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Anheuser-Busch InBev SA/NV — Proxy Solicitation & Information Statement 2013
Mar 22, 2013
3900_rns_2013-03-22_e06e9732-32ba-4926-979d-fffb19f5f49c.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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Une version originale est également disponible en néerlandais
Anheuser-Busch InBev
Société anonyme Grand-Place 1, 1000 Bruxelles Registre des personnes morales : 0417.497.106 (Bruxelles)
Convocation à assister à l'Assemblée ordinaire et extraordinaire du 24 avril 2013
Le Conseil d'administration d'Anheuser-Busch InBev SA (la « Société ») invite les actionnaires à participer à une Assemblée ordinaire et extraordinaire (l' « Assemblée ») qui se tiendra le mercredi 24 avril 2013 à 11.00 heures (heure belge) au Brussels 44 Center (Auditorium 44) Boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles, afin de délibérer et de voter sur l'ordre du jour suivant :
A. DÉCISIONS QUI PEUVENT ÊTRE VALABLEMENT ADOPTÉES SI LES ACTIONNAIRES PRÉSENTS OU REPRÉSENTÉS REPRÉSENTENT AU MOINS LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL, MOYENNANT L'APPROBATION PAR LES TROIS QUARTS DES VOTES AU MOINS
- 1. Émission de 185.000 droits de souscription et augmentation de capital sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des droits de souscription :
- (a) Rapport spécial du Conseil d'administration sur l'émission de droits de souscription et sur la suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur de personnes déterminées, établi conformément aux articles 583, 596 et 598 du Code des sociétés.
- (b) Rapport spécial du commissaire sur la suppression du droit de préférence des actionnaires existants en faveur de personnes déterminées, établi conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés.
- (c) Suppression du droit de préférence relativement à l'émission de droits de souscription
Proposition de décision : suppression du droit de préférence des actionnaires existants relativement à l'émission de droits de souscription en faveur de tous les Administrateurs actuels de la Société, identifiés dans le rapport visé au point (a) cidessus.
(d) Emission de droits de souscription
Proposition de décision : approbation de l'émission de 185.000 droits de souscription et détermination de leurs conditions d'émission (telles qu'annexées au rapport visé au point (a) ci-dessus).
Les principales dispositions de ces conditions d'émission peuvent être résumées de la manière suivante : chaque droit de souscription confère le droit de souscrire en espèces à une action ordinaire de la Société, ayant les mêmes droits (notamment les droits aux dividendes) que les actions existantes. Chaque droit de souscription est attribué gratuitement. Son prix d'exercice est égal au prix moyen de l'action de la Société sur Euronext Bruxelles durant les 30 jours calendrier précédant l'émission des droits de souscription par l'Assemblée Générale. Tous les droits de souscription ont une durée de cinq ans à dater de leur émission et deviennent exerçables de la manière suivante : un premier tiers des droits de souscription peut être exercé du 1er janvier 2015 au 23 avril 2018 inclus. Un deuxième tiers des droits de souscription peut être exercé du 1er janvier 2016 au 23 avril 2018 inclus. Le dernier tiers des droits de souscription peut être exercé du 1 er janvier 2017 au 23 avril 2018 inclus. A la fin de la période d'exercice, les droits de souscription qui n'auront pas été exercés deviendront nuls de plein droit.
(e) Augmentation de capital conditionnelle
Proposition de décision : augmentation du capital de la Société sous la condition suspensive et dans la mesure de l'exercice des droits de souscription, pour un montant maximum égal au nombre de droits de souscription émis multiplié par leur prix d'exercice et affectation de la prime d'émission à un compte indisponible.
(f) Approbation expresse en vertu de l'article 554, alinéa 7, du Code des sociétés
Proposition de décision : approbation expresse de l'octroi des droits de souscription susmentionnés à tout Administrateur non-exécutif de la Société.
