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AB Science — Interim / Quarterly Report 2013
Aug 30, 2013
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Interim / Quarterly Report
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AB SCIENCE S.A. Société Anonyme au capital de 323 314,37 euros Siège social : 3, avenue George V, 75008 PARIS 438 479 941 RCS Paris
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL DU GROUPE AB SCIENCE AU 30 JUIN 2013
A. DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Le Président Directeur Général Alain Moussy
B. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE
1 EVENEMENTS CLEF DES SIX PREMIERS MOIS DE L'ANNEE 2013
En médecine humaine
AB Science a initié une étude clinique de phase 3 avec le masitinib dans le traitement de la maladie d'Alzheimer et a également recruté les premiers patients dans cette étude dans plusieurs pays. Il s'agit d'une étude de phase 3 internationale, multicentrique, randomisée selon un ratio 1 :1 :1, en double aveugle, contrôlée par placebo avec 3 groupes parallèles pour évaluer l'efficacité et la tolérance du masitinib à deux doses différentes chez des patients souffrant d'une forme légère à modérée de la maladie d'Alzheimer. Le traitement à l'étude est donné en thérapie complémentaire aux patients traités depuis au moins six mois par un inhibiteur de cholinestérase (rivastigmine) et/ou de mémantine et sans changement prévu pendant la durée de l'étude.
L'étude a pour objet d'évaluer l'effet du masitinib après 24 semaines de traitement sur la cognition et la mémoire évalué par l'Alzheimer's Disease Assessment Scale (ADAS-Cog) et sur l'autonomie et les activités de la vie quotidienne évalué par l'Alzheimer's Disease Cooperative Study Activities of Daily Living (ADCS-ADL) à la semaine 24.
Cette étude, dont le recrutement à débuté en Europe et dans d'autres pays, doit recruter environ 400 patients.
- AB Science a initié deux études cliniques de phase 2 avec le masitinib en oncologie et a recruté les premiers patients dans ces études :
-
- Pour la première, il s'agit d'une étude de phase 2 multicentrique pour évaluer l'efficacité et la tolérance du masitinib en association avec de l'irinotecan, ou du masitinib en association avec de la gemcitabine, chez des patients atteints d'un carcinome épidermoïde tête et cou récurrent et/ou métastatique en deuxième ou troisième ligne de traitement
-
- Pour la seconde, il s'agit d'une étude de phase 2 multicentrique pour évaluer l'efficacité et la tolérance du traitement par masitinib en association avec lomustine, ou masitinib en association avec carboplatine, ou masitinib en association avec irinotecan chez des patients atteints d'un glioblastome multiforme ayant rechuté à la suite d'une première ligne de traitement par temozolomide
| Au 30 juin 2013, l'état d'avancement du développement clinique du masitinib est le suivant : | ||||
|---|---|---|---|---|
| -- | ---------------------------------------------------------------------------------------------- | -- | -- | -- |
| DOMAINE | INDICATION | ETUDE | STATUT |
|---|---|---|---|
| GIST 1ère ligne (masitinib) | Phase 3 | En cours | |
| Tumeurs solides en monothérapie |
GIST 2nde ligne (masitinib) | Phase 3 confirmatoire |
En cours |
| Mélanome métastatique exprimant une mutation juxta membranaire de C-KIT |
Phase 3 | En cours | |
| Cancer du poumon à non petites cellules métastasé en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Cancer de la prostate métastasé en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Cancer colorectal métastasé en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Cancer du sein triple négatif métastasé en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Tumeurs solides en association à la |
Cancer du sein non triple négatif métastasé en rechute | Phase 2 | En cours |
| chimiothérapie | Mélanome métastasé en rechute | Phase 2 | En cours |
| Cancer du foie métastasé en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Cancer de l'estomac métastasé en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Cancer de la tête et du cou métastasé en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Glioblastome multiforme en rechute | Phase 2 | En cours | |
| Oncologie | Myélome multiple en rechute | Phase 3 | En cours |
| hématologie | Lymphome T périphérique métastasé en rechute | Phase 2 | En cours |
| Maladies inflammatoires |
Mastocytose avec handicap (masitinib) | Phase 3 | En cours |
|---|---|---|---|
| Asthme Persistant sévère non contrôlé | Phase 3 | En cours | |
| Polyarthrite rhumatoïde réfractaire | Phase 3 | En cours | |
| Neurologie | Maladie d'Alzheimer | Phase 3 | En cours |
| Sclérose en plaques - formes progressives | Phase 3 | En cours |
Autres évènements
Un emprunt obligataire d'un montant total de 12 508 232 euros, autorisé par le Conseil d'Administration du 24 mai 2013 faisant usage de la délégation donnée par l'assemblée générale du 30 mars 2012, a été entièrement souscrit et libéré début juin 2013. Les obligations sont convertibles en actions ou remboursables, sous conditions, en actions ordinaires ou en numéraire ; à défaut, elles sont remboursables en numéraire, à leur valeur nominale, à la septième date anniversaire de la date d'émission.
Les obligations sont catégorisées selon leurs principales caractéristiques comme suit :
-
- Un bloc pour un montant total souscrit de 10 658 148,8 euros porte un intérêt annuel moyen de 0,21%, un taux d'intérêt capitalisé de 2,5% (payable uniquement en cas de remboursement à échéance), et un prix de l'action en cas de conversion de 23,53 euros.
-
- Un bloc pour un montant total souscrit de 1 850 119,2 euros porte un intérêt annuel moyen de 0,00%, un taux d'intérêt capitalisé de 2,5% (payable uniquement en cas de remboursement à échéance) et un prix de l'action en cas de conversion de 29,3 euros.
- A la suite de l'exercice d'options de souscriptions d'actions, 48 780 actions de valeur nominale de 0,01 euro ont été émises au cours du premier semestre 2013, entraînant une augmentation de capital de 487,80 euros. Au 30 juin 2013, le capital de la société AB Science est composé de 32 331 437 actions dont 21 416 239 actions ont un droit de vote double.
2 COMMENTAIRES DES DIRIGEANTS SUR L'ACTIVITE DU GROUPE
Etat du résultat global au 30 juin 2013 (normes IFRS) :
| (En milliers d'euros) | 30.06.13 | 30.06.12 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 995 | 666 |
| Résultat opérationnel | (6 033) | (5 415) |
| Résultat net | (6 349) | (5 755) |
| Résultat global de la période | (6 355) | (5 781) |
| Résultat par action - en euros | (0,20) | (0,18) |
| Résultat dilué par action - en euros | (0,20) | (0,18) |
Résultat opérationnel
Produits d'exploitation
| (En milliers d'euros) | 30.06.13 | 30.06.12 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 995 | 666 |
| Autres produits | 0 | 0 |
| Total des produits d'exploitation | 995 | 666 |
Les produits d'exploitation se sont élevés au 30 juin 2013 à 995 K€ contre 666 K€ un an plus tôt, en croissance de 49,4%, et intégralement générés par l'exploitation d'un médicament en médecine vétérinaire.
Charges opérationnelles
| (En milliers d'euros) | 30.06.13 | 30.06.12 |
|---|---|---|
| Coût des ventes | 118 | 191 |
| Charges de commercialisation | 682 | 597 |
| Charges administratives | 874 | 874 |
| Charges de recherche et développement | 5 354 | 4 418 |
| Autres charges opérationnelles | 0 | 0 |
| Total des charges d'exploitation | 7 028 | 6 081 |
Les charges opérationnelles se sont élevées au 30 juin 2013 à 7 028 K€ contre 6 081 K€ au 30 juin 2012, soit une augmentation de 15,6 %.
Les charges de commercialisation s'élèvent à 682 K€ au 30 juin 2013 contre 597 K€ au 30 juin 2012, soit une hausse de 14,2%.
Les charges administratives n'ont pas varié. Elles s'élèvent à 874 K€ au 30 juin 2013 comme au 30 juin 2012.
Les frais de recherche et développement ont augmenté de 21,2%, passant de 4 418 K€ au 30 juin 2012 à 5 354 K€ au 30 juin 2013. Cette hausse (936 K€) s'explique principalement par les effets suivants :
- l'accroissement des autres charges de recherche et développement (+2 328 K€) du fait du développement des études cliniques et des démarrages des études de phase 3 notamment.
- L'augmentation du crédit d'impôt recherche qui passe de 860 K€ au 30 juin 2012 à 2 252 K€ au 30 juin 2013 (+1 392 K€). En effet, au 30 juin 2012, la base de calcul du crédit d'impôt a été diminuée de 3 056 K€ suite à la prise
en compte dans l'assiette de calcul des subventions et avances conditionnées reçues au cours de la période, entraînant une diminution de 917 K€ sur le crédit d'impôt recherche. Les avances seront rajoutées à la base de calcul du crédit d'impôt l'année de leur remboursement.
Par ailleurs, les charges de recherche et développement éligibles au crédit d'impôt recherche ont augmenté de 1 582 K€ entraînant une hausse de 475 K€ du crédit d'impôt recherche au 30 juin 2013.
Résultat opérationnel
Le résultat opérationnel au 30 juin 2013 correspond à une perte de 6 033 K€, contre une perte de 5 415 K€ au 30 juin 2012, soit un accroissement du déficit opérationnel de 618 K€ (11,4%) pour les raisons exposées ci-dessus.
Résultat financier
Le résultat financier au 30 juin 2013 est une perte de 336 K€ contre une perte de 371 K€ un an plus tôt. Les charges financières, hors effets de change et effet d'actualisation, passent de 488 K€ au 30 juin 2012 à 433 K€ au 30 juin 2013. Cette diminution résulte principalement de la baisse des taux d'intérêt des nouveaux emprunts obligataires.
