égal à 16.548 K€

2.5 Provision pour risques et charges

Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables et du règlement CRC 00-06 sur les passifs.

Litiges et passifs

Litiges prud'homaux

PROVISIONS	31/12/2017
(Montants en K€)	Montant début exercice	Dotations	Reprises avec objets	Reprises sans objets	Montant fin exercice
Provisions pour litiges
Provisions pour litiges prud'homaux	62		62		0
Provisions pour pertes de change	62	489			551
Provisions pour charges	31	25			56
Total provisions pour risques et charges	155	514	62	0	607

2.6 Emprunts et Dettes

Autres dettes

Voir Etats des échéances des dettes ( 4.2.)

3. Notes relatives au Compte de Résultat

3.1 Ventilation du Chiffre d'affaires

VENTILATION DU CA (Montant en K€)	France	Export	Total
Production vendue	3 432	44 991	48 423

CA NET	3 432	44 991	48 423

Les revenus de la Société résultent de la vente de solutions de compression vidéo professionnelles, de contrats de maintenance et de services.

La reconnaissance du revenu lié au logiciel intervient lors de la transmission par voie électronique de la clé de licence de la solution de compression vidéo professionnelle. Le chiffre d'affaires marchandise est reconnu sur la base des incoterms, qui sont généralement « Ex Works » et ponctuellement « Delivered Duty Paid » pour certains clients. Dans ce dernier cas, le chiffre d'affaires est reconnu lorsque la marchandise est réceptionnée par le client.

La reconnaissance du revenu des contrats de maintenance est étalée de la façon linéaire sur la durée du contrat.

3.2 Produits et Charges financiers

Le résultat financier s'élève à (244) K€. Il est principalement constitué de variations de provisions financières (couverture des avances en compte courant des filiales) et d'écarts de change.

3.3 Produits et Charges exceptionnels

Le résultat exceptionnel s'élève à (52) K€.

4. Autres Informations

4.1 Etat des échéances des créances

TABLEAU DES CREANCES (Montants en K€)	Montant Brut	dont entreprises liées	-1 an	+ 1 an
Autres prêts (1% logement)	202			202
Immobilisations financières	343		105	238
Client et comptes rattachés	23 390		22 862	528
Avance et acompte versés sur cdes	59		59
Personnel	3		3
Organismes sociaux	1		1
IS	1 829		1 829
TVA	822		822
Divers	170		170
Groupe	1 159	1 159	1 159
Débiteurs divers	215		215
Total autres créances, avances et acomptes	4 258	1 159	4 258
Charges constatées d'avance	865		865

TOTAL	29 058	1 159	28 090	968

4.2.1 Liste détaillée des emprunts et dettes financières (K€)

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

(Montants en k€)

	Nom de l'établissement	Dû au 31/12/17
		jusqu'à 1 an	1 à 5 ans	plus de 5ans total à payer
	COFACREDIT encours financement Euro	98	0	0	98
à 1 an max à	COFACREDIT encours financement USD	67	0	0	67
l'origine	C/ CT VENDEUR Cofacrédit _	0	0	0	0
	C/ CT VENDEUR Cofacrédit \$	0	0	0	0
	Intérêts courus à payer	12	0	0	12
	A	177	0	0	177

	Nom de l'établissement		Dû au 31/12/17
			jusqu'à 1 an	1 à 5 ans	plus de 5ans total à payer
	Avances Coface		51	0	0	51
	PTZI auprès de BPI France (500K€)		125	300	0	425
	PTZI auprès de BPI France (1.500K€)		300	1 125	0	1 425
	PI-FEI auprès de BPI France (1.000K€)		200	800	0	1 000
	Emprunts (ANVAR) OSEO Innovation		75	0	0	75
à + d' 1 an à l'origine	Emprunt HSBC du 01/10/2015		124	109	0	233
	Emprunt HSBC du 20/07/2017		99	368	0	467
	Emprunt HSBC du 14/11/2017		99	393	0	492
	Emprunt SG DU 31/07/2015		115	189	0	304
	Emprunt SG du 09/06/2017		98	400	154	652
		B	1 286	3 684	154	5 124