(g) Pouvoirs:
Proposition de décision : délégation de pouvoirs à deux Administrateurs agissant conjointement afin de faire constater par acte notarié l'exercice des droits de souscription, l'augmentation de capital correspondante, le nombre de nouvelles actions émises, la modification des statuts en résultant et l'affectation de la prime d'émission à un compte indisponible.
B. DECISIONS QUI PEUVENT ETRE VALABLEMENT ADOPTEES QUEL QUE SOIT LE MONTANT DU CAPITAL REPRESENTE PAR LES ACTIONNAIRES PRESENTS OU REPRESENTES A l'ASSEMBLEE, MOYENNANT L'APPROBATION PAR LA MAJORITE DES VOTES EXPRIMES AU MOINS
- 1. Rapport de gestion du Conseil d'administration relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012.
- 2. Rapport du commissaire relatif à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012.
- 3. Communication des comptes annuels consolidés relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012, ainsi que du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du commissaire sur les comptes annuels consolidés.
4. Approbation des comptes annuels
Proposition de décision : approbation des comptes annuels relatifs à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012, en ce compris l'affectation suivante du résultat :
milliers EUR
| Bénéfice de l'exercice social : | + | 5.978.737 |
|---|---|---|
| Bénéfice reporté de l'exercice social précédent : | + | 22.621.132 |
| Résultat à affecter : | = | 28.599.869 |
| Prélèvement sur les réserves | + | 119.364 |
| Déduction pour la constitution de la réserve indisponible : | - | 55 |
| Dividende brut pour les actions (*) : | - | 2.725.176 |
| Solde du bénéfice reporté : | = | 25.994.001 |
(*) Ceci représente un dividende brut de 1,70 euro par action, donnant droit à un dividende net de précompte mobilier belge de 1,275 euro par action (dans l'hypothèse où le précompte mobilier belge est de 25%) et de 1,70 euro par action (en cas d'exemption du précompte mobilier belge).
Ce montant peut fluctuer en fonction du nombre d'actions propres détenues par la Société à la date de paiement du dividende.
Le dividende sera payable à partir du 2 mai 2013.
5. Décharge aux Administrateurs
Proposition de décision : décharge aux Administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012.
6. Décharge au commissaire
Proposition de décision : décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice social clôturé le 31 décembre 2012.
7. Nomination des Administrateurs
Proposition de décision : renouveler le mandat d'Administrateur indépendant de M. Kees Storm, pour une période d'un an expirant à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera invitée à approuver les comptes de l'exercice 2013. La Charte de Gouvernance d'Entreprise de la Société prévoit que le mandat des Administrateurs prend fin à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle qui suit immédiatement leur 70ième anniversaire, sauf dans les cas spéciaux approuvés par le Conseil d'administration. Le Conseil estime qu'en l'occurrence, l'exception à la limite d'âge de 70 ans est justifiée eu égard au rôle clé que M. Storm a joué et continue de jouer en sa qualité d'Administrateur indépendant. M. Storm répond par ailleurs aux critères fonctionnels, familiaux et financiers d'indépendance prévus par l'article 526ter du Code des sociétés et par la Charte de Gouvernance d'Entreprise de la Société, sauf l'exigence de ne pas avoir siégé en tant qu'Administrateur non exécutif de la Société pendant plus de trois mandats successifs (article 526ter, par. 1, 2°). Sauf lorsque la loi o blige à appliquer la définition de l'article 526ter, par. 1, 2°, le Conseil propose de considére r que M. Storm continue d'être qualifié d'Administrateur indépendant. Le Conseil estime en effet que la qualité et l'indépendance de la contribution de M. Storm au fonctionnement du Conseil n'ont en rien été influencées par la durée de son mandat. M. Storm a acquis une compréhension approfondie des activités de la Société, de sa stratégie et de sa culture spécifique, en particulier en sa qualité de président du Conseil et à la lumière de son expérience particulière, sa réputation et son parcours, il est dans l'intérêt de la Société de renouveler son mandat d'Administrateur indépendant pour une durée d'un an. De plus, M. Storm n'entretient aucune relation avec une société qui est de nature à mettre en cause son indépendance, ainsi qu'il l'a formellement déclaré et ainsi que le Conseil d'administration l'estime.