Sur la période, les intérêts produits par le placement des obligations sont supérieurs aux intérêts payables annuellement.
Résultat net
La perte nette s'élève au 30 juin 2013 à 6 349 K€ contre 5 755 K€ au 30 juin 2012, en augmentation de 10,3 %, pour les raisons évoquées ci-dessus.
Trésorerie et ressources en capitaux
Actif
Compte tenu du stade de développement des produits, les frais de développement ont été comptabilisés en charges, les perspectives de commercialisation étant difficiles à évaluer. Le montant immobilisé correspond essentiellement au coût d'enregistrement des brevets de la Société. Les frais d'enregistrement des brevets de la Société activés en valeurs nettes ont connu une augmentation de 2,1 % au 30 juin 2013, passant de 1 254 K€ au 31 décembre 2012 à 1 280 K€ au 30 juin 2013.
Les stocks s'élèvent à 374 K€ au 30 juin 2013 contre 523 K€ au 31 décembre 2012. Ils sont relatifs au stock de matières premières et principes actifs (193 K€), au stock de produits intermédiaires (78 K€) et au stock de produits finis (103 K€).
Les créances clients sont passées de 149 K€ fin 2012 à 219 K€ au 30 juin 2013. L'augmentation du poste est liée à l'augmentation du chiffre d'affaires.
Les actifs financiers courants ont diminué de 4,5 % entre le 31 décembre 2012 et le 30 juin 2013, passant de 11 706 K€ à 11 177 K€. Ces actifs financiers correspondent à des instruments de trésorerie dont l'échéance est supérieure à trois mois.
Les autres actifs courants sont passés de 3 837 K€ au 31 décembre 2012 à 6 263 K€ au 30 juin 2013 soit une augmentation de 63,2 % sur la période (2 426 K€). Cette augmentation s'explique principalement par le crédit d'impôt recherche 2012 (2 810 K€) non remboursé au 30 juin 2013. Notre dossier est en cours d'instruction.
La trésorerie a augmenté de 45,5 % entre le 31 décembre 2012 et le 30 juin 2013, passant de 11 746 K€ à 17 092 K€, en raison notamment de l'emprunt obligataire intégralement souscrit et libéré en juin 2013 pour un montant total de 12,5 M€.
Le total de la trésorerie et des actifs financiers courants s'élèvent à 28 269 K€ au 30 juin 2013 contre 23 452 K€ au 31 décembre 2012.
Passif
Les financements utilisés par l'entreprise sont principalement constitués d'émissions d'emprunts obligataires et de diverses aides publiques (crédit d'impôt recherche, avances remboursables et subventions). Le tableau ci-après retrace l'évolution des capitaux propres de la Société entre le 31 décembre 2012 et le 30 juin 2013.
| (En milliers d'euros) - Normes IFRS | Capitaux propres de la société |
|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2012 | 4 899 |
| Augmentations de capital et primes d'émission nettes des frais | 153 |
| Résultat global de la période | (6 355) |
| Options de conversion | 81 |
| Paiements fondés en actions | 39 |
| Actions propres | 0 |
| Capitaux propres au 30 juin 2013 | (1 184) |
Au 30 juin 2013, les capitaux propres de la Société s'élèvent à – 1 184 K€.
Les passifs courants s'élèvent à 10 638 K€ au 30 juin 2013 contre 9 710 K€ à fin 2012, soit une hausse de 9,6%. Cette augmentation (928 K€) s'explique notamment par les effets suivants :
- l'accroissement des provisions courantes (247 K€), lié à l'ajustement de la provision pour impôts et pour litiges
- l'augmentation des dettes fournisseurs (725 K€)
- l'augmentation des passifs financiers courants (77 K€)
- de la diminution des autres passifs courants (120 K€), liée principalement à la diminution des dettes sociales.
Les passifs non courants comprennent principalement les emprunts obligataires (20 897 K€), deux dettes bancaires de 1 084 K€ et des avances conditionnées. Ils s'élèvent à 27 675 K€ au 30 juin 2013 contre 15 373 K€ au 31 décembre 2012, soit une augmentation de 12 302 K€ liée notamment à la souscription de quatre nouveaux emprunts obligataires. Le montant des emprunts obligataires libérés en mai et juin 2013 s'élève à 12 508 K€. Les obligations sont convertibles en actions à tout moment à l'initiative des obligataires, remboursables en numéraire sous certaines conditions par AB Science, ou à défaut sont remboursables en numéraire à la septième année de la date d'émission de l'emprunt.
3 EVENEMENTS RECENTS DEPUIS LA FIN DU PREMIER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2013
Le consortium créé par AB Science pour le développement d'une thérapie innovante contre la maladie d'Alzheimer et qui réunit l'Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM), le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm), la Fondation Imagine et la société Skuldtech, a reçu un financement de 8,6 M€ de Bpifrance (ex OSEO), dans le cadre de son programme d'aide aux projets ISI (Innovation Stratégique Industrielle). AB Science recevra une partie de ce financement, 5 924 K€, sous forme de subventions (160 K€) et d'avances remboursables (5 764K€).
Le remboursement de l'aide par AB Science, exigible uniquement en cas de succès du projet marqué par l'enregistrement du masitinib dans une indication en neurologie, comprend :
- le remboursement des 5 764 K€ sur quatre ans à compter du 30 juin 2020
- puis sur les trois années suivantes le paiement d'un intérêt de 1% du chiffre d'affaires dans la limite de 7 M€.
4 DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES POUR LES SIX MOIS RESTANTS DE L'EXERCICE
Les principaux risques et incertitudes auxquels la Société est exposée pour les six premiers mois et les six mois restants de l'exercice 2013 sont les risques et incertitudes décrits au chapitre 5 du rapport financier annuel au 31 décembre 2012.
5 EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DU GROUPE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
AB Science continue à allouer la majeure partie de ses ressources à la poursuite du développement du masitinib, la molécule la plus avancée de la société. A la date du présent rapport, neuf études de phase 3 chez l'homme sont en cours de réalisation, dans le GIST en première ligne et en deuxième ligne, le mélanome métastatique exprimant la mutation c-Kit JM, le myélome multiple, la mastocytose, l'asthme sévère persistant, la polyarthrite rhumatoïde, la sclérose en plaques progressive, la maladie d'Alzheimer.
A ce programme de phases 3 s'ajoute un important programme de phases 2, principalement en oncologie. En cas de résultats positifs des phases 3 pourront être initiées à la suite de ces phases 2.
La société a déposé en 2012 deux dossiers d'enregistrement conditionnel, le premier dans le GIST en deuxième ligne de traitement après échec d'un premier traitement par le Gleevec et le second dossier dans le cancer du pancréas. La société anticipe une réponse de la part de l'Agence Européenne du Médicament pour la fin de l'année 2013.
La Société a par ailleurs continué à investir dans les activités de drug discovery afin d'alimenter son portefeuille de molécules.
6 PARTIES LIEES
Les transactions avec les parties liées sont mentionnées dans les notes annexes aux comptes consolidés semestriels condensés (cf. paragraphe 18). Il n'y a pas eu de modification affectant les transactions entre parties liées depuis la clôture annuelle 2012 qui pourrait influer significativement sur la situation financière ou les résultats du groupe durant les six premiers mois de l'exercice en cours.