	Total emprunts et dettes financières	A+B	1 463	3 684	154	5 301

4.2.2 Liste des autres dettes (K€)

AUTRES DETTES (Montants en K€)		jusqu'à 1 an	1 à 5 ans	total à payer	dont entreprises liées
Fournisseurs et comptes rattachés	C	6 665	0	6 665	0
Personnel et comptes rattachés		1 210	0	1 210	0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux		1 252	0	1 252	0
Impôts sur les bénéfices		48	0	48	0
Taxe sur la Valeur Ajoutée		40	0	40	0
Autres impôts		42	0	42	0
Dettes sur immobilisation et comptes rattachés		7	0	7	0
Groupe et associés		776	0	776	726
Autres dettes		-6	0	-6	0
Total Dette fiscales et sociales, et autres	D	3 369	0	3 369	726
Produits constatés d'avance	E	2 605	405	3 010	0
Total des autre dettes	C+D+E	12 640	405	13 045	726

4.3 Engagements financiers hors bilan

Engagements donnés :

• Engagement concernant les loyers immobiliers

Le montant des loyers comptabilisés à fin 2017 et les engagements jusqu'à la prochaine période d'engagement ferme s'analyse comme suit :

Contrats de location immobilière	Date de début effectif du bail	Date de fin du bail	Charges au 31/12/2017	A 1 an au plus		De 1 à 5 ans Plus de 5 ans
Siège social - VELIZY VILLACOUBLAY	01/12/2014	30/11/2020	270	270	517	0
Local administratif - RENNES	01/11/2014	31/10/2017	20	0	0	0
Local administratif - RENNES	15/09/2016	14/11/2026	42	86	394	382

• Engagements de crédit-bail

Redevances	Redevances payées au 31/12/17		Redevances restant à payer au 31/12/17
Crédit bail	de l'exercice	cumulées	jusqu'à 1 an	1 à 5 ans	plus de 5ans	total à payer

Total K€	262	560	376	712	0	1 088

• Nantissement de fonds de commerce

Juillet 2015 : nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA de 667 K€ au profit de la Société Générale. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance à hauteur de 60%.
Octobre 2015 :nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA de 600 K€ au profit de HSBC. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance à hauteur de 50%.
Juillet 2017 : nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA de 805 K€ au profit de la Société Générale. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance à hauteur de 50%.
Juillet 2017 :nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA de 600 K€ au profit de HSBC. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance à hauteur de 40%.
Novembre 2017 : nantissement de fonds de commerce de la Société ATEME SA de 600 K€ au profit de HSBC. Ce nantissement à fait l'objet d'une contre-garantie par Bpifrance à hauteur de 40%.
Engagement par signature souscrit par la Société Générale

La Société Générale a souscrit une caution financière à hauteur de 80 K€ en faveur de la Société Internationales Immobilien Institut GMBH pour la location des bureaux situés à Vélizy-Villacoublay.

4.4 Détail des Comptes de régularisation

4.4.1 Charges constatées d'avance

Le montant des charges constatées d'avance s'élève à 865 K€ au 31décembre 2017 et se décompose comme suit :

Montants K€

Assurance	53
Communication	26
Contrat de maintenance	138
Divers	20
Electricité / Téléphone / Internet	27
Etudes / prestations de services	34
Frais de déplacement	33
Location de materiel	51
Loyer + Charges	147
Salon	109
Achats de composants	227
Total général	865

4.4.2 Produits constatés d'avance

Les PCA au 31 décembre 2017 s'élèvent à 3 010 K€ relatifs à des contrats de maintenance.

4.5 Filiales

ATEME Canada Inc

Filiale de commercialisation créée en 2004. Elle est détenue à 100% par ATEME SA. ATEME Canada Inca signé un contrat de prestation de services en janvier 2013 avec ATEME SA. A ce titre ATEME Canada Inc perçoit une rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%.

Par ailleurs ATEME SA et ATEME Canada Inc ont signé une convention de prêt permettant à ATEME SA de consentir des avances de trésorerie à ATEME Canada Inc en cas de besoin.

ATEME Japon KK

Filiale de commercialisation créée le 29 mai 2007. Elle est détenue à 100% par ATEME SA. ATEME Japon KK a signé un accord de représentation des produits ATEME sur le Japon. A ce titre ATEME Japon KK perçoit une commission calculée en pourcentage des ventes effectuées sur son territoire.

Par ailleurs ATEME SA et ATEME Japon KK ont signé une convention de prêt permettant à ATEME SA de consentir des avances de trésorerie à ATEME Japon KK en cas de besoin.

La mauvaise performance de la filiale en 2009 a contraint la restructuration de la filiale courant du premier semestre 2010 et la mise en sommeil de la structure. Les avances en compte courant et les titres de la filiale ont été provisionnés à 100 % dans ATEME SA

ATEME Inc (USA)

Filiale de commercialisation basée aux Etats-Unis, créée le 2 novembre 2007. Elle est détenue à 100% par ATEME SA.