8. Mandat du commissaire et rémunération
Proposition de décision : sur proposition du Comité d'Audit, renouveler, pour une période de trois années expirant à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera invitée à approuver les comptes de l'exercice 2015, le mandat de commissaire de la société Pricewaterhouse Coopers, « PWC », Woluwe Garden, Wolewedal 18, B-1932 Sint-Stevens-Woluwe, actuellement représentée par Monsieur Yves Vandenplas, reviseur d'entreprises, et fixer, en accord avec cette société, ses émoluments annuels à 75.000 euros.
9. Politique de rémunération et rapport de rémunération de la Société
- a. Proposition de décision : approbation du rapport de rémunération pour l'exercice 2012 tel que repris dans le rapport annuel 2012, en ce compris la politique de rémunération des cadres supérieurs. Le rapport annuel et le rapport de rémunération pour l'année 2012 contenant la politique de rémunération des cadres supérieurs peuvent être consultés comme indiqué à la fin de la présente convocation.
- b. Proposition de décision : confirmation des octrois suivants d'options sur actions et de restricted stock units aux cadres supérieurs:
- a) Confirmation, aux fins d'application du droit américain, de deux nouveaux programmes lancés en novembre 2012 dans le cadre du Plan d'Intéressement à Long Terme fondé sur des options sur actions (Long Term Incentive Stock Options Plan) de la Société, permettant l'offre, sur une période de 10 ans, (i) d'options sur actions portant sur un maximum de 4.500.000 d'actions ordinaires de la Société et (ii) d'options sur actions portant sur un maximum de 1.500.000 d'American Depositary Shares (ADS) de la Société, tous pouvant être attribués aux employés de la Société et/ou ses filiales dans lesquelles elle détient une participation majoritaire sous la forme d'Incentive Stock Options (ISOs) en vertu des Sections 421 et 422 du US Internal Revenue Code de 1986, tel que modifié. Chaque option sur action confère au bénéficiaire le droit d'acquérir une action existante de la Société admise à la négociation sur Euronext Bruxelles ou une American Depositary Share existante de la Société négociée sur le New York Stock Exchange. Le prix d'exercice de chaque option sur action correspond à la juste valeur de l'action de la Société ou de l'ADS au moment de l'attribution des options.
10. Approbation de l'augmentation de l'indemnité fixe annuelle des Administrateurs
Proposition de décision : approbation de l'augmentation de l'indemnité fixe annuelle de chaque Administrateur de la Société de 67.000 euros à 75.000 euros, étant entendu que conformément à la Charte de Gouvernance d'Entreprise de la Société, (i) l'indemnité fixe annuelle du président du Conseil demeurera le double de l'indemnité fixe annuelle des autres Administrateurs, tandis que l'indemnité fixe annuelle du président du Comité d'Audit demeurera de 30 pour cent supérieure à celle des autres Administrateurs, (ii) l'indemnité fixe annuelle sera complétée par une indemnité d'un montant de 1.500 euros pour chaque réunion du Conseil au-delà de dix réunions physiques et pour chaque réunion de Comité à laquelle un Administrateur assiste, étant entendu que l'indemnité complémentaire du président du Conseil et du président de chaque Comité demeurera le double de ce montant, et (iii) le Conseil établit et révise, le cas échéant, les règles et le niveau de rémunération des Administrateurs exerçant un mandat spécial ainsi que les règles relatives au remboursement des dépenses encourues par les Administrateurs ayant rapport avec les activités de la Société.