| ETAT CONDENSE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2013 10 | ||
|---|---|---|
| ETAT CONDENSE DU RESULTAT GLOBAL ARRETE AU 30 JUIN 2013 11 | ||
| TABLEAU CONSOLIDE CONDENSE DES FLUX DE TRESORERIE 12 | ||
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES CONDENSES AU 30 JUIN 2013 13 | ||
| ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES ARRETES AU 30 JUIN 2013 14 |
||
| 1 | Entité présentant les états financiers 14 | |
| 2 | Base de préparation 14 | |
| 2.1 | Déclaration de conformité et principes comptables 14 | |
| 2.2 | Recours à des estimations et aux jugements 14 | |
| 3 | Gestion des risques financiers 14 | |
| 4 | Stocks 15 | |
| 5 | Clients et comptes rattachés 16 | |
| 6 | Autres actifs courants et non courants 16 | |
| 7 | Actifs financiers courants et non courants 16 | |
| 7.1. | Détail des actifs financiers 16 | |
| 7.2. | Variation des actifs financiers 17 | |
| 8 | Trésorerie et équivalents trésorerie 17 | |
| 9 | Capital social 18 | |
| 10 | Provisions 19 | |
| 11 | Passifs financiers 20 | |
| 11.1. | Répartition courant / non courant 20 | |
| 11.2. | Avances conditionnées et remboursables 20 | |
| 11.3. | Emprunts bancaires 21 | |
| 11.4. | Emprunts obligataires 21 | |
| 12 | Autres passifs courants et non courants 21 | |
| 13 | Chiffre d'affaires 22 | |
| 14 | Subventions et financements publics 22 | |
| 14.1. | Subventions et financements conditionnés 22 | |
| 14.2. | Crédit d'impôt recherche 22 | |
| 15 | Charges de personnel 22 | |
| 15.1. | Effectifs 22 | |
| 15.2. | Charges de personnel 23 | |
| 16 | Paiements fondés sur des actions 23 | |
| 16.1. | Plans d'options de souscription d'actions 24 | |
| 16.2. | Plan de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise 25 | |
| 17 | Résultats par action 29 | |
| 17.1. | Résultat de base par action 29 | |
| 17.2. | Résultat dilué par action 29 | |
| 18 | Parties liées 29 | |
| 19 | Engagements hors bilan 30 | |
| 20 | Evénements postérieurs à la clôture 30 |
ETAT CONDENSE DE LA SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2013
| Actif (en milliers d'euros) | Note | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 1 290 | 1 266 | |
| Immobilisations corporelles | 133 | 106 | |
| Actifs financiers non courants | 7 | 581 | 649 |
| Autres actifs non courants | 6 | 0 | 0 |
| Impôts différés | 0 | 0 | |
| Actifs non courants | 2 004 | 2 020 | |
| Stocks | 4 | 374 | 523 |
| Créances clients | 5 | 219 | 149 |
| Actifs financiers courants | 7 | 11 177 | 11 706 |
| Autres actifs courants | 6 | 6 263 | 3 837 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 | 17 092 | 11 746 |
| Actifs courants | 35 125 | 27 962 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 37 129 | 29 982 | |
| Passif (en milliers d'euros) | Note | 30/06/2013 | 31/12/2012 |
| Capital | 9 | 323 | 323 |
| Primes | 75 645 | 75 493 | |
| Réserves de conversion | (2) | 5 | |
| Autres réserves et résultats | (77 150) | (70 922) | |
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société | (1 184) | 4 899 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | |||
| Capitaux propres | (1 184) | 4 899 | |
| Provisions non courantes | 10 | 351 | 292 |
| Passifs financiers non courants | 11 | 26 603 | 14 373 |
| Autres passifs non courants | 12 | 0 | 0 |
| Impôts différés | 722 | 708 | |
| Passifs non courants | 27 675 | 15 373 | |
| Provisions courantes | 10 | 1 065 | 818 |
| Dettes fournisseurs | 6 511 | 5 786 | |
| Passifs financiers courants | 11 | 1 265 | 1 188 |
| Dettes d'impôt exigible | 0 | 0 | |
| Autres passifs courants | 12 | 1 798 | 1 918 |
| Passifs courants | 10 638 | 9 710 | |
| TOTAL DU PASSIF | 37 129 | 29 982 |
| (en millier d'euros) | Note | 30/06/2013 | 30/06/2012 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 13 | 995 | 666 |
| Autres produits opérationnels | 0 | 0 | |
| Total des produits | 995 | 666 | |
| Coût des ventes | (118) | (191) | |
| Charges de commercialisation | (682) | (597) | |
| Charges administratives | (874) | (874) | |
| Charges de recherche et développement | (5 354) | (4 418) | |
| Autres charges opérationnelles | - | - | |
| Résultat opérationnel | (6 033) | (5 415) | |
| Produits financiers | 135 | 233 | |
| Charges financières | (471) | (604) | |
| Résultat financier | (336) | (371) | |
| Charge d'impôt | 20 | 31 | |
| Résultat net | (6 349) | (5 755) | |
| Autres éléments du Résultat global | |||
| Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat : | |||
| …. | |||
| Eléments susceptibles d'être reclassés ultérieurement en résultat : | |||
| - Ecarts de change - activités à l'étranger | (6) | (26) | |
| Autres éléments du Résultat global de la période nets d'impôt | (6) | (26) | |
| Résultat global de la période | (6 355) | (5 781) | |
| Résultat net de la période attribuable aux : | |||
| - Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| - Propriétaires de la société | (6 349) | (5 755) | |
| Résultat global de la période attribuable aux : | |||
| - Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| - Propriétaires de la société | (6 355) | (5 781) | |
| Résultat net par action - en euros | 17 | (0,20) | (0,18) |
| Résultat net dilué par action - en euros | 17 | (0,20) | (0,18) |
ETAT CONDENSE DU RESULTAT GLOBAL ARRETE AU 30 JUIN 2013
TABLEAU CONSOLIDE CONDENSE DES FLUX DE TRESORERIE
| 30/06/2013 | 30/06/2012 | |
|---|---|---|
| Résultat net | (6 349) | (5 755) |
| - Elimination des amortissements et provisions | 460 | 178 |
| - Elimination des résultats de cessions | 0 | 0 |
| - Charges et produits calculés liés aux paiements en actions | 39 | 26 |
| - Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie | 54 | 100 |
| - Elimination de la charge / produit d'impôt | (27) | 32 |
| - Elimination de la variation d'impôt différé | 0 | 0 |
| - Incidence de la variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | (1 742) | 4 605 |
| - Produits et charges d'intérêts | 294 | 288 |
| - Flux de trésorerie générés par l'activité avant impôt et intérêts | (7 270) | (526) |
| - Impôts payés / reçus | 0 | (64) |
| Flux nets de trésorerie générés par l'activité | (7 270) | (590) |
| Acquisitions d'immobilisations | (244) | (148) |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 0 | 0 |
| Acquisitions d'actifs financiers | (4 200) | (10 300) |
| Produits de cession d'actifs financiers | 4 800 | 8 500 |
| Variation des prêts et avances consentis | 0 | 0 |
| Intérêts financiers reçus / (versés) | 20 | 83 |
| Autres flux liés aux opérations d'investissement | 0 | 0 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | 376 | (1 865) |
| Dividendes versés | ||
| Augmentation (Réduction) de capital | 153 | 26 |
| Emission d'emprunts et encaissements d'avances conditionnées | 12 508 | 11 201 |
| Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées | (415) | (1 300) |
| Autres flux liés aux opérations de financement | 0 | 85 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 12 246 | 10 012 |
| Incidence des variations de change | (6) | (26) |
| Incidence des actifs destinés à être cédés | 0 | 0 |
| Incidence des changements de principes comptables | 0 | 0 |
| Variation de trésorerie par les flux | 5 346 | 7 530 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture | 11 746 | 11 808 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture | 17 092 | 19 338 |
| Variation de trésorerie et équivalents de trésorerie par les soldes | 5 346 | 7 530 |
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES CONDENSES AU 30 JUIN 2013
| (en milliers d'euros) | Capital Social |
Primes d'émission |
Réserves conversion |
Autres réserves et résultat |
Total | Intérêts min. |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AU 1er JANVIER 2013 | 323 | 75 493 | 4 | (70 921) | 4 899 | 0 | 4 899 |
| Résultat net de la période | (6 349) | (6 349) | (6 349) | ||||
| Autres éléments du résultat global | (6) | (6) | (6) | ||||
| Résultat global de la période | 0 | 0 | (6) | (6 349) | (6 355) | (6 355) | |
| Augmentation de capital en numéraire | 0 | 152 | 153 | 153 | |||
| Options de conversion (nettes des impôts différés) Paiements fondés en actions |
81 39 |
81 39 |
81 39 |
||||
| Actions propres | 0 | 0 | |||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | 152 | 0 | 120 | 273 | 273 | |
| AU 30 JUIN 2013 | 324 | 75 645 | (2) | (77 149) | (1 184) | 0 | (1 184) |
| (en milliers d'euros) | Capital Social |
Primes d'émission |
Réserves conversion |
Autres réserves et résultat |
Total | Intérêts min. |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| AU 1er JANVIER 2012 | 316 | 67 823 | (12) | (60 396) | 7 731 | 0 | 7 731 |
| Résultat net de la période | (5 755) | (5 755) | (5 755) | ||||
| Autres éléments du résultat global | (26) | (26) | (26) | ||||
| Résultat global de la période | 0 | 0 | (26) | (5 755) | (5 781) | (5 781) | |
| Augmentation de capital en numéraire Options de conversion (nettes des impôts |
0 | 26 | 26 | 26 | |||
| différés) | 1 497 | 1 497 | 1 497 | ||||
| Paiements fondés en actions | 26 | 26 | 26 | ||||
| Actions propres | 31 | 31 | 31 | ||||
| Total des transactions avec les actionnaires | 0 | 26 | 0 | 1 554 | 1 580 | 1 580 | |
| AU 30 JUIN 2012 | 316 | 67 850 | (38) | (64 597) | 3 530 | 0 | 3 530 |
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES ARRETES AU 30 JUIN 2013
1 Entité présentant les états financiers
AB Science est une entreprise qui est domiciliée en France. Le siège social de la Société est situé à Paris.
Les états financiers consolidés condensés de la Société pour la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 comprennent la Société et sa filiale située aux Etats-Unis qui a été créée en juillet 2008 (l'ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellement comme « les entités du Groupe »). L'activité du Groupe consiste à rechercher, développer, et commercialiser des inhibiteurs de protéines kinases (IPK), une nouvelle classe de molécules thérapeutiques ciblées agissant en modifiant les voies de signalisation au sein des cellules. Les pathologies visées par la Société avec ces IPK sont des pathologies à fort besoin médical et non satisfait, dans les cancers, les maladies inflammatoires et les maladies du système nerveux central, aussi bien en médecine humaine qu'en médecine vétérinaire.
2 Base de préparation
2.1 Déclaration de conformité et principes comptables
Les états financiers consolidés condensés pour la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 ont été établis en conformité avec la norme IAS34 relative à l'information financière intermédiaire qui permet de présenter une sélection de notes annexes. A ce titre, ils doivent être lus conjointement avec les états financiers consolidés du groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Ces états financiers consolidés condensés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 29 août 2013.
Les principes comptables appliqués par le Groupe dans les états financiers consolidés condensés sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, à l'exception des textes suivants, adoptés par l'Union européenne applicables de façon obligatoire à compter du 1er janvier 2013, sans incidence significative pour le Groupe :
- IAS 1 Amendement Présentation des autres éléments du résultat global
- IAS 19 révision Avantages post emploi ;
- IFRS 13 Évaluation à la juste valeur ;
- Améliorations des IFRS Lot d'amendements du cycle 2009-2011, publié en mai 2012 et adopté en mars 2013 ;
- IAS 12 Amendement Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents ;
- IFRS 1 Amendement Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les premiers adoptants ;
- IFRS 1 Amendement -Prêts publics ;
- IFRS 7 Amendement Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers
- IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert
2.2 Recours à des estimations et aux jugements
La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires condensés, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du groupe et les sources principales d'incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux décrits dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
3 Gestion des risques financiers
Le Groupe est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :
Risque de crédit
Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.