ATEME Inc a signé un contrat de prestation de services en janvier 2010 avec ATEME SA. A ce titre ATEME Inc perçoit une rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%.

Par ailleurs ATEME SA et ATEME Inc ont signé une convention de prêt permettant à ATEME SA de consentir des avances de trésorerie à ATEME Inc en cas de besoin.

ATEME Singapore Pte Ltd

Filiale de commercialisation basée à Singapour, créée en mars 2015. Elle est détenue à 100% par ATEME SA.

ATEME Singapore a signé un contrat de prestation de services en mars 2015 avec ATEME SA. A ce titre ATEME Singapore perçoit une rémunération basée sur dépenses mensuelles plus une marge fixe de 5%.

Par ailleurs ATEME SA et ATEME Singapore ont signé une convention de prêt permettant à ATEME SA de consentir des avances de trésorerie à ATEME Singapore en cas de besoin.

Les avances consenties en compte courant aux filiales afin de couvrir le déficit sont provisionnées à 100 % dans ATEME SA (provisions financières).

Tableau des filiales et participations en K€

Informations financières en K€	Capital	Réserves	Quote		Valeurs comptables	Prêts et	Montant	Chiffre	Résultats	Dividend
		et report	part du	des titres détenus		avances	des	d'affaires	(bénéfic	es
		à	capital			consentis	cautions	hors	e ou	encaissés
		nouveau	détenue			par la	et avals	taxes du	perte du	par la
		avant	(en %)			société	donnés	dernier	dernier	société
Filiales et participations		affectati				et non	par la	exercice	exercice	au cours
		on des				encore	société	écoulé	clos	de
				Brute	Nette
ATEME Canada Inc	0.001	-164	100%	0.001	0.001	140	0	156	7	0
615 bd René-Lévesque Ouest
Montréal, Quebec, CANADA
ATEME Japon KK	61	-811	100%	61	0	894	0	0	0	0
Shin-Yokohama 3-19-11 Kouhoku, Kase Bldg 88, 4F
Yokohama-shi, Kanagawa-ke, JAPON
ATEME Inc	264	-110	100%	264	264	0	0	6 269	238	0
3400 Coral Way,
Miami, Florida, USA
ATEME Singapore Ldt Pte	34	24	100%	34	34	125	0	1 163	55	0
Keppel Towers 1 #10 Hoe Chiang Rd,
Singapore 089315

4.6 Déficits fiscaux reportables

Les déficits fiscaux reportables de la Société ATEME SA s'élèvent à 26,7 M€ à la clôture de cet exercice. Ces déficits sont indéfiniment reportables en l'état actuel de la législation fiscale.

4.7 Effectifs

4.7.1 Effectif moyen du personnel ATEME SA en 2017 : 126 personnes

4.7.2 Calcul de l'indemnité de départ en retraite

Le montant de l'engagement au titre des IDR s'élève à 565 k€ au 31 décembre 2017. Cet engagement concerne uniquement les salariés relevant du droit français. Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

		31/12/2017
HYPOTHESES ACTUARIELLES	Cadres	Non cadres
Age de départ à la retraite	Départ volontaire (65-67 ans)
Conventions collectives	SYNTEC
Taux d'actualisation		1.70%
Table de mortalité		INSEE 2015
Taux de revalorisation des salaires		2.00%
Taux de turn-over	Fort
Taux de charges sociales	47% 43%

Le taux de turnover a été déterminé à partir d'une étude réalisée par l'INSEE sur les entrées et sorties par tranche d'âge en corrélation avec le niveau de turn-over moyen de la Société.

Les taux utilisés peuvent être résumés ainsi :

De 20 à 30 ans : taux dégressif de 18,30 % à 10,90 %
De 30 à 40 ans : taux dégressif de 10,90 % à 6,30 %
De 40 à 50 ans : taux dégressif de 6,30 % à 4,20 %
De 50 à 60 ans : taux dégressif de 4,20 % à 1 %
De 60 à 67 ans : taux dégressif de 1 % à 0 %

4.7.3 DIF

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) a été institué par la loi du 4 mai 2004.

Au 31 décembre 2014 le volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF s'élevait à 7 304 heures.

A compter du 1er janvier 2015, le Compte Professionnel de Formation (CPF) s'est substitué au DIF. Les heures de DIF acquises au 31 décembre 2014 devront être utilisées avant le 31 décembre 2020 de la même façon que s'il s'agissait d'heures acquises dans le cadre du CPF.