11. Approbation des dispositions de changement de contrôle
a. Dispositions de changement de contrôle relatives au programme EMTN
Proposition de décision : conformément à l'article 556 du Code des sociétés, approbation de (i) la Condition 7.5 (Option de Vente en cas de Changement de Contrôle (Change of Control Put)) des Conditions d'émission du Programme Euro Medium Term Note de 15.000.000.000 d'euros du 16 mai 2012 conclu entre la Société et Brandbrew SA (les « Emetteurs ») et Deutsche Bank AG, London Branch, agissant en tant qu'« Arranger » (le « Programme EMTN Mis à Jour »), susceptible de s'appliquer en cas d'émission d'obligations dans le cadre du Programme EMTN Mis à Jour et de (ii) toute autre disposition du Programme EMTN Mis à Jour conférant des droits à des tiers qui pourraient affecter le patrimoine de la Société ou donner naissance à un engagement à sa charge, lorsque, dans tous les cas, l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d'un « Changement de Contrôle » (tel que défini dans les Conditions d'émission du Programme EMTN Mis à Jour) (*).
(*) En vertu du Programme EMTN Mis à Jour, (a) « Changement du Contrôle » signifie « toute personne ou groupe de personnes agissant de concert (dans tous les cas, autre que la Stichting Anheuser-Busch InBev ou un ou plusieurs détenteur(s) direct(s) ou indirect(s) existants de certificats de la Stichting Anheuser-Busch InBev) obtenant le Contrôle de la Société, étant entendu qu'un Changement de Contrôle ne sera pas censé s'être produit si tous les actionnaires ou une grande partie des actionnaires de la personne concernée ou du groupe de personnes concerné sont ou étaient, immédiatement avant l'évènement qui aurait constitué un Changement de Contrôle dans d'autres circonstances, actionnaires de la Société avec des participations dans le capital social de la personne concernée ou du groupe de personnes concerné identiques (ou en grande partie identiques) à celles que ces mêmes actionnaires ont ou, le cas échéant, avaient dans le capital social de la Société », (b) « Action de concert » signifie « un groupe de personnes qui coopèrent activement, en vertu d'un contrat ou d'une entente (formelle ou tacite) pour obtenir le Contrôle de la société, par l'acquisition, directe ou indirecte, d'actions de la Société par l'une de ces personnes, que ce soit directement ou indirectement », et (c) « Contrôle » signifie « la détention directe ou indirecte de plus de 50 pourcent du capital social ou de droits de propriété similaires de la Société ou le pouvoir d'orienter la gestion et les politiques de la Société, que ce soit par la détention du capital, en vertu d'un contrat ou autrement ».
Si une Option de Vente en cas de Changement de Contrôle est prévue dans les Conditions définitives applicables des Obligations, la Condition 7.5 des Conditions d'émission du Programme EMTN Mis à Jour confère, en substance, à tout détenteur d'obligations le droit de demander le rachat de ses obligations au montant de rachat indiqué dans les Conditions définitives des obligations, ainsi que, le cas échéant, les intérêts courus lors de la survenance d'un Changement de Contrôle accompagné d'un abaissement de notation y relatif des obligations à un niveau de sub-investment.
b. Dispositions de changement de contrôle relatives au Senior Facilities Agreement
Proposition de décision : conformément à l'article 556 du Code des sociétés, approbation de (i) la Clause 8 (Paiement Anticipé Obligatoire) du « Senior Facilities Agreement » d'un montant de 14.000.000.000 de dollars US et conclu le 20 juin 2012 par la Société, Anheuser-Busch InBev Worldwide Inc. et Cobrew SA/NV en tant qu'« original borrowers », les « original guarantors » et « original lenders » qui y sont listés, Bank of America Securities Limited, Banco Santander, S.A., Barclays Bank PLC, Deutsche Bank AG, London Branch, Fortis Bank SA/NV, ING Belgium SA/NV, JPMorgan Chase Bank N.A., Mizuho Corporate Bank, Ltd, RBS Securities Inc., Société Générale, London Branch et The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, LTD. en tant que « mandated lead arrangers » et « bookrunners » et par Fortis Bank SA/NV en tant qu'« agent » (le cas échéant, tel qu'amendé et/ou reconsolidé) (le «2012 Senior Facilities Agreement») et de (ii) toute autre disposition du 2012 Senior Facilities Agreement conférant à des tiers des droits qui pourraient affecter le patrimoine de la Société ou pourraient donner naissance à une dette ou à un engagement à sa charge, lorsque l'exercice de ces droits dépend du lancement d'une offre publique d'acquisition sur les actions de la Société ou d'un «Changement de Contrôle» (tel que défini dans le 2012 Senior Facilities Agreement) (*).