D'une part, le Groupe enregistre le paiement satisfaisant des créances clients, émis auprès d'une base diversifiée de cliniques vétérinaires et de distributeurs de produits vétérinaires. D'autre part, il limite son exposition au risque de crédit en investissant notamment dans des titres liquides (dépôts à terme). La Direction ne s'attend pas à ce qu'une contrepartie fasse défaut.
Risque de liquidité
Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à honorer ses dettes lorsque celles-ci arriveront à échéance. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.
Le Groupe finance ses activités par des augmentations de capital et des émissions d'emprunts obligataires au fur et à mesure des besoins nécessaires à la continuation des programmes de recherche, ainsi que par des aides et subventions versées par des organismes finançant la Recherche Scientifique en France.
Risque de marché
Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d'intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou de la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans les limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque.
Risque de change
Le risque de change du Groupe est atténué par le fait que les dépenses de recherches et développement sont générées dans les mêmes devises (USD, Euro) que les principaux flux de revenus anticipés (territoire des Etats-Unis et de l'Union Européenne)
Risque de taux
Le groupe n'est pas significativement exposé au risque de taux d'intérêt dans la mesure où il n'a à ce jour qu'un recours limité aux établissements financiers pour assurer le financement de son activité.
Risque de capital
Dans le cadre de sa gestion du capital, la Société a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation en n'exposant pas ses actionnaires à un risque de dilution inapproprié.
4 Stocks
Les stocks s'élèvent à 374 K€ au 30 juin 2013 contre 523 K€ au 31 décembre 2012 et s'analysent ainsi :
| (en K€ et en valeurs nettes) | 30.06.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Stocks de matières premières et principes actifs | 193 | 193 |
| Stocks de produits intermédiaires | 78 | 186 |
| Stocks de produits finis | 103 | 145 |
| Total stocks | 374 | 523 |
5 Clients et comptes rattachés
Ce poste s'analyse comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30.06.2013 | 31.12.2012 |
|---|---|---|
| Autres créances clients | 219 | 149 |
| Dépréciation | 0 | 0 |
| Créances clients - net | 219 | 149 |
6 Autres actifs courants et non courants
Les autres actifs courants et non courants s'analysent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2013 | 31.12.2012 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Non | Non | ||||
| courants | Courants | courants | Courants | ||
| Crédits d'impôt recherche et CICE (1) | - | 5 093 | - | 2 810 | |
| Créances de TVA | - | 453 | - | 391 | |
| Subventions à recevoir | - | - | - | - | |
| Fournisseurs débiteurs | - | 89 | - | 60 | |
| Autres créances (2) | - | 68 | - | 50 | |
| Avances conditionnées à recevoir | - | - | - | - | |
| Charges Constatées d'avance (3) | - | 561 | - | 527 | |
| TOTAL | 0 | 6 263 | 0 | 3 837 |
(1) Le montant total du crédit d'impôt recherche au 30 juin 2013 s'élève à 5 062 K€ et est relatif au crédit d'impôt recherche pour le 1er semestre 2013 (2 252K€) et au crédit d'impôt recherche 2012 (2 810 K€) non remboursé au 30 juin 2013.
Depuis le 1er janvier 2013, les sociétés peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE). Le montant comptabilisé à ce titre au 30 juin 2013 s'élève à 31 K€.
- (2) Les autres créances comprennent notamment des avoirs à recevoir des fournisseurs et des avances faites au personnel.
- (3) Les charges constatées d'avance comprennent notamment 225 K€ relatifs aux commissions liées au programme PACEO, et correspondant au montant minimal dû qui sera imputé sur les augmentations de capital futures.
7 Actifs financiers courants et non courants
7.1. Détail des actifs financiers
Les actifs financiers courants et non courants s'analysent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2013 | 31.12.2012 | ||
|---|---|---|---|---|
| Actifs | ||||
| Actifs | financiers | |||
| financiers non | Actifs financiers | non | ||
| courants | courants | courants | Actifs financiers courants | |
| Dépôts à terme | - | 11 105 | - | 11 706 |
| Autres | 581 | 72 | 649 | |
| TOTAL | 581 | 11 177 | 649 | 11 706 |
La valeur nette des actifs financiers courants est constituée exclusivement des dépôts à terme de maturité supérieure à 3 mois, à compter de la date d'acquisition. Au 30 juin 2013, la valeur nominale de ces dépôts s'élève à 11 000 K€ et les intérêts courus à 105 K€ (au 31 décembre 2012: valeur nominale des dépôts de 11 600 K€ et intérêts courus de 106 K€).
7.2. Variation des actifs financiers
Au 30 juin 2013 :
| (En milliers d'euros) | 01.01.2013 | Augmentations | Diminutions | Autres | 30.06.2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépôts à terme | 11 706 | 4 305 | (4 906) | 11 105 | |
| Autres | 648 | 4 | 653 | ||
| Actifs financiers | 12 356 | 4 309 | (4 906) | 0 | 11 759 |
Au 31 décembre 2012 :
| (En milliers d'euros) | 01.01.2012 | Augmentations | Diminutions | Autres | 31.12.2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépôts à terme | 8 558 | 11 706 | (8 558) | 11 706 | |
| Autres | 159 | 556 | (66) | 648 | |
| Actifs financiers | 8 718 | 12 262 | (8 624) | 0 | 12 356 |
8 Trésorerie et équivalents trésorerie
Trésorerie nette à l'ouverture :
| (En milliers d'euros) | 01.01.2013 | 01.01.2012 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 129 | 274 |
| Valeurs mobilières de placement (SICAV) | 1 107 | 1 506 |
| Dépôts à terme | 10 510 | 10 028 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan | 11 746 | 11 808 |
| Découverts bancaires | 0 | 0 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie du tableau de flux de trésorerie | 11 746 | 11 808 |
Trésorerie nette à la clôture :
| (En milliers d'euros) | 30.06.2013 | 30.06.2012 |
|---|---|---|
| Disponibilités | 625 | 702 |
| Valeurs mobilières de placement (SICAV) | 453 | 12 628 |
| Dépôts à terme | 16 014 | 6 008 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan | 17 092 | 19 338 |
| Découverts bancaires | 0 | 0 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie du tableau de flux de trésorerie | 17 092 | 19 338 |
Pour rappel, ne sont intégrés en Trésorerie et équivalents de trésorerie que les dépôts à terme de maturité inférieure ou égale à trois mois à compter de la date d'acquisition. Les dépôts à terme de maturité supérieure à trois mois sont classés en Actifs financiers.
9 Capital social
L'évolution du capital social est la suivante :
| dont Actions | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | dont Actions | de | Valeur | Capital | |
| (en euros) | d'actions | ordinaires | préférence | nominale | social |
| Capital social au 31 décembre 2012 | 32 282 657 | 32 282 657 | 0,01 | 322 826,57 | |
| Augmentation de capital suite à l'exercice de stock options- janvier |
|||||
| 2013 | 35 750 | 35 750 | 0,01 | 357,50 | |
| Augmentation de capital suite à l'exercice de stock options - février |
|||||
| 2013 | 5 000 | 5 000 | 0,01 | 50,00 | |
| Augmentation de capital suite à | |||||
| l'exercice de stock options - mars 2013 |
480 | 480 | 0,01 | 4,80 | |
| Augmentation de capital suite à l'exercice de stock options - avril |
|||||
| 2013 | 7 300 | 7 300 | 0,01 | 73,00 | |
| Augmentation de capital suite à | |||||
| l'exercice de stock options - juin 2013 | 250 | 250 | 0,01 | 2,50 | |
| Capital social au 30 juin 2013 | 32 331 437 | 32 331 437 | 0,01 | 323 314,37 |
Ces totaux s'entendent hors Bons de Souscription d'Actions (« BSA »), Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (« BSPCE ») et options de souscription octroyés à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, notamment salariées de la Société.
En janvier 2013, le capital a été augmenté de 357,5 euros, assortis d'une prime d'émission de 83 K€ à la suite de l'exercice de :
-
- 8 750 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2006 (8,75 actions),
-
- 10 000 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 19 septembre 2003 et attribués par le Conseil d'Administration du 19 septembre 2003 (10 actions),
-
- 12 000 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 19 septembre 2003 et attribués par le Conseil d'Administration du 12 décembre 2003 (12 actions),
-
- 5 000 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 19 septembre 2003 et attribués par le Conseil d'Administration du 7 novembre 2005 (5 actions).
En février 2013, le capital a été augmenté de 50 euros, assortis d'une prime d'émission de 8 K€ à la suite de l'exercice de 5 000 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 19 septembre 2003 et attribués par le Conseil d'Administration du 19 septembre 2003 (5 actions).
En mars 2013, le capital a été augmenté de 4,8 euros, assortis d'une prime d'émission de 2 K€ à la suite de l'exercice de 480 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 3 octobre 2006 (0,48 action).
En avril 2013, le capital a été augmenté de 73 euros, assortis d'une prime d'émission de 26 K€ à la suite de l'exercice de :
-
- 300 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 19 septembre 2003 et attribués par le Conseil d'Administration du 12 décembre 2003 (0,3 action),
-
- 3 000 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 29 juin 2005 et attribués par le Conseil d'Administration du 12 septembre 2007 (3 actions),
-
- 4 000 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 19 septembre 2003 et attribués par le Conseil d'Administration du 19 septembre 2003 (4 actions).
En juin 2013, le capital a été augmenté de 2,5 euros, assortis d'une prime d'émission de 2 K€ à la suite de l'exercice de 250 stocks options émis lors de l'Assemblée Générale du 21 décembre 2007 et attribués par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2008 (0,25 action).