4.8 Dirigeants et Administrateurs

Les rémunérations versées aux membres du conseil d'administration s'analysent de la façon suivante (en K€) :

Rémunération des mandataires sociaux (TTC)	31.12.17
Rémunérations fixes	308
Rémunérations variables dues	0
Rémunérations exceptionnelles	59
Avantages en nature	0
Jetons de présence	62
Paiement fondés sur des actions	0
TOTAL	429

Aucune avance ni aucun crédit n'a été alloué aux dirigeants sociaux, aucun engagement de retraite n'a été contracté à leur profit.

4.9 Informations relatives aux parties liées

La Société a conclu un contrat de prestation d'assistance et de services avec la société SEREITRA dont Michel ARTIERES est le gérant.

Les rémunérations versées à cette société sont mentionnées dans la partie 4.8

5. Evènements postérieurs à la clôture

Le 31 janvier 2018 : le Conseil d'Administration de la société a constaté une augmentation de capital d'un montant de 7 004,34 euros :

En date du 31 janvier 2018, le Conseil d'Administration de la Société a constaté :

L'exercice de 50 031 options de souscription d'actions en application des plans d'option SO 2011-1, SO 2011-3, SO 2013-2 et SO 2014-1 et 2014-2. L'exercice de ces options a donné lieu à l'émission de 50 031 actions d'une valeur nominale de 0,14 euro chacune et à une augmentation du capital social de 7 004,34 euros.

A l'issue de ces opérations le capital social est ainsi porté à un montant de 1 439 835,46 euros divisé en 10 284 539 actions de même catégorie.

Le 15 mars 2018 : ATEME accompagne le Groupe CANAL+ dans le lancement de l'UHD et dans le développement de ses nouveaux services TV

8. Rapports des commissaires aux comptes

1. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

BENOIT LAHAYE AUDIT ET ASSOCIES

BL2A 24, rue Spontini 75116 Paris S.A.S. au capital de € 34.400 403 136 351 R.C.S. Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Ateme Exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

A l'Assemblée Générale de la société Ateme,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Ateme relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations - Points clés de l'audit

jugement nécessaire pour identifier les stocks à déprécier.

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Dépréciation des stocks

	Risque identifié		Notre réponse
	La valeur brute des stocks de la société s'élève à K€ 3.201 au 31 décembre 2017 et est dépréciée à hauteur de K€ 541. Les stocks sont principalement constitués de marchandises. La note 2.2 « Stocks » de l'annexe aux comptes sociaux détaille :	►	Nos procédures d'audit ont notamment consisté à : prendre connaissance des procédures de contrôle interne mises en place pour identifier les stocks nécessitant d'être dépréciés ; assister aux inventaires physiques de fin d'année ;
►	les stocks faisant l'objet de provision pour dépréciation ;	► ►	comparer par sondages le coût des principaux articles en stock avec le prix de vente net pratiqué ;
►	la méthode utilisée pour déterminer la provision pour dépréciation, à savoir en fonction de la valeur nette de réalisation probable des stocks, laquelle est évaluée à partir des évolutions technologiques des différentes versions de cartes et aux risques d'obsolescence.	► ►	analyser les données et les hypothèses retenues par la direction pour identifier les stocks à déprécier ; effectuer une analyse rétrospective de l'écoulement des stocks.
	Nous avons considéré que la dépréciation des stocks est un point clé de l'audit en raison de l'importance significative des stocks dans les comptes de la société et en raison du

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du Code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange, fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-5 du Code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Ateme par votre assemblée générale du 30 juin 1997 pour le cabinet BENOIT LAHAYE AUDIT ET ASSOCIES et du 11 avril 2014 pour le cabinet ERNST & YOUNG Audit.