(*) En vertu du 2012 Senior Facilities Agreement, (a) « Changement de Contrôle » signifie « toute personne ou groupe de personnes agissant de concert (dans tous les cas, autre que la Stichting InBev, un ou plusieurs détenteur(s) direct(s) ou indirect(s) existants de certificats de la Stichting InBev ou que toute personne ou groupe de personnes agissant de concert avec ces personnes) obtenant le Contrôle de la Société », (b) « action de concert » signifie « un groupe de personnes qui coopèrent activement, en vertu d'un contrat ou d'une entente (formelle ou tacite), pour obtenir le Contrôle de la Société, par l'acquisition, directe ou indirecte, d'actions de la Société par l'une de ces personnes, que ce soit directement ou indirectement », et (c) «Contrôle» signifie, pour ce qui concerne la Société, « la détention directe ou indirecte de plus de 50 pourcent du capital social ou de droits de propriété similaires de la Société ou le pouvoir d'orienter la gestion et les politiques de la Société, que ce soit par la détention du capital, en vertu d'un contrat ou autrement ».
En substance, la Clause 8 du 2012 Senior Facilities Agreement confère à tout prêteur en vertu du 2012 Senior Facilities Agreement, suite à un Changement de Contrôle exercé sur la Société, le droit (i) de ne pas financer tout emprunt (autre qu'un « rollover loan » répondant à certaines conditions) et (ii) d'annuler (moyennant un préavis écrit de minimum 30 jours) ses lignes de crédit non encore exécutées et d'exiger le remboursement de ses participations dans les emprunts ainsi que le paiement des intérêts y relatifs et de tous autres montants dus audit prêteur en vertu du 2012 Senior Facilities Agreement (et de certains documents qui lui sont liés).
C. POUVOIRS
1. Dépôts
Proposition de décision : délégation de pouvoirs à Monsieur Benoît Loore, VP Legal Corporate, avec faculté de substitution et, le cas échéant, sans préjudice d'autres délégations de pouvoirs, afin de déposer les décisions visées au point B.11 ci-dessus au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et d'effectuer toutes autres formalités de dépôt ou de publication relatives aux décisions qui précèdent.
Les participants à l'Assemblée sont invités à se présenter au lieu de la réunion 45 minutes à l'avance pour procéder aux formalités d'enregistrement.
QUESTIONS CONCERNANT DES SUJETS À L'ORDRE DU JOUR
Une séance de questions et de réponses est prévue pendant l'Assemblée. En outre, les actionnaires ont la possibilité d'envoyer leurs questions par écrit à la Société préalablement à l'Assemblée à propos de sujets portés à l'ordre du jour. Ces questions doivent être communiquées à la Société au plus tard le jeudi 18 avril 2013, à 17 heures (heure belge) par courrier postal ou par courrier électronique. Une communication par courrier électronique ne sera valable que si elle est signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable.
Les questions valablement adressées à la Société seront présentées pendant la séance de questions et de réponses. Les questions d'un actionnaire seront uniquement prises en considération si celui-ci a respecté toutes les formalités d'admission pour assister à l'Assemblée.
MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble une participation d'au moins 3 % du capital social de la Société peuvent requérir l'inscription de nouveaux sujets à l'ordre du jour de l'Assemblée ou de nouvelles propositions de décision concernant des sujets inscrits ou à inscrire à cet ordre du jour.
Une telle requête ne sera valable que si, à la date à laquelle elle parvient à la Société, elle est accompagnée d'un document établissant la détention de la participation dont question à l'alinéa qui précède. Pour ce qui concerne les actions nominatives, ce document doit être un certificat constatant l'inscription des actions correspondantes sur le registre des actions nominatives de la Société. Pour ce qui concerne les actions dématérialisées, ce document doit être une attestation établie par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation, certifiant l'inscription des actions en un ou plusieurs comptes tenus par ce teneur de compte ou cet organisme de liquidation.
Le texte des nouveaux sujets ou des nouvelles propositions de décision à inscrire à l'ordre du jour doit parvenir à la Société sur support papier original signé au plus tard le mardi 02 avril 2013 à 17 heures (heure belge). Ce texte peut également être communiqué à la Société dans le même délai par courrier électronique, pour autant que cette communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable. La Société accusera réception des communications formulées par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de 48 heures à compter de cette réception.
La Société publiera un ordre du jour complété au plus tard le mardi 09 avril 2013 si une ou plusieurs requêtes visant à inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à l'ordre du jour lui sont valablement parvenues dans le délai précité. Dans ce cas, la Société mettra également à la disposition des actionnaires de nouveaux formulaires de procuration et de vote par correspondance incluant ces nouveaux sujets ou propositions de décision. Les procurations reçues par la Société avant la publication de l'ordre du jour complété resteront valables pour les sujets couverts.
L'Assemblée n'examinera les nouveaux sujets ou propositions de décision à inscrire à l'ordre du jour à la demande d'un ou plusieurs actionnaires que si ceux-ci ont respecté toutes les formalités d'admission pour assister à l'Assemblée.
FORMALITÉS D'ADMISSION
Conformément à l'article 25 des statuts de la Société, le droit pour un actionnaire de voter à l'Assemblée en personne, par mandataire ou avant l'Assemblée par correspondance est subordonné au respect de l'ensemble des formalités décrites ci-après :
- (a) l'enregistrement de la propriété des actions au nom de l'actionnaire le mercredi 10 avril 2013, à vingt-quatre heures (heure belge) (la « Date d'enregistrement »), de la manière suivante :
- pour ce qui concerne les actions nominatives, par l'inscription de ces actions au nom de l'actionnaire dans le registre des actions nominatives de la Société ; ou
- pour ce qui concerne les actions dématérialisées, par l'inscription de ces actions au nom de l'actionnaire dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation ;
- (b) pour ce qui concerne les actions dématérialisées, l'envoi de l'original d'une attestation émise par un teneur de compte agréé ou par un organisme de liquidation certifiant le nombre d'actions dématérialisées détenues par l'actionnaire à la Date d'enregistrement et pour lequel il a déclaré avoir l'intention de participer à l'Assemblée conformément au point (c) ci-après. Cet envoi doit parvenir à BNP Fortis Banque au plus tard le jeudi 18 avril 2013 à 17 heures (heure belge) ; et
- (c) l'envoi de l'original d'un document sur support papier signé par l'actionnaire indiquant son intention de participer à l'Assemblée, ainsi que le nombre d'actions pour lequel il souhaite y participer. Cet envoi doit parvenir à la Société au plus tard le jeudi 18 avril 2013 à 17 heures (heure belge), en utilisant le formulaire établi par la Société. Ce formulaire peut être obtenu auprès de Monsieur Benoît Loore à l'adresse indiquée à la fin de la présente convocation ou sur le site internet de la Société (www.ab-inbev.com).
Les détenteurs d'actions au porteur doivent convertir leurs actions au porteur en actions nominatives ou dématérialisées avant de satisfaire les formalités d'admission indiquées ciavant. Il est également rappelé aux actionnaires que, depuis le 1er janvier 2008, les actions au porteur inscrites en compte-titres sont converties d'office en actions dématérialisées par l'effet de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur.