Lors de l'Assemblée Générale du 31 décembre 2009 un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire, étant précisé que le point de départ de ce délai de deux ans ne saurait être à une date antérieure au 1er avril 2010. Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Au 30 juin 2013, le capital de la société AB Science est composé de 32 331 437 actions dont 21 416 239 actions ont un droit de vote double.
10 Provisions
Le poste Provisions se décompose comme suit :
| 30.06.2013 | 31.12.2012 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | Non courantes | Courantes | Total | Non courantes | Courantes | Total |
| Litiges | 88 | 88 | 107 | 107 | ||
| Provision pour Impôt | 977 | 977 | 711 | 711 | ||
| Provision pour | ||||||
| avantages au personnel | 351 | 351 | 292 | 292 | ||
| TOTAL | 351 | 1 065 | 1 415 | 292 | 818 | 1 110 |
Les provisions pour litiges d'un montant global de 88 K€ au 30 juin 2013 concernent principalement un litige prudhommal né de la rupture du contrat de travail (32 K€), un litige avec un fournisseur (50 K€) et une proposition de redressements URSSAF (6 K€).
La provision pour impôts correspond :
à une provision suite au redressement fiscal notifié en 2010 en matière de crédit d'impôt recherche pour les années 2007, 2008 et 2009, le crédit d'impôt recherche perçu au titre de cette période s'élevant à 5 909 K€. Le redressement concerne principalement l'exclusion par l'Administration fiscale de l'intéressement de l'assiette du crédit d'impôt recherche.
Au titre de ce redressement, une provision de 306 K€ a été constituée.
Une réclamation contentieuse a été envoyée en juin 2012 et rejetée en juillet 2013. La saisine du Tribunal Administratif de Paris est en cours.
Un arrêt du Tribunal Administratif de Montreuil et un arrêt de la Cour d'Appel de Nantes rendus en 2012 ont considéré l'intéressement comme un élément de salaire et donc éligible à l'intéressement. En l'absence de décision du Conseil d'Etat, la Société a maintenu les provisions constituées.
à une provision suite au redressement fiscal notifié en 2013 en matière de crédit d'impôt recherche pour les années 2010 et 2011, le crédit d'impôt recherche perçu au titre de ces deux années s'élevant à 6 016 K€. Le redressement concerne principalement l'exclusion par l'Administration fiscale de l'intéressement et des cotisations sociales non obligatoires de l'assiette du crédit d'impôt recherche. Au titre de ce redressement, une provision de 428 K€ a été constituée dont 226 K€ déjà provisionnée au 31 décembre 2012.
Par ailleurs, sur la base de ces propositions de redressements, une provision pour risque final de 243 K€ a été également constituée au titre des exercices 2012 (109K€) et du 1er semestre 2013 (134K€).
La provision pour avantages au personnel correspond à la provision pour indemnités de départ à la retraite dont bénéficient les salariés du Groupe. Aucun fonds n'a été constitué pour couvrir l'engagement correspondant. Aucune provision n'a été constatée au titre des engagements de retraite accordés aux salariés de la filiale américaine compte tenu de la faible ancienneté des salariés (filiale créée sur le second semestre 2008).
11 Passifs financiers
11.1.Répartition courant / non courant
La répartition entre les passifs financiers courants et non courants se présente comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.13 | 31.12.12 | ||
|---|---|---|---|---|
| Non courants | Courants | Non courants | Courants | |
| Avances conditionnées | 4 622 | 763 | 4 743 | 863 |
| Ligne de crédit/emprunt | 1 084 | 476 | 1 473 | 227 |
| Emprunts obligataires (y compris intérêts courus) | 20 897 | 17 | 8 156 | 89 |
| Intérêts courus à payer | 9 | 9 | ||
| Passifs financiers | 26 603 | 1 265 | 14 373 | 1 188 |
11.2. Avances conditionnées et remboursables
Variation des avances conditionnées et avances remboursables
Au 30 juin 2013
| (En milliers d'euros) | 31.12.12 | Encaissements/ à recevoir |
Remboursements | Reclassements LT/CT |
Effet d'actualisation |
30.06.13 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non courant | 4 743 | (175) | 54 | 4 621 | ||
| Courant | 863 | (275) | 175 | 0 | 763 |
Au 31 décembre 2012
| (En milliers d'euros) | 31.12.11 | Encaissements/ à recevoir |
Remboursements | Reclassements LT/CT |
Effet d'actualisation |
31.12.12 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non courant | 5 217 | 74 | (713) | 166 | 4 743 | |
| Courant | 800 | (650) | 713 | 0 | 863 |
Les avances conditionnées reçues sont destinées à financer des programmes de recherche définis. Ces avances, soumises ou non à intérêts, sont remboursables en cas de succès du programme qui a bénéficié de l'aide. En cas d'échec, elles sont requalifiées en subventions et reprises immédiatement en résultat.
Echéancier des avances conditionnées et remboursables
Au 30 juin 2013 :
| Inférieur à | Au-delà de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (En milliers d'euros) | 30.06.13 | 1 an | à 2 ans | à 3 ans | à 4 ans | à 5 ans | 5 ans |
| Total avances | 5 384 | 763 | 515 | 340 | 3 768 |
Au 31 décembre 2012 :
| (En milliers d'euros) |
31.12.12 | Inférieur à 1 an |
à 2 ans | à 3 ans | à 4 ans | à 5 ans | Au-delà de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total avances | 5 606 | 863 | 304 | 347 | 324 | 3 768 |
11.3.Emprunts bancaires
La Société a conclu :
en 2011, une convention de prêt avec la banque Neuflize OBC, pour un montant maximum de 1,2 M€. Cette ligne de crédit a été tirée en totalité le 28 février 2012 se substituant à la précédent ligne de crédit de 1 M€ remboursée à échéance en février 2012. Le taux de référence de l'emprunt est égal à : taux Euribor 3 mois + 1,50%.
Après un différé de remboursement en capital se terminant le 15 février 2013, cette ligne de crédit est remboursable chaque trimestre à concurrence de 100 000 euros du 15 mai 2013 au 15 février 2016. Au 30 juin 2013, le montant à rembourser s'élève à 1,1 M€.
Par ailleurs, cet emprunt peut être exigible par anticipation dans des conditions usuelles ou si la participation de Monsieur Alain Moussy devait devenir, directement ou indirectement, inférieure à 32,5% du capital et des droits de vote de la Société. D'autre part, cet emprunt n'est pas soumis au respect de covenants financiers particuliers.
en mars 2011, un prêt auprès de la BNP Paribas, pour un montant de 500 K€ au taux fixe de 3.73% d'une durée de 60 mois. Le capital restant à rembourser au 30 juin 2013 s'élève à 460 K€.
11.4.Emprunts obligataires
La société a émis plusieurs emprunts obligataires en 2012 et 2013.
Des emprunts obligataires d'un montant total de 12 508 232 euros, autorisés par le Conseil d'Administration du 24 mai 2013 faisant usage de la délégation donnée par l'assemblée générale du 30 mars 2012, ont été entièrement souscrits et libérés début juin 2013. Les obligations sont convertibles en actions ou remboursables, sous conditions, en actions ordinaires ou en numéraire ; à défaut, elles sont remboursables en numéraire, à leur valeur nominale, à la septième date anniversaire de la date d'émission.
Les obligations peuvent être catégorisées selon leurs principales caractéristiques comme suit :
-
- Un bloc pour un montant total souscrit de 10 658 148,8 euros porte un intérêt annuel moyen de 0,21%, un taux d'intérêt capitalisé de 2,5% (payable uniquement en cas de remboursement à échéance), et un prix de l'action en cas de conversion de 23,53 euros.
-
- Un bloc pour un montant total souscrit de 1 850 119,2 euros porte un intérêt annuel moyen de 0,00%, un taux d'intérêt capitalisé de 2,5% (payable uniquement en cas de remboursement à échéance) et un prix de l'action en cas de conversion de 29,3 euros.
- L'emprunt obligataire convertible ou remboursable en actions ordinaires, d'un montant nominal de 10 000 500 euros (100 obligations de valeur nominale de 100 005 euros), autorisé par le Conseil d'Administration du 2 mars 2012, faisant usage de la délégation donnée par l'assemblée générale du 23 mai 2011, a été entièrement souscrit et libéré en date du 17 avril 2012. Les Obligations portent intérêt à un taux annuel de 1,25% payables annuellement. Elles donnent également droit à un taux d'intérêt capitalisé de 4,75%, payable uniquement en cas de remboursement de l'emprunt en numéraire. Les obligations sont convertibles en actions à tout moment à l'initiative de l'Obligataire, une obligation donnant le droit à un nombre d'actions déterminé comme suit : « O/P », O étant la valeur nominale de l'obligation et P égal à 15. Les Obligations sont automatiquement remboursées en actions, si à compter du 31 décembre 2014, la moyenne mobile sur 3 mois du cours en bourse de l'action d'une valeur nominale de 1 centime d'euro de la Société est supérieure ou égal à 20 euros. Les Obligations peuvent faire l'objet d'un remboursement anticipé en numéraire au gré d'AB Science sous certaines conditions. A défaut, les Obligations sont remboursables en totalité en numéraire à la septième date anniversaire de la date d'émission à leur valeur nominale.
12 Autres passifs courants et non courants
Les autres passifs courants et non courants se décomposent comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.13 | 31.12.12 | ||
|---|---|---|---|---|
| Non | Non | |||
| courants | Courants | courants | Courants | |
| Dettes sociales | - | 1 515 | - | 1 607 |
| Dettes fiscales | - | 263 | - | 276 |
| Autres dettes | - | 19 | - | 34 |
| TOTAL | - | 1 798 | - | 1 918 |
Les dettes sociales comprennent la provision pour congés payés et les charges sociales correspondantes, ainsi que les cotisations dues aux différents organismes sociaux.
