ageas SA/NV — Capital/Financing Update 2018

Mar 19, 2018

ageas SA/NV

Société Anonyme/Naamloze Vennootschap

Rue du Marquis 1 1000 Bruxelles

RPM Bruxelles 0451.406.524

RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AUX ACTIONNAIRES

sur l'extension de l'objet social

rédigé conformément à l'Article 559 du Code des Sociétés belge

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Le présent rapport a été rédigé conformément à l'Article 559 du Code des Sociétés belge pour étayer la proposition qui sera faite à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires d'élargir l'objet social d'ageas SA/NV (ci-après la « Société ») en y incluant l'exécution d'activités de réassurance en vie et non-vie.

I. AUTORISATION D'ELARGIR L'OBJET SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ

1. Autorisation soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires

1.1. Motif

La fongibilité du capital revêt une importance cruciale pour les groupes d'assurance. Partant, la réassurance (interne) constitue un instrument permettant d'assurer ladite fongibilité (ainsi que la diversification) du capital par la création des avantages suivants :

• 1. Grâce à la mutualisation des risques par le biais de la réassurance interne, il devient possible d'accroître la fongibilité du capital au sein du Groupe et ainsi de donner à Ageas plus de flexibilité et de souplesse pour exécuter sa stratégie commerciale ;
• 1. Au niveau des filiales, il sera possible de réduire le capital de solvabilité requis au niveau local tout en permettant à Ageas SA/NV de maintenir un capital réglementaire confortable ;
• 1. En autorisant l'exécution d'activités de réassurance interne, Ageas sera à même de mieux reconnaitre sa diversification (géographique).

En outre, par sa participation à des traités de réassurance locaux existants, ageas SA/NV pourra :

• 1. Garantir une couverture adéquate en matière de réassurance pour le Groupe Ageas, en ligne avec son appétence au risque ;
• 1. Optimiser le coût net de la réassurance pour ageas SA/NV en :
• a. structurant les cessions sur le marché de la réassurance externe de façon à céder exclusivement les risques dépassant l'appétence au risque d'Ageas ;
• b. renforçant son pouvoir d'achat sur le marché de la réassurance externe ;
• c. fournissant éventuellement un accès aux marchés des capitaux (obligations catastrophes, etc.) ;
• 1. Réduire sa dépendance à l'égard des cycles de marché de la réassurance par l'augmentation du nombre de cessions en présence d'un marché défavorable et leur diminution en présence d'un marché favorable ;
• 1. Assister les entités opérationnelles en matière de structuration et de placement de structures de réassurance plus complexes.

1.2 Avantages

Avantages pour les entités opérationnelles

Les filiales d'Ageas bénéficieront principalement des avantages suivants :

• Une réduction de la sensibilité du ratio de Solvabilité II en cas d'événements extrêmes ;
• une optimisation de leurs fonds propres éligibles ;
• une flexibilité pour financer leur croissance ou procéder au refinancement grâce à une capacité de réassurance centralisée.

Avantages pour ageas SA/NV

L'autorisation proposée pour l'exécution d'activités de réassurance permettrait à ageas SA/NV de :

• bénéficier de flexibilité pour soutenir la croissance organique et inorganique ;
• apporter une réponse rapide pour soutenir ses filiales en cas de pénurie de capital ;
• mutualiser les risques de manière centralisée de façon à offrir la possibilité à Ageas de retenir davantage de risques – actuellement réassurés localement par l'intermédiaire de réassureurs externes – au bilan d'ageas SA/NV ;
• renforcer son pouvoir d'achat sur le marché de la réassurance externe par le biais de cessions coordonnées plus importantes ;

1.3. Modification demandée

Par conséquent, le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires d'accorder son autorisation, à l'instar de ce qui se fait parmi les homologues du secteur, pour inclure l'exécution de services de réassurance dans l'objet de la Société.

II. MODIFICATION CORRESPONDANTE DES STATUTS

Sur la base de l'expérience des années précédentes il est présumé, que la première Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 19 avril 2018 ne pourra pas délibérer et statuer valablement sur la modification des statuts décrite ci-dessous, dans la mesure où le quorum de 50 % du capital ne sera pas atteint, et que seule la seconde Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mai 2018 pourra dès lors délibérer et statuer valablement.

Si l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires vote en faveur de l'autorisation requise cidessus, l'Article 4 serait élargi par l'ajout du paragraphe b) comme suit :

« b) Organisation et exercice d'activités de réassurance, de quelque nature que ce soit et au sens le plus large »

La situation active et passive au 28 février 2018 est attachée en annexe 1.

Bruxelles, le 20 février 2018

Pour le Conseil d'Administration d'ageas SA/NV

Bart De Smet Chief Executive Officer

Jozef De Mey Président