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2MX Organic S.A. — Major Shareholding Notification 2021
Dec 7, 2021
1056_rns_2021-12-07_f0fbe42b-d1e2-4941-90c6-1307444be5cc.pdf
Major Shareholding Notification
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221C3375 FR0014000T90-FS0967
6 décembre 2021
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
2MX ORGANIC
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 6 décembre 2021, la société de droit suisse UBS Group AG (Bahnhofstrasse 45, CH-8001 Zurich, Suisse) a déclaré avoir franchi en hausse, le 30 novembre 2021, directement et indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société 2MX ORGANIC et détenir, directement et indirectement, 2 048 801 actions 2MX ORGANIC représentant autant de droits de vote, soit 5,46% du capital et des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions et droits de vote | % capital et droits de vote | |
|---|---|---|
| UBS AG | 1 948 801 | 5,20 |
| UBS Switzerland AG | 100 000 | 0,27 |
| Total UBS Group AG | 2 048 801 | 5,46 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions 2MX ORGANIC hors marché et d'une augmentation du nombre d'actions 2MX ORGANIC détenues par assimilation, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société UBS AG a déclaré avoir franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce, le déclarant a précisé détenir 2 048 800 actions 2MX ORGANIC (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) réparties comme suit :
- 100 000 actions 2MX ORGANIC au titre d'un contrat de « right of use over shares » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ;
- 3 430 actions 2MX ORGANIC au titre d'un contrat de « right to recall lent shares » portant sur autant d'actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- 1 945 370 actions 2MX ORGANIC au titre d'un contrat de « right to substitute shares delivered as collateral » portant sur autant d'actions et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 1 531 026 bons de souscription d'actions ordinaires rachetables (BSAR) exerçables à compter de la date de réalisation de l'acquisition initiale et expirant 5 années après la réalisation de celle-ci, donnant droit à 382 757 actions 2MX ORGANIC au prix de 11,50 € par action2 .
1 Sur la base d'un capital composé de 37 499 997 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2 Cf. notamment communiqué de la société 2MX ORGANIC du 7 décembre 2020.