13 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de la Société lié à l'exploitation commerciale du masitinib en médecine vétérinaire s'élève à 995 K€, en hausse de 49,4% par rapport au premier semestre 2012.
14 Subventions et financements publics
La Société reçoit des aides de l'Etat français, de l'Union Européenne et des collectivités publiques locales françaises sous plusieurs formes :
- Avances conditionnées remboursables sous certaines conditions,
- Subventions d'exploitation, et
- Crédits d'impôt recherche.
- 14.1. Subventions et financements conditionnés
Les avances conditionnées sont présentées dans la Note 11.2 Passifs financiers.
14.2.Crédit d'impôt recherche
La Société bénéficie des dispositions du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche. Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en déduction des dépenses de recherche éligibles au cours de l'année à laquelle se rattachent ces dépenses.
Le tableau suivant présente l'évolution du crédit d'impôt recherche comptabilisé en résultat :
| (En milliers d'euros) | 30.06.13 | 30.06.12 |
|---|---|---|
| Crédit d'Impôt Recherche 2012 | - | 860 |
| Crédit d'Impôt Recherche 2013 | 2 252 | - |
| TOTAL | 2 252 | 860 |
Depuis sa création, la Société a bénéficié du remboursement systématique de l'intégralité du Crédit d'impôt recherche (CIR) l'année de sa déclaration, c'est-à-dire l'année suivant celle de son enregistrement au compte de résultat. Ce remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche est du, pour les exercices antérieurs à 2008, au statut de jeune entreprise innovante, et depuis 2008 aux dispositions du plan de relance de l'économie initiée par le gouvernement en 2008.
15 Charges de personnel
15.1.Effectifs
Le Groupe emploie 94 personnes (dont 10 dans la filiale américaine, réparties entre personnes dédiées à la commercialisation du masitinib et personnes dédiées à la recherche clinique) au 30 juin 2013 contre 81 personnes au 30 juin 2012.
Les effectifs se répartissent de la façon suivante :
| 30.06.13 | 30.06.12 | |
|---|---|---|
| Département Commercial | 11 | 7 |
| Département Drug Discovery et clinique | 73 | 66 |
| Département Direction & Gestion | 9 | 8 |
| TOTAL | 94 | 81 |
15.2.Charges de personnel
Les charges de personnel comptabilisées au sein du compte de résultat recouvrent les éléments indiqués ci-après :
| (En milliers d'euros) | 30.06.13 | 30.06.12 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 2 659 | 2 449 |
| Charges sociales | 1 128 | 987 |
| Paiements en actions | 39 | 26 |
| Charges de personnel | 3 826 | 3 462 |
Ces charges sont ventilées dans le compte de résultat comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.13 | 30.06.12 |
|---|---|---|
| Charges de commercialisation | 350 | 294 |
| Charges administratives | 473 | 429 |
| Charges de recherche et développement | 3 004 | 2 740 |
| Charges de personnel | 3 826 | 3 462 |
La Société a mis en place un accord de participation en décembre 2008 qui ne donne à ce jour lieu à aucun versement aux salariés en raison de l'existence d'un déficit fiscal.
16 Paiements fondés sur des actions
La charge comptable relative au 1er semestre 2013 liée à l'ensemble des paiements sur base d'actions s'analyse comme suit :
| (En milliers d'euros) | 30.06.13 | 30.06.12 |
|---|---|---|
| Plans de stock-options | 30 | 26 |
| Plans de BSPCE et BSA | 9 | 0 |
| Total | 39 | 26 |
16.1.Plans d'options de souscription d'actions
| S O 3 3 C |
S O 1 0 A |
S O 1 0 B |
S O 1 0 C |
S O 4 A |
S O 4 B |
S O 5 A |
S O 4 C |
S O 5 B |
S O 5 C |
S O 4 D |
S O 5 D |
S O 5 E |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| d 'oc i p le Co i l Da te tro ar nse |
|||||||||||||
| d 'a dm in ist ion rat |
1 5 / 0 9 / 2 0 0 9 |
1 8 / 0 3 / 2 0 1 0 |
0 3 / 0 2 / 2 0 1 0 |
0 3 / 0 2 / 2 0 1 0 |
0 1 / 0 7 / 2 0 1 0 |
2 9 / 1 0 / 2 0 1 0 |
2 9 / 1 0 / 2 0 1 0 |
0 3 / 0 9 / 2 0 1 1 |
0 3 / 0 9 / 2 0 1 1 |
1 7 / 0 2 / 2 0 1 2 |
3 0 / 0 8 / 2 0 1 2 |
1 7 / 0 2 / 2 0 1 2 |
26 / 0 2 / 2 0 1 3 |
| Da d 'ac is it ion de dro its te q u s |
1 5 / 0 9 / 2 0 1 2 |
1 8 / 0 3 / 2 0 1 4 |
0 3 / 0 2 / 2 0 1 3 |
0 3 / 0 2 / 2 0 1 3 |
0 1 / 0 7 / 2 0 1 4 |
2 9 / 1 0 / 2 0 1 4 |
2 9 / 1 0 / 2 0 1 4 |
0 3 / 0 9 / 2 0 1 5 |
0 3 / 0 9 / 2 0 1 5 |
1 7 / 0 2 / 2 0 16 |
3 0 / 0 8 / 2 0 16 |
1 7 / 0 2 / 2 0 16 |
26 / 0 2 / 2 0 1 7 |
| Ma it é du lan tur p |
1 5 / 0 9 / 2 0 1 9 |
1 8 / 0 3 / 2 0 2 0 |
0 3 / 0 2 / 2 0 2 0 |
0 3 / 0 2 / 2 0 2 0 |
3 0 / 0 6 / 2 0 2 0 |
2 8 / 1 0 / 2 0 2 0 |
2 8 / 1 0 / 2 0 2 0 |
0 2 / 0 9 / 2 0 2 1 |
0 2 / 0 9 / 2 0 2 1 |
16 / 0 2 / 2 0 2 2 |
2 8 / 0 8 / 2 0 2 2 |
16 / 0 2 / 2 0 2 2 |
26 / 0 2 / 2 0 2 3 |
| No bre d 'op ion i bu ées t ttr m s a |
1 1 2 |
2 9 0 0 0 0 |
1 0 |
9 | 5 9 8 5 |
4 0 1 5 |
9 7 4 7 2 |
1 3 3 4 |
1 0 2 1 0 2 |
1 4 0 0 0 |
1 3 7 3 |
1 9 6 46 6 |
1 5 0 0 |
| Ra ion / a ion ort t ct p p op s s |
|||||||||||||
| ( de leu ina le 0, 0 1 € ) va r n om |
1 0 0 0 |
1 | 1 0 0 0 |
1 0 0 0 |
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 |
| Pr ix d 'ex ice (en ) erc eu ros |
76 8 0, 0 0 |
1 5, 6 1 |
1 2 2 8 0, 0 0 |
1 2 2 8 0, 0 0 |
1 2, 6 5 |
1 2, 6 5 |
1 2, 6 5 |
7, 1 4 |
7, 1 4 |
1 2, 2 5 |
1 0, 1 8 |
1 0, 1 8 |
16 8 9 , |
| Co d it ion de for n s p er ma nc e |
N / A |
Ou i |
Ou i |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
N / A |
Valorisation des plans
Les plans accordés postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas acquis au 1er janvier 2007 ont été évalués comme suit :
| (en i l l ier d 'eu ) m s ros |
S O 3 3 C |
S O 1 0 A |
S O 1 0 B |
S O 1 0 C |
S O 4 A |
S O 4 B |
S O 5 A |
S O 4 C |
S O 5 B |
S O 5 C |
S O 4 D |
S O 5 D |
S O 5 E |
T O T A L |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Va lor isa ion in it ia le t |
1 7, 2 |
2 2, 0 |
1 3, 8 |
1 6, |
3, 9 |
1, 8 |
4 4, 6 |
0, 8 |
5 7, 7 |
3 2, 0 |
0, 5 |
9, 2 6 |
0, 8 |
2 0, 3 7 |
| C ha b le 3 0 j in 2 0 1 3 ta rg e c om p u |
2, 7 |
0, 4 |
0, 2 |
0, 5 |
0, 2 |
5, 5 |
0, 1 |
7, 2 |
4, 0 |
0, 1 |
8, 6 |
0, 1 |
2 9, 5 |
|
| C ha b le 3 0 j in 2 0 1 2 ta rg e c om p u |
2, 9 |
2, 7 |
2, 3 |
1, 0 |
0, 5 |
0, 2 |
5, 6 |
0, 1 |
7, 2 |
3, 4 |
2 5, 8 |
| les hyp h Pr inc ipa èse ot s |
S O 3 3 C |
S O 1 0 A |
S O 1 0 B |
S O 1 0 C |
S O 4 A |
S O 4 B |
S O 5 A |
S O 4 C |
S O 5 B |
S O 5 C |
S O 4 D |
S O 5 D |
S O 5 E |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| leu du j Va * nt r so us- ace |
4 9 9 2, 0 0 € |
9, 8 2 € |
9 8 2 4, 0 0 € |
9 8 2 4, 0 0 € |
1 0, 0 0 € |
9, 0 3 € |
9, 0 3 € |
6, 4 4 € |
6, 4 4 € |