Seules les personnes qui sont actionnaires de la Société à la Date d'enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée.
VOTE PAR CORRESPONDANCE
Tout actionnaire peut voter par correspondance avant l'Assemblée, conformément à l'article 26bis des statuts de la Société. Ce vote doit être émis sur le formulaire papier établi par la Société. L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société au plus tard le jeudi 18 avril 2013 à 17 heures (heure belge).
Le formulaire sur support papier pour le vote par correspondance peut être obtenu auprès de Monsieur Benoît Loore, à l'adresse indiquée à la fin de la présente convocation ou sur le site internet de la Société (www.ab-inbev.com).
DÉSIGNATION DE MANDATAIRES
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire. Sauf lorsque le droit belge autorise la désignation de plusieurs mandataires, un actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Tout mandataire doit être désigné en utilisant le formulaire papier établi par la Société. L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société au plus tard le jeudi 18 avril 2013 à 17 heures (heure belge). Ce formulaire peut également être communiqué à la Société dans le même délai par courrier électronique, pour autant que cette communication soit signée par signature électronique conformément à la législation belge applicable.
Le formulaire de désignation d'un mandataire peut être obtenu auprès de Monsieur Benoît Loore, à l'adresse indiquée à la fin de la présente convocation ou sur le site internet de la Société (www.ab-inbev.com).
Toute désignation d'un mandataire devra être conforme à la législation belge applicable, notamment en matière de conflits d'intérêts et de tenue de registre.
IDENTIFICATION ET POUVOIRS DE REPRÉSENTATION
Pour avoir accès à l'Assemblée, les personnes physiques qui entendent y participer en qualité de propriétaire de titres, de mandataire ou de représentant d'une personne morale devront pouvoir justifier de leur identité, et les représentants de personnes morales devront remettre les documents établissant leur qualité de représentant ou de mandataires spéciaux. Il sera procédé à ces vérifications immédiatement avant le début de l'Assemblée.
DROITS DES TITULAIRES D'OBLIGATIONS, DE DROITS DE SOUSCRIPTION OU DE CERTIFICATS
Conformément à l'article 537 du Code des sociétés, les titulaires d'obligations, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la Société peuvent assister à l'Assemblée avec voix consultative seulement. Pour ce faire, ces titulaires doivent respecter les mêmes formalités d'admission que celles qui s'appliquent aux propriétaires d'actions et qui sont décrites ci-avant.
MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS
Le rapport annuel et les documents que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires en même temps que la présente convocation sont disponibles sur le site internet de la Société (www.ab-inbev.com), en ce compris le formulaire de vote par correspondance et le formulaire de désignation d'un mandataire.
Les actionnaires, titulaires d'obligations, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la Société peuvent également prendre connaissance de tous les documents que la loi requiert de mettre à leur disposition, les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux au siège administratif d' Anheuser-Busch InBev SA/NV, Brouwerijplein 1, 3000 Louvain.
COMMUNICATIONS À LA SOCIÉTÉ
Les questions écrites préalables concernant les sujets à l'ordre du jour, les requêtes visant à modifier l'ordre du jour de l'Assemblée, les formulaires de vote par correspondance, les formulaires de désignation de mandataires, toute attestation et tout autre document qui doit être communiqué à la Société en vertu de la présente convocation doivent exclusivement être adressés à Monsieur Benoît Loore, Anheuser-Busch InBev SA/NV, Brouwerijplein 1, 3000 Louvain, Belgique (n° tel : + 32 (0)16 27 68 70 / e mail : [email protected]) selon les modalités spécifiées dans la présente convocation.
Les titulaires de titres émis par la Société peuvent également adresser toute question en relation avec l'Assemblée ou la présente convocation à Monsieur Benoit Loore.
Le Conseil d'administration