Au 31 décembre 2017, le cabinet BENOIT LAHAYE AUDIT ET ASSOCIES était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la quatrième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que cellesci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537- 2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris et Paris-La Défense, le 27 avril 2018

Les Commissaires aux Comptes

BL2A ERNST & YOUNG Audit

Benoit Lahaye Jean-Christophe Pernet

2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

BENOIT LAHAYE AUDIT ET ASSOCIES

BL2A 24, rue Spontini 75116 Paris S.A.S. au capital de € 34.400 403 136 351 R.C.S. Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

ERNST & YOUNG Audit

Tour First TSA 14444 92037 Paris-La Défense Cedex S.A.S. à capital variable 344 366 315 R.C.S. Nanterre

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Ateme Exercice clos le 31 décembre 2017

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

A l'Assemblée Générale de la société Ateme,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Ateme relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Justification des appréciations – Points clés de l'audit

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Activation des frais de développement

Risque identifié		Notre réponse
a) b) c) d)	La valeur nette des frais de développement activés figurant à l'actif des comptes consolidés s'élève à K€ 1.457 au 31 décembre 2017. Ils incluent principalement les salaires et charges de personnel engagés pour développer des logiciels. La note 3 « Immobilisations incorporelles » de l'annexe aux comptes consolidés précise que les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants sont satisfaits : faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement ; intention du groupe d'achever le projet ; capacité de celui-ci à utiliser cet actif incorporel ; démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif ;	► ► ►	Nos procédures d'audit ont notamment consisté à : prendre connaissance des procédures de contrôle interne de suivi technique, administratif et financier des frais de développement ; analyser le respect des critères d'activation sur les projets les plus significatifs en termes d'activation sur l'exercice ; réaliser des tests d'échantillonnage sur les charges de personnels faisant l'objet d'activation.
e)	disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet ;
f)	évaluation fiable des dépenses de développement.
Nous avons considéré que l'activation des frais de développement est un point clé de l'audit en raison de son importance significative dans les comptes du groupe et de

la part de jugement nécessaire de la direction, pour l'application des critères d'activation.

Dépréciation des stocks

les stocks à déprécier.

Risque identifié			Notre réponse
La valeur brute des stocks du groupe s'élève à K€ 3.201 au			Nos procédures d'audit ont notamment consisté à :
31 décembre 2017 et est dépréciée à hauteur de K€ 541. Les stocks sont principalement constitués de marchandises.		►	prendre connaissance des procédures de contrôle interne mises en place pour identifier les stocks
La note 6 « Stocks » de l'annexe aux comptes consolidés			nécessitant d'être dépréciés ;
détaille :		►	assister aux inventaires physiques de fin d'année ;
►	les stocks faisant l'objet de provision pour dépréciation ;	►	comparer par sondages le coût des principaux articles en stock avec le prix de vente net pratiqué ;
►	la méthode utilisée pour déterminer la provision pour dépréciation, à savoir en fonction de la valeur nette de réalisation probable des stocks, laquelle est évaluée à	►	analyser les données et les hypothèses retenues par la direction pour identifier les stocks à déprécier ;
	partir des évolutions technologiques des différentes versions de cartes et aux risques d'obsolescence.	►	effectuer une analyse rétrospective de l'écoulement des stocks sur la base des mouvements de stocks
Nous avons considéré que la dépréciation des stocks est un			effectués au cours de l'exercice.
point clé de l'audit en raison de l'importance significative
des stocks dans les comptes du groupe et en raison de la
part de jugement nécessaire de la direction pour identifier

Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires

Désignation des commissaires aux comptes

Au 31 décembre 2017, le cabinet BENOIT LAHAYE AUDIT ET ASSOCIES était dans la vingt et unième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG Audit dans la quatrième année.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceuxci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

► il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
► il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
► il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
► concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d'audit

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Paris et Paris-La Défense, le 27 avril 2018

Les Commissaires aux Comptes

BL2A ERNST & YOUNG Audit

Benoit Lahaye Jean-Christophe Pernet

AI assistant

ATEME — Annual Report 2017

1124_10-k_2018-04-27_4172f39f-2ff9-458b-8f83-bfd66ab15375.pdf

Sommaire du rapport financier annuel

1. Attestation de responsabilité du rapport financier annuel

1. Responsable du rapport financier annuel

2. Attestation de la personne responsable

2. Rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblé Générale Ordinaire annuelle

INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES

1.1 La Société

1.2 Le Groupe

1.3 Faits marquants de l'exercice

Le 10 janvier 2017 : Proximus annonce mettre à niveau sa tête de réseau ATEME utilisée par ses diffuseurs nationaux pour bénéficier des dernières fonctionnalités et améliorations

Le 5 février 2017: ATEME au cœur de la première expérience de réalité virtuelle en UHD pour le Super Bowl LI

Le 7 mars 2017 : Dell EMC OEM and IoT Solutions accompagne le leader de la compression vidéo ATEME dans la transformation de l'industrie broacast

Le 28 mars 2017 : Cellnex intègre le TITAN File d'ATEME dans ses laboratoires

Le 14 avril 2017 : 4EVER-2 produit en première mondiale un direct Ultra HD-TV phase 2, mêlant UHD-TV « HFR » 100 images par seconde et audio Dolby AC-4