5 1 2, 2 € |
1 0, 4 4 € |
1 0, 4 4 € |
1 8, 7 7 € |
| Pr ix d 'ex ice * erc |
7 6 8 0, 0 0 € |
1 5, 6 1 € |
1 2 2 8 0, 0 0 € |
1 2 2 8 0, 0 0 € |
1 2, 6 5 € |
1 2, 6 5 € |
1 2, 6 5 € |
7, 1 4 € |
7, 1 4 € |
1 2, 2 5 € |
1 0, 1 8 € |
1 0, 1 8 € |
16 8 9 € , |
| lat i l it é a du Vo tte n e |
3 2, 2 7% |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
3 5, 0 0 % |
| Du ée de ie de l 'op ion (en ées ) t r v mo y en ne an n |
4 | 1 0 |
4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 4 | 7 | 7 | 7 | 7 |
| Tu rno ver |
4 1, 5 % |
3 3, 0 % |
3 3, 0 % |
3 5, 0 % |
3 5, 0 % |
3 0, 3 % |
3 0, 3 % |
1 0, 0 % |
2 9, 3 % |
2 9, 3 % |
3 2, 2% |
||
| d 'ac l isa ion Ta tua t ux |
3, 1% |
3, 5 % |
2, 2% |
2, 2% |
1, 6 % |
1, 6 % |
1, 6 % |
1, 4% |
1, 4% |
1, 3 % |
0, 6 % |
0, 6 % |
0, 7% |
| Ju leu ion * ste t va r o p |
7 6 5, 2 4 € |
1, 7 1 € |
2 2 4 9, 3 6 € |
2 2 4 9, 3 6 € |
2, 1 7 € |
1, 6 6 € |
1, 6 6 € |
1, 6 7 € |
1, 6 7 € |
4, 7 7 € |
3, 9 7 € |
3, 9 7 € |
7, 7 0 € |
16.2.Plan de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Caractéristiques des plans
| P L A N S P O S T E R I E U R S A U 0 7 / 1 1 / 2 0 0 2 O U V E S T A N T A P R E S L E 0 1 / 0 1 / 2 0 0 7 |
|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| B C E 3- 3 A |
B C E 3- 3 B |
B C E 2 0 0 7- A |
B C E 2 0 0 7- B |
B C E 2 0 0 8- A |
B C E 2 0 0 8- B |
B C E 2 0 0 8- C |
B C E 2 0 0 8- D |
B C E 2 0 1 0- A |
B C E 2 0 1 2 |
||||||
| Da d 'oc i p le Co i l te tro ar ns e d dm in ist ion 'a rat |
2 4 / 0 5 / 2 0 0 7 |
1 2 / 0 3 / 2 0 0 8 |
1 7 / 0 6 / 2 0 0 8 |
1 6 / 1 2 / 2 0 0 8 |
1 3 / 0 1 / 2 0 0 9 |
1 3 / 0 1 / 2 0 0 9 |
1 9 / 1 1 / 2 0 0 9 |
0 3 / 0 2 / 2 0 1 0 |
0 3 / 0 2 / 2 0 1 0 |
3 0 / 0 8 / 2 0 1 2 |
|||||
| No br d 'op ion i bu ée t ttr m e s a s |
2 5 6 |
2 5 6 |
1 1 9 1 |
3 7 9 |
3 2 1 |
3 3 0 ( ) au m ax |
1 8 5 |
1 5 |
7 2 5 8 8 |
3 1 5 8 6 3 6 |
|||||
| ion / a ion Ra ort t ct p p op s s ( leu ina le 0, 0 1 € ) va r n om |
1 0 0 0 |
1 0 0 0 |
1 0 0 0 |
1 0 0 0 |
1 0 0 0 |
1 0 0 0 |
1 0 0 0 |
1 0 0 0 |
1 | 1 | |||||
| Co d it ion d 'ac is it ion n s q u : |
|||||||||||||||
| Co d it ion de f n s p er or ma nc e |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
Ou i |
|||||
| it é du lan M atu r p |
3 0 / 1 2 / 2 0 1 5 |
3 0 / 1 2 / 2 0 1 5 |
2 1 / 1 2 / 2 0 1 7 |
2 1 / 1 2 / 2 0 1 7 |
2 / 1 2 / 2 0 1 8 6 |
2 / 1 2 / 2 0 1 8 6 |
2 / 1 2 / 2 0 1 8 6 |
2 / 1 2 / 2 0 1 8 6 |
3 1 / 1 2 / 2 0 1 9 |
3 0 / 0 8 / 2 0 2 2 |
|||||
| Pr ix d 'ex ice ( ) erc en eu ro s |
2 3 0 0, 7 5 |
2 3 0 0, 7 5 |
7 6 8 0, 0 0 |
7 6 8 0, 0 0 |
7 6 8 0, 0 0 |
7 6 8 0, 0 0 |
7 6 8 0, 0 0 |
1 2 2 8 0, 0 0 |
1 2, 2 8 |
1 2, 5 0 |
Plans de Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise
Caractéristiques des plans BCE3A à BCE2010A
| Tranche | BCE3A | BCE3B | BCE2007A | BCE2007B | BCE2008A | BCE2008B | BCE2008C | BCE20008D | BCE2010A | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | A compter de la 1ère année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs | ||||||||||||
| 2 | A compter de la 2è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs | ||||||||||||
| 3 | A compter de la 3è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs | ||||||||||||
| 4 | A compter de la 4è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs | ||||||||||||
| 5 | A compter de la 5è année de l'attribution, sous réserve de la réalisation des objectifs et au plus tard le : | ||||||||||||
| 30/12/2015 | 30/12/2015 | 21/12/2017 | 21/12/2017 | 26/12/2018 | 26/12/2018 | 26/12/2018 | 26/12/2018 | 31/12/2019 |
Caractéristiques du plan BCE2012 :
- le droit des bénéficiaires d'exercer les BCE sera soumis à la réalisation des conditions suivantes : Pour chaque allocataire, l'exercice de 50% des BCE est conditionné à la réalisation d'objectifs opérationnels, et l'exercice de 50% des BCE est conditionné à la réalisation d'objectifs de chiffre d'affaires, définis comme suit:
- i. L'exercice de 5% des BCE est conditionné à l'initiation d'une étude clinique confirmatoire, marquée par l'inclusion du premier patient ; le nombre de BCE rendu exerçable au titre de l'initiation d'études cliniques confirmatoires ne pouvant excéder 12.5% des BCE (soit 2 études confirmatoires donnant chacune droit à l'exercice de 5% des BCE et une troisième études confirmatoires donnant droit à l'exercice de 2.5% des BCE).
- ii. L'exercice de 10% des BCE est conditionné à l'obtention d'un enregistrement conditionnel ou l'obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte, étant précisé que :
- si l'enregistrement conditionnel ou l'obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte fait suite à la réalisation d'une étude confirmatoire, alors il est déduit du nombre de BCE ainsi rendu exerçable le nombre de BCE rendu exerçable au titre de l'ouverture de l'étude confirmatoire (non cumul des deux objectifs) ;
- le nombre de BCE rendu exerçable au titre de ces enregistrements conditionnels ou initiations autorisations temporaires d'utilisations de cohorte ne peut excéder 25% des BCE (soit 2 enregistrements conditionnels ou ATU de cohorte donnant chacune droit à l'exercice de 10% des BCE et un troisième enregistrements conditionnels ou ATU de cohorte donnant droit à l'exercice de 5% des BCE).
- iii. L'exercice de 20% des BCE est conditionné à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, étant précisé que :
- si l'autorisation de mise sur le marché fait suite à une étude confirmatoire et/ou à un enregistrement conditionnel/obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte, alors il est déduit du nombre de BCE rendu exerçable le nombre de BCE ainsi rendu exerçable au titre de l'ouverture de l'étude confirmatoire et/ou enregistrement conditionnel/obtention d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (non cumul des trois objectifs) ;
- le nombre de BCE rendu exerçable au titre de ces autorisations de mise sur le marché ne pouvant excéder 50% (soit 2 enregistrements donnant chacun droit à l'exercice de 20% des BCE et un troisième enregistrement donnant droit à l'exercice de 10% des BCE).
- iv. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de cent millions d'Euros.
- v. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de deux cent cinquante millions d'Euros.
- vi. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net de cinq cents millions d'Euros.
- vii. L'exercice de 12,5% des BCE est conditionné à la première réalisation par AB Science d'un niveau de chiffre d'affaires annuel net d'un milliard d'Euros.