Le 21 avril 2017 : ATEME au cœur du réseau de distribution primaire d'AMC Network International CE

Le 26 avril 2017 : Totalplay virtualise sa tête de réseau avec ATEME

Le 16 mai 2017 : ATEME au cœur de la nouvelle tête de réseau DVB-T2 HEVC de České Radiokomunikace

Le 14 juin 2017 : ATEME esquisse l'avenir de la télévision à l'Open de France de Tennis 2017

Le 27 juin 2017 : Le radiodiffuseur sportif russe TV START choisit la solution Kyrion pour équiper sa flotte de télévision mobile

Le 4 juillet 2017 : TOT choisit ATEME pour fournir des contenus en 4k-UHD via IP

Le 18 juillet 2017 : ODMedia a choisi TITAN File d'ATEME pour son encodage vidéo haute définition

Le 27 juillet 2017 : le Conseil d'Administration de la société a constaté une augmentation de capital d'un montant de 21 927,50 euros :

Le 7 septembre 2017 : ATEME fournit à Arquiva et Samsung les premiers essais de diffusion en 4K HDR sur un réseau 5G

Le 26 septembre 2017 : VNPTI choisit ATEME pour couvrir l'évènement APEC 2017 au Vietnam

Le 10 octobre 2017 : ATEME offre une solution complète pour la transmission de contenu vidéo en live à la flotte de cars DSNG de Casablanca Online

Le 30 novembre : ATEME s'associe à Interra Systems pour fournir aux diffuseurs opérateurs de télévision payante une expérience vidéo de qualité supérieure

Le 12 décembre : D2 choisit la tête de réseau vidéo complète d'ATEME pour le réseau de télévision locale britannique

1.4 Progrès réalisés ou difficultés rencontrées

1.5 Evolution prévisible et perspectives d'avenir

1.6 Activité en matière de recherche et développement

2. Evènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Le 31 janvier 2018 : le Conseil d'Administration de la société a constaté une augmentation de capital d'un montant de 7 004,34 euros :

INFORMATIONS JURIDIQUES

1. Filiales - Participations – Succursales

1.1 Résultats des filiales et participations de la Société

1.2 Prises de participations significatives et prises de contrôle au cours de l'exercice écoulé

1.3 Cessions de participations

1.4 Aliénations d'actions et participations croisées

1.5 Sociétés contrôlées – autocontrôle

1.6 Succursales

2. Résultat - proposition d'affectation du résultat

2.1 Proposition d'affectation du résultat

2.2 Rappel des dividendes distribués

2.3 Charges et dépenses non déductibles fiscalement

2.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

3.3 Principaux risques et incertitudes auxquels le Société et le Groupe sont confrontés – Indicateurs sur l'utilisation des instruments financiers

3.3.1 Risques liés à l'activité de la Société :

3.3.2 Risques liés au marché sur lequel intervient la Société

3.3.3 Risques liés à la Société

3.3.4 Risques juridiques

3.3.5 Risques financiers

3.4 Indication sur les objectifs et la politique de la Société concernant les assurances et couverture des risques

4. Principales caractéristiques des procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

4.1 Principes généraux de gestion des risques

4.1.1 Définition

4.1.2 Les objectifs de la gestion des risques

4.1.3 Composantes du dispositif de gestion des risques

4.2 Articulation entre la gestion des risques et le contrôle interne

4.3 Principes généraux de contrôle interne

4.3.1 Définition et objectifs du contrôle interne

4.3.2 Les composantes du contrôle interne

Processus de réalisation

Processus support

Organisation du département comptable et financier

Processus budgétaire et « reporting mensuel »

Délégation de pouvoirs

4.4 Acteurs de la gestion des risques et du contrôle interne

4.5 Limites de la gestion des risques et du contrôle interne et pistes d'amélioration

5. Conséquences sociales et environnementales de l'activité de la Société et de ses filiales

5.1 Informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité (article L. 225-102-1 al. 5)

5.2 Informations liées à l'exercice d'une activité dangereuse (article L. 225-102-2)

5.3 Informations sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone (article L. 225-100-1 4°)

6. Délais de paiement1

7. Prêts inter-entreprises

8. Information concernant le capital social

8.1 Répartition du capital social et des droits de vote

8.2 Modifications du capital social intervenues au cours de l'exercice écoulé

ATEME Annual Report 2017