| Répartition des BCE exerçables par bénéficiaire |
Indication 1 | Indication 2 | Indication 3 | Total |
|---|---|---|---|---|
| a) Initiation étude clinique confirmatoire | 2.5% | 12.5% | ||
| b) Obtention enregistrement conditionnel ou autorisation temporaire d'utilisation de cohorte (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre du point a) précédant) |
10% | 10% | 5% | 25% |
| c) Autorisation de mise sur le marché (plafond intégrant le cas échéant les BCE rendus exerçable au titre des points a)et b) précédant) |
20% | 20% | 10% | 50% |
| Répartition des BCE maximum exerçable | Supérieur à | Supérieur à | Supérieur à | Supérieur à | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| par bénéficiaire | 100M€ | 250M€ | 500M€ | 1000M€ | |
| Chiffre d'affaires annuel net pour AB Science | 12,5% | 12,5% | 12,5% | 12,5% | 50,0% |
Valorisation des plans
Conformément aux principes énoncés en note 3, les plans accordés postérieurement au 7 novembre 2002 et dont les droits n'étaient pas acquis au 1er janvier 2007 ont été évalués comme suit :
| (en mi llie rs d 'eu ) ros |
BC E2 007 A |
BC E2 007 B |
BC E3 A |
BC E3 B |
BC E2 008 A |
BC E2 008 B |
BC E2 008 C |
BC E2 008 -D |
BC E2 010 -A |
BC E2 012 |
To tal |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Va lor isa tio n in itia le |
900 7 , |
220 9 , |
84, 4 |
88, 3 |
191 4 , |
105 4 , |
95, 2 |
17, 4 |
122 8 , |
189 5 , |
2 0 15, 9 |
| Ch tab le a u 3 0 ju in 2 013 arg e c om p |
9, 5 |
9, 5 |
|||||||||
| Ch tab le a u 3 0 ju in 2 012 arg e c om p |
0, 0 |
0, 0 |
0, 0 |
0, 0 |
0, 0 |
0, 0 |
0, 0 |
0, 0 |
0, 0 |
0, 0 |
| les hy thè Pr inc ipa po ses |
BC E2 007 A |
BC E2 007 B |
BC E3 A |
BC E3 B |
BC E2 008 A |
BC E2 008 B |
BC E2 008 C |
BC E2 008 -D |
BC E2 010 -A |
BC E2 012 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Va leu r d -jac ent u s ous |
4 9 92, 00 € |
4 9 92, 00 € |
1 4 95, 49 € |
1 4 95, 49 € |
4 9 92, 00 € |
4 9 92, 00 € |
4 9 92, 00 € |
9 8 24, 00 € |
9, 82 € |
10, 44 € |
| Pri x d 'ex ice erc |
80, 00 € 7 6 |
80, 00 € 7 6 |
2 3 00, 75 € |
2 3 00, 75 € |
80, 00 € 7 6 |
80, 00 € 7 6 |
80, 00 € 7 6 |
12 280 00 € , |
12, 28 € |
12, 50 € |
| Vo lati lité end att ue |
32, 27% |
32, 27% |
32, 27% |
32, 27% |
32, 27% |
32, 27% |
32, 27% |
35, 00% |
35, 00% |
30, 00% |
| rée de vi de l'o tio Du n ( ées ) e m oye nne p en ann |
3, 6 |
3 | 5, 7 |
6, 0 |
3, 3 |
3, 3 |
3, 1 |
3, 0 |
3, 0 |
5, 5 |
| Tu rno ver |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
0, 0% |
| x d 'act ual isa tio Tau n m oye n |
4, 7% |
2, 1% |
3, 2% |
3, 2% |
2, 5% |
2, 5% |
2, 5% |
2, 5% |
2, 5% |
0, 5% |
| Ju leu e d 'un tio ste va r m oye nn e o p n |
756 28 , |
582 80 , |
33 1, 42 |
346 86 , |
596 20 € , |
596 86 € , |
542 56 € , |
1 7 35, 22 € |
1, 69 € |
0, 06 € |
17 Résultats par action
17.1.Résultat de base par action
Le résultat de base par action est calculé à partir du résultat attribuable aux porteurs d'actions et d'un nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
| 30.06.13 | 30.06.12 | |
|---|---|---|
| Résultat net (en milliers d'euros) | (6 348) | (5 755) |
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation sur l'exercice | 32 296 774 | 31 593 194 |
| Résultat par action | (0,20) | (0,18) |
17.2.Résultat dilué par action
Le résultat dilué par action est calculé à partir du résultat attribuable aux porteurs d'actions et d'un nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, ajusté des effets de toutes les actions potentielles dilutives.
Les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, SO ou BSPCE) sont considérés comme antidilutifs car ils induisent une augmentation du résultat par action des activités poursuivies. Ainsi le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action.
18 Parties liées
Opérations avec les principaux dirigeants :
Rémunération des principaux dirigeants et des mandataires sociaux de la société :
Monsieur Alain Moussy, président directeur général, bénéfice au titre de son contrat de travail d'une rémunération validée par le Conseil d'administration. Il a également bénéficié de l'attribution de BSPCE, décrits ci-avant.
Les membres du Conseil d'administration autres que le Président ne bénéficient d'aucune rémunération (jetons de présence) et d'aucun avantage particulier.
Les rémunérations présentées ci-dessous, versées au Président directeur général au titre de son contrat de travail, ont été comptabilisées en charges au cours des périodes présentées :
| (En milliers d'euros) | 30.06.13 | 30.06.12 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | 152 | 154 |
| Paiements fondés sur des actions | 6 | 0 |
| Total | 158 | 154 |
Transactions avec les principaux dirigeants et les administrateurs :
- Certains administrateurs disposent de comptes courants d'associés créditeurs pour un montant de 14 K€.
- Une convention de mise à disposition de locaux par Monsieur Alain Moussy au bénéfice de la Société a été signée.
Le Conseil d'administration en date du 3 février 2010 a autorisé son Président à conclure une convention de mise à disposition de locaux entre la Société et Monsieur Alain Moussy, aux termes de laquelle, Monsieur Alain Moussy met à la disposition de la Société :
- un local de 57 m2 à usage de bureau au 2ème étage droite, dépendant d'un immeuble sis 3, avenue George V à Paris 8ème,
- au prix annuel, charges locatives comprises, de 21.100 euros au 1er janvier 2013.
La convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pour une durée de douze mois. Monsieur Alain Moussy ne reçoit aucun dépôt de garantie et aucune forme de rémunération en contrepartie de la conclusion de cette convention.
Il n'existe pas d'autres transactions entre AB Science et ses dirigeants ou administrateurs.
19 Engagements hors bilan
Les engagements hors bilan se décomposent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 30.06.13 | 31.12.12 |
|---|---|---|
| Engagements donnés : | 2 325 | 2 325 |
| Nantissement du fonds de commerce (4) | 1 560 | 1700 |
| Garantie donnée (1) | 625 | 625 |
| Engagements reçus : | 941 | 941 |
| Ligne de crédit (2) | 0 | 0 |
| Bpifrance (ex Oseo) : | ||
| Subventions à recevoir (3) | 277 | 277 |
| Avances conditionnées à recevoir (3) | 664 | 664 |
(1) En raison du redressement envisagé par la Direction Générale des Finances Publiques relatif à la taxe sur les salaires des années 2005, 2006 et 2007 et au crédit d'impôt recherche pour les années 2007 à 2009 et contestés par la Société, il a été donné à titre de garantie des SICAV monétaires pour une valeur de 625 K€, valeur correspondant au montant des dettes réclamées (70 K€ pour la taxe sur les salaires et 555 K€ pour le crédit d'impôt recherche).
(2) En 2011, AB Science a obtenu une ligne de crédit de 1,2 millions d'euros, à échéance fin février 2016, souscrite auprès de la banque Neuflize OBC (groupe ABN Amro) et remboursable sur 5 années à compter de la date de signature du Contrat, avec un différé de remboursement de deux ans. Elle est contre-garantie à 60% par Oséo. Cette ligne de crédit a été tirée en totalité en février 2012.
(3) Les montants représentent les engagements reçus de Bpifrance dans le cadre du projet APAS IPK déduction faite des versements reçus à la clôture, hors provisions. Les modalités de remboursement ont été renégociées par AB Science et sont à présent les suivantes :
-
- A partir de la troisième année de commercialisation, remboursement du nominal de l'avance étalé sur quatre ans
- puis paiement d'un intérêt de 1% du chiffre d'affaires annuel généré par l'exploitation des produits issus du projet, montant plafonné à 3,1 M€ par an et sur le chiffre d'affaires correspondant à deux exercices comptables.
(4) Suite à l'ouverture d'une ligne de crédit de 1 200K€ auprès de la banque Neuflize OBC et de 500 K€ auprès de la BNP Paribas et en garantie du remboursement de ces sommes, AB Science affecte en nantissement au profit de ces deux banques le fond de commerce. Le nantissement porte sur l'enseigne et le nom commercial, la clientèle, le matériel qui sert à l'exploitation et le droit au bail des lieux où s'exploite et s'exploitera le fonds. Le privilège de nantissement du fonds de commerce ne porte ni sur la propriété industrielle ni sur les autorisations de mise sur le marché.
20 Evénements postérieurs à la clôture
Le consortium créé par AB Science pour le développement d'une thérapie innovante contre la maladie d'Alzheimer et qui réunit l'Institut du Cerveau et de la Moelle épinière (ICM), le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA), l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (Inserm), la Fondation Imagine et la société Skuldtech, a reçu un financement de 8,6 M€ de Bpifrance (ex OSEO), dans le cadre de son programme d'aide aux projets ISI (Innovation Stratégique Industrielle). AB Science recevra une partie de ce financement, 5 924 K€, sous forme de subventions (160 K€) et d'avances remboursables (5 764K€).
Le remboursement de l'aide par AB Science, exigible uniquement en cas de succès du projet marqué par l'enregistrement du masitinib dans une indication en neurologie, comprend :
- le remboursement des 5 764 K€ sur quatre ans à compter du 30 juin 2020
- puis sur les trois années suivantes le paiement d'un intérêt de 1% du chiffre d'affaires dans la limite de 7 M€.
D. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EXAMEN DES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS CONDENSES AU 30 JUIN 2013
AB Science S.A.
Siège social : 3, avenue George V – 75008 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2013
Période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013
KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France
97, rue Péreire 78105 Saint-Germain-en-Laye France
AB Science S.A.
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2013
Période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 AB Science S.A. 3, Avenue George V - 75008 Paris Ce rapport contient 26 pages reg 3 Référence : CP-133-09 appx
KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France
97, rue Péreire 78105 Saint-Germain-en-Laye France
AB Science S.A.
Siège social : 3, Avenue George V - 75008 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2013
Période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013
Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société AB Science S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I - Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
AB Science S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2013
II – Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Paris La Défense, le 29 août 2013 Saint Germain en Laye, le 29 août 2013
KPMG Audit SEGESTE Département de KPMG S.A.
Catherine Porta Alain Barré Associée Associé